Groupe de contact sur le Bélarus

 Actualités et événements

 Qui fait quoi ?

Comité des ministres

Le Comité des ministres a été à l'avant-garde du travail destiné à soutenir les forces démocratiques et les défenseurs des droits humains du Bélarus. En juillet 2022, il a rencontré Sviatlana Tsikhanouskaya, leader de facto de l’opposition démocratique, et est convenu de tenir des réunions régulières avec elle et des représentants des forces démocratiques bélarussiennes en exil. En septembre 2022, il a invité la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić à mettre en place un groupe de contact chargé d’œuvrer avec des représentants de l'opposition démocratique du Belarus et de présenter un rapport deux fois par an. La première réunion a eu lieu en novembre de la même année, et depuis, le groupe s'est réuni plusieurs fois par an.

Assemblée parlementaire

L'Assemblée parlementaire - qui réunit des parlementaires des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe - a souligné son ferme soutien aux forces démocratiques du Bélarus, condamné la répression exercée par le régime de Loukachenko et exigé la libération des prisonniers politiques. La dirigeante des forces démocratiques du Belarus, Sviatlana Tsikhanouskaya, s'est adressée à l'APCE à plusieurs reprises.

Dans une résolution de janvier 2024, l'Assemblée a présenté de nombreuses propositions pour construire un avenir démocratique pour le Bélarus, y compris la création d'une délégation représentative des forces démocratiques du Bélarus auprès de l'Assemblée, qui a été invitée à participer à ses travaux dès le début de la session de 2025. L'Assemblée a également établi un rapporteur général pour un Bélarus démocratique.

Une résolution de juin 2023 sur les Bélarussiens en exil a appelé à des mesures juridiques et pratiques pour faciliter leur séjour hors du Bélarus, et pour soutenir l'éducation et la culture bélarussiennes à l'extérieur du pays, avec des actions concrètes développées par la suite en 2024 dans « Les solutions de Luxembourg », ensemble avec des parlementaires et des forces démocratiques bélarussiennes, pour aider à la mise en œuvre de cette résolution.

L'Assemblée a également demandé la création d'un tribunal international pour poursuivre les dirigeants du Bélarus impliqués dans l'agression contre l'Ukraine, et a demandé l'interdiction totale de la participation des athlètes bélarusses aux Jeux olympiques de Paris. Elle a décerné le prix Václav Havel des droits de l'homme à la militante biélorusse des droits humains Maria Kalesnikava en 2021, et continue de demander sa libération.

Commissaire aux droits de l'Homme

Dans le cadre du rôle essentiel que joue cette institution dans la protection des défenseurs et défenseuses des droits humains, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe n’a eu de cesse d’appeler à soutenir les militant·es de la société civile bélarussienne après la suspension des relations avec les autorités du Bélarus. La Commissaire a souligné l’importance de leur offrir une situation stable dans les pays d’accueil, de leur fournir ainsi qu’à leurs familles des prestations sociales, de faciliter leur travail et d’alléger le processus d’enregistrement des nouvelles entités juridiques. La Commissaire a salué la mise en œuvre de politiques de réinstallation et de protection dans certains États membres et a appelé les autres à faire de même.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès, en tant que membre actif du groupe de contact, met en œuvre des activités visant à promouvoir les valeurs démocratiques conformément aux principes de la Charte européenne de l’autonomie locale. Une attention particulière est accordée au rôle clé des pouvoirs locaux dans la promotion et le respect des droits humains, ainsi qu’à la participation des femmes, des jeunes et des groupes sous-représentés.

En novembre 2023, le Congrès a réuni à Strasbourg un groupe de militant·es de diverses affiliations politiques, soigneusement sélectionné·es, et des représentant·es du groupe de contact, pour un premier échange entre pairs sur les principes et les normes nécessaires à l’établissement d’un système d’autonomie locale efficace.

Les activités futures en 2024-2025 se concentreront sur le renforcement du soutien politique du Congrès aux forces démocratiques du Bélarus, par le biais de leur participation à des réunions pertinentes. Parallèlement, le Congrès contribuera à intégrer davantage les normes européennes de démocratie locale dans le travail des forces démocratiques bélarussiennes et facilitera les échanges avec les pouvoirs locaux européens afin de renforcer les capacités et de sensibiliser au concept d’autonomie locale et aux principes de bonne gouvernance.

Plateforme pour la sécurité des journalistes

La Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes est une collaboration du Conseil de l’Europe avec 15 ONG et associations de journalistes internationales qui diffuse des alertes sur les violations de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes dans les États membres du Conseil de l’Europe. Elle effectue un suivi des violations de la liberté des médias au Bélarus depuis mars 2023. Dans ce cadre, en décembre 2023, elle avait enregistré un cas d’impunité pour meurtre et 38 journalistes en détention.

  Histoire

Le Bélarus a ratifié 12 des conventions du Conseil de l’Europe, notamment la Convention contre le dopage, la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le Bélarus a également participé, sous différentes formes, aux travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, connue sous le nom de Commission de Venise, à l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), au Groupe d’États contre la corruption et à la Pharmacopée européenne. Cette participation a été interrompue ou suspendue après 2022.