La Cour européenne des droits de l’homme est l’institution la plus connue du Conseil de l’Europe. La Cour a été créée en 1959 pour contrôler le respect de la  Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). La Belgique a ratifié ce traité en 1955. La présidence belge coïncide donc avec le soixantième anniversaire de la ratification.

La Cour constitue la clé de voûte de l’ensemble des mécanismes de contrôle du Conseil de l’Europe. Chaque homme ou femme, qui se trouve sur le territoire d’un État membre du Conseil de l’Europe, peut se rendre à Strasbourg, s’il/elle est d’avis que ses droits fondamentaux sont violés par l’autorité et lorsque tous les recours internes sont épuisés.

Les arrêts de la Cour présentent un caractère contraignant pour les 47 États membres du Conseil de l'Europe. Lorsqu’un pays est condamné, il est tenu de prendre les mesures qui s’imposent pour réparer ce tort et pour éviter qu'il ne se reproduise. Cela vaut également pour les États membres qui ne sont pas directement visés par l’arrêt. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe se réunit quatre fois par an dans un comité spécial des « Droits de l’Homme », afin d’assurer le suivi de l’exécution des arrêts.

Bon nombre d’arrêts de la Cour ont conduit à une modification de la réglementation en Belgique. Un exemple récent est l’affaire M.S.S. contre la Grèce et la Belgique, où la Belgique devait se justifier de l’extradition hâtive d’un demandeur d’asile à la Grèce. Suite à l’arrêt, la procédure d’appel a été adaptée pour les demandeurs d’asile en Belgique. Un autre exemple est l’affaire Taxquet contre la Belgique. La Cour a jugé qu’une personne reconnue coupable par un jury populaire devant la Cour d’assises belge avait droit à des explications sur les raisons de cette condamnation. La procédure d’assises a été entre-temps adaptée, et ce, non seulement en Belgique, mais aussi en France. Pour plus d’informations concernant des affaires contre la Belgique, vous trouverez un aperçu (PDF) sur le site Web de la Cour.

La Cour de Strasbourg est devenue victime de son succès. Le nombre d’affaires en souffrance est élevé et il se passe souvent des années entre l’introduction d’une plainte et le jugement. Pour remédier à cette situation, un processus de réformes internes a été engagé, dont les premiers résultats positifs commencent à se manifester. Le fonctionnement efficace de la Cour n'est pas seulement une question de bonne gestion et de procédures fluides. Les États membres sont également responsables, car ils doivent procéder à la mise en œuvre des arrêts de la Cour. Ils doivent faire le nécessaire pour éviter que les gens s’adressent chaque fois avec le même type de plainte à Strasbourg. La procédure de suivi par le Comité des Ministres est également optimisée.

C’est pour cette raison que la Belgique organise à Bruxelles, pendant sa présidence, une conférence intitulée : « La mise en œuvre des arrêts de la Cour : une responsabilité partagée ». La conférence aura lieu au Palais Egmont, du 26 au 27 mars 2015, sous la direction du Service public fédéral Justice.

Chaque État membre du Conseil de l’Europe fournit un juge à la Cour. La CEDH stipule les conditions auxquelles les candidats doivent satisfaire : « Les juges doivent jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire ». Concrètement, cela signifie que les candidats sont sélectionnés sur la base de leur expérience pratique en tant que juge ou sur la base de leur curriculum en tant qu’académicien. Le juge belge actuel de la Cour, Paul Lemmens, a de l’expérience dans les deux domaines, en tant que juge et en tant que professeur. Les précédents juges belges à la Cour ont été Françoise Tulkens (1998-2012), Jan De Meyer (1986-1998), Walter-Jean Ganshof van der Meersch (1973-1986) et Henri Rolin (1959-1973). Ce dernier a également été le président de la Cour de 1968 à 1971.