Protéger les droits de l'homme en ligne
Le Conseil de l’Europe travaille avec ses 46 États membres, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour faire un internet basé sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Son but est d'assurer qu'internet fournisse un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression et de réunion, au respect de la vie privée, à la diversité, à la culture, à l’éducation et au savoir.
Pour atteindre ce but, l'Organisation a élaboré des conventions internationales dans des domaines tels que la cybercriminalité, la protection des données et la protection des enfants. Elle produit aussi des lois types, sous la forme de recommandations à ses Etats membres, ainsi que des lignes directrices à l'intention des acteurs d'internet relevant du secteur privé.
Le principal pilier de la protection des droits fondamentaux est la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme, qui statue sur des requêtes alléguant des violations de la Convention, a déjà rendu des arrêts de principe concernant l'environnement en ligne, en particulier sur le droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information et le droit au respect de la vie privée.
Convention cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la finalisation de la convention
Intelligence artificielle - Progresser vers l’égalité
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes
Protection des journalistes et autres acteurs des médias
Autres vidéos :
Droits des utilisateurs d'internet
Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.
D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise
Secrétaire Générale
Comité des Ministres
- Lignes directrices sur la mise en oeuvre responsable de systèmes d’intelligence artificielle dans le journalisme
- Gouvenance de l'internet - Stratégie 2016-2019
Assemblée parlementaire
Cour européenne des droits de l'homme
- Fiche d'information sur les nouvelles technologies
- Fiche d'information sur la protection des données
- Fiche d'information sur l'accès à internet et la liberté de recevoir et de communiquer des informations
Commissaire aux droits de l'homme
- Travaux thématiques sur la liberté des médias
- Document thématique - Les droits de l'homme ne doivent pas être mis hors ligne
Congrès
Qu’est-ce que le droit au respect de la vie privée et comment est-il protégé par la Convention européenne des droits de l’homme ?
Voir quelques exemples de la manière dont la CEDH permet de garantir le respect de votre vie privée, notamment de la confidentialité des données et des informations vous concernant.
Surfer en toute sécurité sur Internet
Jeu (en plus de 20 langues)