La Commission de Venise adopte plusieurs avis les 18 et 19 juin dans le cadre d’une procédure écrite qui a remplacé la 123e session plénière à Venise, annulée en raison des inquiétudes liées à la COVID-19.
Les avis ci-après doivent être adoptés dans le cadre d’une procédure écrite :
18 juin :
- Albanie – Avis sur la loi no 97/2013 sur les services de médias audiovisuels ;
- Lettonie – Avis sur les modifications récentes de la législation concernant l’enseignement dans les langues minoritaires ;
- Fédération de Russie – Avis sur le projet d’amendements à la Constitution relatifs à l’exécution, en Fédération de Russie, des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ;
19 juin :
- Albanie – Avis sur la nomination des membres de la Cour constitutionnelle ;
- Arménie – Avis sur trois questions dans le cadre des amendements constitutionnels concernant les juges de la Cour constitutionnelle ;
- Kosovo* – Avis sur certaines dispositions du projet de code de procédure pénale, à savoir le procès par contumace et la suspension des fonctionnaires ;
- Malte – Avis sur les propositions d’amendements législatifs du gouvernement pour donner effet aux recommandations formulées par la Commission dans son avis de 2018 ;
- République de Moldova – Avis sur le projet de loi révisée modifiant et complétant la Constitution en ce qui concerne le Conseil supérieur de la magistrature.
- Turquie – Avis sur le remplacement de candidats élus et de maires.
La Commission a adopté aussi le projet de mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle d’Arménie relatif à l’article 300.1 du Code pénal, et prendra note du rapport sur le « Respect de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit en situation d’état d’urgence : réflexions ».
Les avis seront publiés après adoption sur cette page web de la Commission de Venise.
*Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.
