L’Assemblée entend tirer pleinement les conséquences, à tous niveaux, des conclusions du rapport du Groupe d’enquête sur les allégations de corruption au sein de l’APCE, « à présent incontestables » - qu’il s’agisse de recommandations visant à améliorer son cadre de fonctionnement général ou à combler des lacunes dans la transparence des procédures parlementaires. Il en va de même pour les conclusions mettant en cause le comportement de certains membres ou anciens membres de l’Assemblée qui ont été en situation de conflits d’intérêts, et ont violé les règles déontologiques de l’Assemblée.
Dans une résolution adoptée, sur la base d’un rapport de Petra De Sutter (Belgique, SOC), l’Assemblée a rappelé qu’elle n’attendait pas du groupe d’enquête qu’il apporte « des preuves au sens judiciaire, des pratiques de corruption dont il a eu connaissance, sans parler d’éventuelles infractions pénales », étant donné que « cette tâche incombe aux autorités nationales compétentes ».
L’APCE a invité les parlements nationaux et leurs délégations à l’Assemblée ainsi que les gouvernements nationaux « à prendre les mesures qui s’imposent à l’égard des cas mentionnés et à faire rapport à l’Assemblée avant la fin 2018 ».
Elle a également invité les groupes politiques de l’Assemblée et des parlements nationaux « à tirer les conséquences de la mise en cause éventuelle de leurs membres », rappelant « le principe de responsabilité politique individuelle y compris la possibilité, pour les élus, de rendre leurs mandats ».
