Groupe de contact sur le Bélarus

 Actualités et événements

 Qui fait quoi ?

Comité des Ministres

Le Comité des Ministres a été à l'avant-garde des travaux visant à soutenir les forces démocratiques et les défenseurs des droits de l'homme du Bélarus. En septembre 2022, il a invité la Secrétaire Générale à mettre en place un groupe de contact chargé de travailler avec les représentants de l'opposition démocratique du Bélarus et de lui faire rapport. L'objectif est d'apporter le soutien et l'expertise du Conseil de l'Europe pour renforcer la société démocratique bélarusse, conformément aux valeurs fondamentales de l'Organisation et dans le cadre des activités en faveur des droits de l’homme, de l'État de droit et de la démocratie. A cette fin, le Groupe de contact offre un cadre novateur pour la coopération d'experts avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus dans les conditions sans précédent où elles agissent en exil, sur fond de répression politique permanente au Bélarus. Un plan d'activités pour 2024-2025 est en cours de mise en œuvre.

Lors de sa 133e session, tenue à Strasbourg les 16 et 17 mai 2024, le Comité des Ministres a « invit[é] ses Délégués à continuer à soutenir les travaux du Groupe de contact sur la coopération avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus, et réitère la nécessité de trouver des moyens de renforcer la coopération avec les défenseurs des droits de l’Homme russes et bélarusses, les forces démocratiques, les médias libres et la société civile indépendante qui sont pleinement engagés dans les valeurs, les principes et les objectifs de l'Organisation et se félicite des initiatives prises à cet égard par l'Assemblée parlementaire ». Dans ce cadre, les Délégués des Ministres rencontrent régulièrement Mme Sviatlana Tsikhanouskaya et d'autres représentants des forces démocratiques bélarusses en exil.

Assemblée parlementaire

L'Assemblée parlementaire - qui réunit des parlementaires des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe - a souligné son ferme soutien aux forces démocratiques du Bélarus, condamné la répression exercée par le régime de Loukachenko et exigé la libération des prisonniers politiques. La dirigeante des forces démocratiques du Belarus, Sviatlana Tsikhanouskaya, s'est adressée à l'APCE à plusieurs reprises.

Dans une résolution de janvier 2024, l'Assemblée a présenté de nombreuses propositions pour construire un avenir démocratique pour le Bélarus, y compris la création d'une délégation représentative des forces démocratiques du Bélarus auprès de l'Assemblée, qui a été invitée à participer à ses travaux dès le début de la session de 2025. L'Assemblée a également établi un rapporteur général pour un Bélarus démocratique.

Une résolution de juin 2023 sur les Bélarussiens en exil a appelé à des mesures juridiques et pratiques pour faciliter leur séjour hors du Bélarus, et pour soutenir l'éducation et la culture bélarussiennes à l'extérieur du pays, avec des actions concrètes développées par la suite en 2024 dans « Les solutions de Luxembourg », ensemble avec des parlementaires et des forces démocratiques bélarussiennes, pour aider à la mise en œuvre de cette résolution.

L'Assemblée a également demandé la création d'un tribunal international pour poursuivre les dirigeants du Bélarus impliqués dans l'agression contre l'Ukraine, et a demandé l'interdiction totale de la participation des athlètes bélarusses aux Jeux olympiques de Paris. Elle a décerné le prix Václav Havel des droits de l'homme à la militante biélorusse des droits humains Maria Kalesnikava en 2021, et continue de demander sa libération.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès, en tant que membre actif du groupe de contact, met en œuvre des activités visant à promouvoir les valeurs démocratiques conformément aux principes de la Charte européenne de l’autonomie locale. Une attention particulière est accordée au rôle clé des pouvoirs locaux dans la promotion et le respect des droits humains, ainsi qu’à la participation des femmes, des jeunes et des groupes sous-représentés.

En novembre 2023, le Congrès a réuni à Strasbourg un groupe de militant·es de diverses affiliations politiques, soigneusement sélectionné·es, et des représentant·es du groupe de contact, pour un premier échange entre pairs sur les principes et les normes nécessaires à l’établissement d’un système d’autonomie locale efficace.

Le Congrès a été chargé de mettre en œuvre en 2024-2025 des activités axées sur le soutien politique aux forces démocratiques bélarusses et sur la fourniture d'un renforcement des capacités et d'une expertise pour soutenir l'élaboration de réformes et de la législation correspondante sur la démocratie locale, la bonne gouvernance et la décentralisation du pouvoir, en se fondant sur les principes consacrés par la Charte européenne de l'autonomie locale.

En janvier 2024, les membres du Congrès ont participé au Dialogue d'Helsinki et, en mars 2024, la dirigeante des forces démocratiques bélarusses, Sviatlana Tsikhanouskaya, s'est adressée au Congrès lors de sa 46e session plénière.

Fin 2024, les experts du Congrès ont examiné le « Concept d'autonomie locale pour un nouveau Bélarus » établi par les forces démocratiques bélarusses et ont organisé une série d'ateliers en ligne pour débattre des concepts et principes de l'autonomie locale, des dimensions de la décentralisation et des étapes de la transition vers un Bélarus libre et démocratique.

Commissaire aux droits de l'homme

Dans le cadre du rôle essentiel que joue cette institution dans la protection des défenseurs et défenseuses des droits humains, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe n’a eu de cesse d’appeler à soutenir les militant·es de la société civile bélarussienne après la suspension des relations avec les autorités du Bélarus. La Commissaire a souligné l’importance de leur offrir une situation stable dans les pays d’accueil, de leur fournir ainsi qu’à leurs familles des prestations sociales, de faciliter leur travail et d’alléger le processus d’enregistrement des nouvelles entités juridiques. La Commissaire a salué la mise en œuvre de politiques de réinstallation et de protection dans certains États membres et a appelé les autres à faire de même.

Plateforme pour la sécurité des journalistes

La Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes est une collaboration du Conseil de l’Europe avec 15 ONG et associations de journalistes internationales qui diffuse des alertes sur les violations de la liberté des médias et de la sécurité des journalistes dans les États membres du Conseil de l’Europe. Elle effectue un suivi des violations de la liberté des médias au Bélarus depuis mars 2023. Dans ce cadre, en décembre 2023, elle avait enregistré un cas d’impunité pour meurtre et 38 journalistes en détention.

  Histoire

Le Bélarus a ratifié 12 des conventions du Conseil de l’Europe, notamment la Convention contre le dopage, la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le Bélarus a également participé, sous différentes formes, aux travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, connue sous le nom de Commission de Venise, à l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), au Groupe d’États contre la corruption et à la Pharmacopée européenne. Cette participation a été interrompue ou suspendue après 2022.