Le Conseil de l’Europe promeut le débat sur les droits de l’homme des utilisateurs d’internet lors du Forum sur la gouvernance de l'internet de 2014

L’organisation présentera également un rapport, qui analyse le rôle joué en matière de droits de l’homme par l'ICANN et avance des propositions visant à l’améliorer.

Strasbourg, 25 août 2014 – Le Conseil de l’Europe a l’intention d’ouvrir un débat sur les moyens d’autonomiser l’exercice par les utilisateurs d’Internet de leurs droits de l’homme en ligne à l’occasion du 9e Forum sur la gouvernance de l'internet (IGF), qui aura lieu à Istanbul du 2 au 5 septembre.

Dans le cadre d’un forum ouvert organisé le 3 septembre, le Conseil de l’Europe abordera ce point et examinera les modalités d’application du Guide pour les utilisateurs d’internet adopté par les 47 États membres de l’Organisation le 16 avril dernier. Ce forum vise à définir les moyens de promouvoir l’emploi de ce guide par les utilisateurs, les gouvernements, les opérateurs d’internet et les organisations de la société civile.

Le Conseil de l’Europe organise également une réunion annexe, destinée à la présentation et à l’examen d’un rapport consacré aux procédures et à la politique de l’ICANN, vues sous l’angle des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des valeurs démocratiques. Le rapport conclut que les dispositions de l’ICANN actuellement applicables aux nouveaux noms de domaines génériques de premier niveau ne sont pas pleinement conformes aux normes relatives à la liberté d’expression et au respect de la vie privée ; il comporte par ailleurs des recommandations qui visent à remédier à cette situation.

Au cours du Forum sur la gouvernance de l’internet, le Conseil de l’Europe organisera, seul ou conjointement, une série d’ateliers portant sur les thèmes suivants :

Les cadres de la coopération des pays en développement en matière de lutte contre la cybercriminalité.  Les pays en développement rencontrent de grandes difficultés à enquêter sur la cybercriminalité et à poursuivre les auteurs de ces actes, surtout lorsqu’il s’agit d’obtenir des éléments de preuves recevables dans le cadre des procédures judiciaires engagées dans les pays développés. Cet atelier examinera de quelle manière les pays en développement peuvent établir une coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité au moyen de cadres juridiques.

Mettre en conformité la politique de l’ICANN avec le droit au respect de la vie privée des utilisateurs d’internet- Quelle obligation impose à l’ICANN de mettre en conformité sa politique avec les normes internationales relatives à la protection des données ? Quel traitement la politique de l’ICANN réserve-t-elle à la protection légale de la vie privée ? Cet atelier vise à répondre à ces questions et à examiner plus spécialement les exigences européennes en matière de protection des données, en les comparant à la politique menée par l’ICANN.

Institutionnaliser une activité de Centre d'échange d'informations. Cet atelier examinera s’il est utile de créer une institution mondiale vers laquelle les gouvernements et les autres parties prenantes pourront se tourner pour obtenir des informations accessibles et exploitables sur la politique à mener et les bonnes pratiques, afin de permettre la définition de solutions tournées vers l’avenir en matière de gouvernance d’internet.

Mondialisation de l’ICANN et déclaration d’engagements. Au vu des initiatives prises par l’ICANN pour acquérir une dimension mondiale et du souhait manifesté par le Département d’État américain du Commerce de voir évoluer ses fonctions en direction de celles qu’assume l’IANA à l’égard de la communauté mondiale des parties prenantes multilatérales, cet atelier étudiera les futures dispositions destinées à promouvoir la mondialisation et le pluralisme des parties prenantes, tout en préservant la sécurité, la stabilité et l’unité d’Internet, ainsi que les relations entretenues par l’ICANN en vertu de son statut juridique.

Neutralité du réseau : feuille de route pour l’amélioration des infrastructures. Cet atelier examinera si le marché est capable de répondre seul et de manière adaptée aux besoins d’amélioration du réseau, dans le respect du principe de neutralité du réseau ; il réfléchira à la manière dont les politiques gouvernementales peuvent promouvoir les investissements privés en faveur de l’amélioration du réseau, sans porter atteinte à sa neutralité.

Les membres de la délégation du Conseil de l’Europe participeront également aux réunions « Dynamic Coalitions » relatives à la neutralité du réseau et à la responsabilité des plates-formes, ainsi que, en qualité d’intervenants, à un certain nombre d’ateliers et aux sessions plénières.