Groupe de contact sur le Belarus
Le Conseil de l'Europe a été créé pour ancrer les droits de l'homme, la démocratie et le respect de l'État de droit sur l'ensemble du continent. Un seul pays européen n'en a jamais été membre : le Belarus. Cela n'a pas empêché le Conseil de l'Europe de diffuser ses valeurs dans ce pays et de le rapprocher des normes requises pour adhérer à l’Organisation.
À partir de 1992, le Belarus a signé un certain nombre de conventions et a été associé à divers projets du Conseil de l'Europe. Tout cela s'est arrêté en mars 2022, lorsque la Russie a entamé une guerre d’agression à grande échelle contre l'Ukraine et a été expulsée de l’Organisation. Le lendemain, le Comité des Ministres a décidé de suspendre également toute coopération avec les autorités du Bélarus. Cependant, le travail avec la société civile du Belarus et les forces démocratiques en exil se poursuit, en particulier avec les jeunes, les médias indépendants et les défenseurs des droits humains. Il a été décidé en septembre 2022 de créer un groupe de contact du Conseil de l'Europe sur la coopération avec les forces démocratiques et la société civile du Bélarus. Le groupe de contact s’est réuni pour la première fois deux mois plus tard, et la dynamique s’est poursuivie avec l’adoption en 2023 de la Déclaration du Sommet de Reykjavík du Conseil de l’Europe, qui a souligné la nécessité d’une coopération et qui s’est engagé à poursuivre les travaux du groupe de contact.
Priorités
La liste des activités pour 2024-2025, approuvée par le groupe de contact et soutenue par le Comité des Ministres en janvier 2024, prévoit la formation en ligne et hors ligne d’avocats et de défenseurs des droits humains du Bélarus aux normes et principes européens en matière de droits humains, tels que l'égalité et la non-discrimination ; la préparation d’initiatives de sensibilisation à l’abolition de la peine de mort, et la participation de représentants des forces démocratiques du Bélarus à des parties de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à des activités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. D’autres activités sont également prévues pour les journalistes, la société civile et les organisations de jeunesse en exil du Bélarus.
Ces activités s’inscrivent dans le prolongement du précédent plan en 15 points pour le Bélarus, lancé en février 2023, qui prévoyait des projets visant à promouvoir les droits humains et l’État de droit, à modifier l’attitude à l’égard de la peine de mort, à soutenir les journalistes en exil, les prisonniers politiques, les femmes et les minorités victimes de discriminations, et à renforcer la démocratie pluraliste aux niveaux national et local, en mettant l'accent sur la participation de la société civile et des jeunes.
Parmi les priorités du Groupe de contact :
- soutenir le développement de l'État de droit au Bélarus en proposant des visites d'étude pour les juristes du pays avec des ateliers d'une journée axés sur la pratique et portant sur la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme;
- travailler avec les organisations internationales de journalisme et les gouvernements européens pour aider les journalistes en exil à combattre la désinformation et la propagande des autorités du Bélarus et leur donner les moyens de travailler - par exemple en encourageant l'assouplissement des restrictions sur les visas, en apportant un soutien politique ou financier et en développant des algorithmes capables de distinguer la propagande du journalisme véritable.
Actualités et événements
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Pour la deuxième année consécutive, l’université de Liverpool accueille son université d’été. Cet événement sur 12 jours, intitulé « 75 ans du Conseil de l’Europe : protéger les droits humains, la démocratie et l’État de droit dans un monde en rapide évolution », est organisé par la faculté de...
Situation au Bélarus
Déclaration de la Secrétaire Générale
Qui fait quoi ?
Comité des ministres
Assemblée parlementaire
L’Assemblée parlementaire, qui réunit des parlementaires des 46 États membres du Conseil de l’Europe, a joué un rôle de premier plan dans le soutien aux forces démocratiques du Bélarus, en condamnant la répression exercée par le régime de Loukachenko et en exigeant la libération des prisonniers politiques.
La dirigeante des forces démocratiques du Bélarus, Sviatlana Tsikhanouskaya, s’est adressée à l’APCE à plusieurs reprises et, dans une résolution de janvier 2024, l’Assemblée a présenté de vastes propositions tendant à construire un avenir démocratique pour le Bélarus, notamment en accueillant une « délégation représentative des forces démocratiques du Bélarus » pour participer à certains de ses travaux.
Une résolution de juin 2023 sur les Bélarussiens en exil a appelé à des mesures juridiques et pratiques pour faciliter leur séjour en dehors du Bélarus et à soutenir l’éducation et la culture bélarussiennes en dehors du pays, avec une conférence de suivi un an plus tard intitulée « Les solutions luxembourgeoises ».
L’Assemblée a aussi demandé la création d’un tribunal international pour poursuivre les dirigeants bélarussiens impliqués dans l’agression contre l’Ukraine et a demandé instamment l’interdiction totale de la participation des athlètes bélarussiens aux Jeux olympiques de Paris. Elle a décerné le prix des droits de l’homme Václav Havel à la militante bélarussienne des droits de l’homme Maria Kalesnikava en 2021.
Commissaire aux droits de l'Homme
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Congrès, en tant que membre actif du groupe de contact, met en œuvre des activités visant à promouvoir les valeurs démocratiques conformément aux principes de la Charte européenne de l’autonomie locale. Une attention particulière est accordée au rôle clé des pouvoirs locaux dans la promotion et le respect des droits humains, ainsi qu’à la participation des femmes, des jeunes et des groupes sous-représentés.
En novembre 2023, le Congrès a réuni à Strasbourg un groupe de militant·es de diverses affiliations politiques, soigneusement sélectionné·es, et des représentant·es du groupe de contact, pour un premier échange entre pairs sur les principes et les normes nécessaires à l’établissement d’un système d’autonomie locale efficace.
Les activités futures en 2024-2025 se concentreront sur le renforcement du soutien politique du Congrès aux forces démocratiques du Bélarus, par le biais de leur participation à des réunions pertinentes. Parallèlement, le Congrès contribuera à intégrer davantage les normes européennes de démocratie locale dans le travail des forces démocratiques bélarussiennes et facilitera les échanges avec les pouvoirs locaux européens afin de renforcer les capacités et de sensibiliser au concept d’autonomie locale et aux principes de bonne gouvernance.
Plateforme pour la sécurité des journalistes
Projets/Points forts
2024
- Un séminaire de formation de 3 jours sur le droit à un procès équitable en vertu de la CEDH a été organisé du 3 au 5 avril 2024 conjointement avec l’Institut CEELI (Prague) à l’intention des avocats bélarussiens.
- Une manifestation parallèle sur la revitalisation de la démocratie au Bélarus avec et pour les jeunes a été organisée en marge de la session de printemps de l’APCE le 17 avril 2024.
- Un atelier de formation sur la promotion de l’abolition de la peine de mort au Bélarus au sein de la société bélarussienne, y compris la diaspora, a eu lieu les 30 et 31 mai 2024 à Vilnius (Lituanie).
- « Les solutions luxembourgeoises » : une conférence au Parlement luxembourgeois sur le rôle des parlements nationaux dans la résolution des problèmes rencontrés par les Bélarussiens en exil a été organisée par l’APCE les 6 et 7 juin 2024.
2023
- Une plateforme en ligne sur les droits humains, adaptée au contexte du Bélarus, est désormais opérationnelle, et des sessions de formation en ligne pour les étudiant·es en droit bélarussien·nes sont proposées dans le cadre du programme HELP (Éducation aux droits humains pour les professionnel·es de la justice) du Conseil de l’Europe.
- Les efforts particuliers déployés au cours des deux dernières années ont permis de renforcer les contacts politiques avec les forces démocratiques du Bélarus, qui participent désormais à l’Assemblée parlementaire.
- Le Forum mondial de la démocratie 2023 a accueilli de jeunes militant·es bélarussien·nes.
- Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a organisé l’atelier « Leaders du changement : promouvoir la démocratie et les droits humains au niveau local ».
- Deux ateliers destinés aux journalistes bélarussien·es en exil ont été organisés en 2023.
Histoire
Le Bélarus a ratifié 12 des conventions du Conseil de l’Europe, notamment la Convention contre le dopage, la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur et la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le Bélarus a également participé, sous différentes formes, aux travaux de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, connue sous le nom de Commission de Venise, à l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), au Groupe d’États contre la corruption et à la Pharmacopée européenne. Cette participation a été interrompue ou suspendue après 2022.