Priorités

La Belgique exercera la présidence du Comité́ des Ministres du Conseil de l’Europe du 13 novembre 2014 au 19 mai 2015 (date à confirmer).

Membre fondateur du Conseil de l’Europe, la Belgique attache une très grande importance aux valeurs fondamentales de l’organisation: Droits de l’Homme, Démocratie et Etat de Droit.

1.         La poursuite de la réforme : répondre aux défis actuels et futurs

La Belgique considère ces valeurs comme des éléments vivants des sociétés européennes et a accueilli avec grand intérêt le rapport du Secrétaire Général sur la « Situation de la Démocratie, des Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit en Europe ». En étroite coordination avec les Etats membres du Conseil de l’Europe et le Secrétaire Général, la présidence belge veillera à la mise en œuvre de ses recommandations selon les priorités qui auront été définies par le Comité des Ministres. Dans ce contexte, la Belgique s’appuiera sur le programme de priorités communes établi avec l’Azerbaïdjan et la Bosnie-Herzégovine.

La Belgique continuera d’appuyer la réforme de l’Organisation lancée par le Secrétaire Général en vue de rendre le Conseil encore plus efficace. Dans le même esprit, afin de préserver les acquis et lui permettre de répondre aux défis actuels et futurs, la Belgique salue la proposition d’organiser un nouveau Sommet du Conseil de l’Europe. Avec le Secrétaire Général, la Belgique consultera ses partenaires afin de déterminer le contenu, les objectifs et la date d’un potentiel sommet.

2.         Consultations politiques et développement de synergies externes à travers des projets concrets

Les développements politiques, économiques et sociétaux sur le continent européen nous obligent à une vigilance accrue afin de continuer à renforcer une Europe stable et démocratique et de garantir ces valeurs fondamentales pour tous les citoyens en Europe. La Belgique prévoit des consultations politiques du Conseil de l’Europe avec les autres organisations internationales, en particulier l’Union européenne (UE) et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Ces organisations se complètent et se renforcent mutuellement, tout en ayant chacune leur expertise propre. La Belgique favorisera la complémentarité́ et la synergie entre elles à travers des programmes et projets concrets.

3.         La responsabilité partagée pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme 

La Belgique et d’éminentes personnalités belges ont joué un rôle de premier plan dans le développement du Droit européen et de la Cour européenne des Droits de l’homme.

La présidence belge s’efforcera d’assurer l’efficacité́ du système de la Convention européenne des Droits de l’Homme, dont la pierre angulaire est le droit de requête individuelle.

Dans la continuité́ des Conférences d’ Interlaken (2010), Izmir (2011) et Brighton (2012), la présidence belge organisera le 26 et 27 mars 2015 à Bruxelles une Conférence de Haut niveau intitulée : « La mise en œuvre de la Convention européenne, notre responsabilité́ partagée ». L’objectif de cette conférence est, par le biais d’une déclaration politique, de donner un nouvel élan au processus de réforme initié en 2010, tout en mettant l’accent sur la responsabilité partagée pour la mise en œuvre de la Convention et sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. En effet, si la Cour n’est à présent plus « victime de son propre succès », bien des défis persistent. Trois années après la Conférence de Brighton, il s’avère opportun de faire le point sur la situation actuelle et de réitérer l’engagement politique commun en faveur d’un système de la Convention efficace et viable. L’engagement belge pour le droit international est un engagement de tous les jours. Cet engagement s’illustre également par l’actuelle présidence belge du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).

Le rôle des médias et la liberté d’expression dans le respect et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales occupent une place de choix parmi les priorités de la Belgique. Ainsi dès le début de sa présidence, la Belgique soutiendra l’organisation à Bruxelles des Rencontres Médiatiques européennes « The Mediane Roadshow, parcours pour une Diversité inclusive dans les Media ».

Le 10 décembre, à l’occasion de la journée des Droits de l’Homme, la Belgique et le Conseil de l’Europe lanceront ensemble, à Bruxelles, le « Guide des Droits Humains sur Internet ».

4.         Le renforcement de la protection des droits de l’homme

La Belgique attache une grande importance à la protection des droits de l’homme et accorde une attention particulière aux personnes défavorisées et aux individus les plus vulnérables. Dans ce cadre, une Conférence européenne sur l’intérêt supérieur de l’enfant sera organisée les 9 et 10 décembre 2014 à Bruxelles. Elle mettra en lumière la théorie et la pratique concernant l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires familiales. Dans le même esprit, une conférence sur l’inclusion des personnes handicapées dans la préparation et la réponse aux catastrophes, faisant partie du programme « Design for all, gestion de crise pour tous », aura lieu à Bruxelles les 4 et 5 décembre 2014. Le 28 novembre 2014, une journée d’étude nourrira la réflexion sur l’inclusion des jeunes Roms dans les politiques.

La lutte contre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe et la protection des femmes contre la violence, y compris la violence domestique, est une priorité́ pour la Belgique et le Conseil de l’Europe. L’entrée en vigueur récente (01.08.2014) de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) constitue une étape significative au crédit du Conseil de l’Europe en faveur de toutes les femmes.

Le Conseil de l’Europe organisera, avec le soutien de la Belgique, le lancement du Curriculum sur « l’asile et la Convention européenne des droits de l’homme ». Ce projet se situe dans le cadre du programme HELP (European Programme for Human Rights Education for Legal Professionals).

L’évolution de la bio-technologie incite le Conseil de l’Europe et le Service Public Fédéral Santé publique à organiser les 4 et 5 mai à Bruxelles une conférence sur les « Technologies émergentes et les droits de l’homme ».

5.         L’avenir des droits sociaux en Europe

Les Droits Sociaux sont intimement liés à l’ensemble des Droits de l’Homme et font partie intégrante du modèle sociétal européen. En suivi de la Conférence à haut niveau sur la Charte Sociale européenne tenue à Turin les 17-18 octobre dernier, la Belgique s’emploiera à donner des impulsions à la mise en œuvre des résultats de cette conférence. En l’année du 50e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte Sociale, un colloque se penchera sur  « L’avenir des droits sociaux fondamentaux en Europe », mettant l’accent notamment sur la signature et ratification de la « Charte sociale révisée », sur l’adhésion des Etats membres du Conseil de l’Europe au protocole sur les réclamations collectives ainsi que sur les possibilités et les défis quant à une adhésion de l’Union européenne aux instruments.

Cinq années après la première Convention qui se réunissait à Gand, les trois Communautés de la Belgique accueilleront  du 27 au 30 avril 2015 la 2e Convention européenne du travail de jeunesse. Cette Convention recherchera un nouvel équilibre entre le travail de jeunesse comme instrument orienté vers le marché de l’emploi des jeunes et la valeur du travail de jeunesse pour le développement et l’émancipation individuels, l’éducation à la citoyenneté, l’interaction en groupes. La Convention enverra un message fort aux Etats membres, au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne en vue de développer et de renouveler le travail de jeunesse.

Le 18 novembre 2014, dans le cadre du 50e anniversaire de la Direction européenne de la qualité́ des médicaments et soins de santé, une journée d’étude : « Médecine, soins de santé́ et Media » sera organisée à Bruxelles.

6.         Le rôle de la culture et l’éducation dans la promotion des valeurs communes

Le Conseil de l’Europe a pris conscience dès sa fondation du rôle de la culture et de l’éducation pour encourager le respect de la diversité́ culturelle tout en développant des valeurs communes. Les trois Communautés de la Belgique célébreront donc de façon adéquate, le 18 décembre 2014, le 60e anniversaire de la signature de la Convention Culturelle européenne.

L’éducation pour tous est, tout comme la culture, un acquis que la Belgique tient à préserver et à développer pour les générations futures. Une réunion du Comité́ de l’Enseignement (CDPPE) qui se tiendra à Bruxelles en décembre 2014 fera le point sur les étapes parcourues et déterminera les objectifs pour l’avenir.

A l’invitation de la Fédération Wallonie-Bruxelles, une réunion des auteurs du Compendium des politiques culturelles se tiendra à Bruxelles les 4 et 5 décembre 2014.

La Belgique appuie pleinement la campagne « Non au discours de haine » organisée par le Conseil de l’Europe, à laquelle les Communautés de Belgique collaborent de façon substantielle et significative. Cette campagne se place aussi dans le cadre de la prévention des conflits, un élément-clé de la politique étrangère de la Belgique.

Le 27 janvier 2015, le monde entier commémorera la libération du camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz-Birkenau. L'expérience des horreurs du nazisme et la détermination de ne plus jamais vivre ces atrocités sont à l'origine du Conseil de l'Europe. Soixante-dix ans après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, de nouvelles menaces d'intolérance, de discrimination, d'incitation à la haine, de violation des droits et des libertés élémentaires resurgissent sur notre continent. La présidence belge se joint à l’initiative de l’Assemblée Parlementaire d'organiser à Strasbourg un événement d’importance pour faire de cette commémoration un témoignage de notre respect pour les victimes et de notre mémoire tournée vers l'actualité et l'avenir.

7.         Le rôle de la gouvernance et des administrations locales

La représentation démocratique et la gouvernance locale figurent de façon proéminente à l’ordre du jour des organes du Conseil. La Belgique partage ces objectifs et tient à leur offrir tout le soutien que ces valeurs méritent.

En dehors des sessions régulières de l’Assemblée Parlementaire, son Bureau et sa Commission permanente se réuniront à Bruxelles du 16 au 18 novembre, c’est à dire quelques jours à peine après le début de la présidence belge.

A l’invitation des Régions de la Belgique, le Bureau du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux se réunira à Bruxelles le 1er décembre 2014.

Bruxelles accueillera aussi les 30 et 31 mars la 12e conférence des administrations électorales européennes afin de se pencher, avec la Commission de Venise, sur le thème « Garantir la neutralité, l’impartialité et la transparence des élections – le rôle des administrations locales ». Cette conférence sera suivie le lendemain d’un atelier, organisé par la Région de Bruxelles, sur « Les outils électroniques de la démocratie locale ».