Des données à caractère personnel sont traitées sans cesse – au travail, dans les rapports avec les pouvoirs publics, dans le secteur de la santé, lors d’achat de biens ou de services, lors de voyages ou lors de recherches sur internet.

En général, les particuliers ne sont pas conscients des risques liés à la protection de leurs données à caractère personnel ni de leurs droits à cet égard. Ils savent rarement ce qu’ils peuvent faire quand ils estiment que leurs droits ont été violés, ou quel est le rôle des institutions nationales de protection des données.

Le 26 avril 2006, le Conseil de l’Europe a décidé de lancer une journée de la protection des données à marquer chaque année le 28 janvier, date à laquelle la convention sur la protection des données du Conseil de l’Europe, connue sous le numéro STCE n° 108 a été ouverte à la signature. La journée de la protection des données est désormais célébrée à l’échelle mondiale (hors d’Europe, elle est appelée en anglais “Privacy Day”).

A cette date, les gouvernements, les parlements, les organes nationaux de protection des données et d’autres acteurs mènent des activités sur les droits à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée. Ainsi, des campagnes axées sur le grand public, des projets éducatifs pour enseignants et élèves, des opérations portes ouvertes dans des institutions de protection des données et des conférences.

Journée de la protection des données : conférence à Bruxelles

À l'occasion de la 18e Journée internationale de la protection des données, célébrée chaque année le 28 janvier, le Conseil de l'Europe coorganise avec le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) et la Computers, Privacy and Data Protection (CPDP), une conférence d'une journée à Bruxelles, le 25 janvier, pour faire le point sur le passé et l'avenir de la protection des données.

L'événement portera sur l'impact positif que l'entrée en vigueur du Protocole d'amendement, qui modernise la « Convention 108 » du Conseil de l'Europe sur la protection des données de 1981, peut avoir sur les flux mondiaux de données et la protection des personnes concernées. Le protocole d'amendement a été ratifié par 31 États et devrait entrer en vigueur en 2024 lorsqu'il aura enregistré 38 ratifications. Ce sera également l'occasion de sensibiliser l'opinion publique à la nouvelle Convention-cadre sur l'intelligence artificielle, en cours de négociation au sein du Conseil de l'Europe, et à son importance pour la conception, l'utilisation et le déploiement des systèmes d'intelligence artificielle (IA) à l'échelle mondiale.

La conférence réunit des responsables politiques et des professionnels pour discuter des projets en cours, des défis à relever et de la meilleure façon d'unir les forces pour améliorer la protection des données personnelles. Parmi les premiers orateurs figurent Patrick Penninckx, chef du Service du Développement et Gouvernance Numérique du Conseil de l´Europe, Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données, et Paul de Hert, professeur titulaire à la Vrije Universiteit de Bruxelles.

 Site web de la conférence

Conseil de l'Europe bruxelles 25 janvier 2024
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Atelier

Vidéo de la table ronde sur la "Convention 108 : convergence et extension" organisé par le Conseil de l'Europe à l’occasion de la 11e édition de la Conférence internationale « Ordinateurs, respect de la vie privée et protection des données » (CDPC) [janvier 2018]

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Guide

Guide pour les utilisateurs

Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits humains pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits humains en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise

Manuel

Manuel de droit européen en matière de protection des données

L’objectif de ce manuel est de sensibiliser et d’améliorer les connaissances sur les règles en matière de protection des données dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en servant de principal document de référence vers lequel peuvent se tourner les lecteurs.

Il est destiné aux praticiens du droit non spécialistes, aux juges, aux autorités nationales de protection des données et à toutes les autres personnes travaillant dans le secteur de la protection des données. (suite...)

Beyond

Ce court métrage réalisé met l'accent sur les dangers constitués par les pirates du web qui veulent obtenir des données personnelles illégalement grâce à l’informatique.

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Qu’est-ce que le droit au respect de la vie privée et comment est-il protégé par la Convention européenne des droits de l’homme ?
Voir quelques exemples de la manière dont la CEDH permet de garantir le respect de votre vie privée, notamment de la confidentialité des données et des informations vous concernant.

Fiches d'information
sites de référence
Textes de référence

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (No. 108)

Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (No. 181)

Convention modernisée pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

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