Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

 


Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne partagent les mêmes valeurs fondamentales – droits humains, démocratie et prééminence du droit – mais ce sont des entités distinctes qui remplissent des missions différentes, quoique complémentaires.

Ces valeurs fondamentales sont au cœur de l'action du Conseil de l'Europe. Celui-ci rassemble des gouvernements de tout le continent européen – et au-delà – afin qu'ils s'accordent sur des normes juridiques minimales dans des domaines très variés. Il vérifie ensuite dans quelle mesure les pays appliquent les normes auxquelles ils ont choisi d'adhérer. Il leur apporte également une assistance technique, souvent en collaboration avec l'Union européenne, pour les aider dans cette démarche.

L'Union européenne se réfère aux mêmes valeurs européennes, considérées comme une composante essentielle de ses processus d'approfondissement de l'intégration politique et économique. Elle s'appuie souvent sur les normes du Conseil de l'Europe lorsqu'elle élabore des instruments juridiques et des accords applicables à ses 27 Etats membres. Par ailleurs, l'Union européenne invoque régulièrement les normes et les activités de suivi du Conseil de l'Europe dans ses rapports avec les pays voisins, dont beaucoup sont membres du Conseil de l'Europe.

Le Traité de Lisbonne a étendu le champ d'action de l'Union européenne à de nombreux domaines où le Conseil de l'Europe possède déjà une expérience et une expertise considérables. Cette situation nouvelle a amené un renforcement de la coopération sur des questions telles que la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et les violences faites aux femmes. Elle a aussi ouvert la voie à l'adhésion de l'Union européenne en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme et à d'autres accords du Conseil de l'Europe.

Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont définies dans :

Focus
Actualités

Retour Jean-Claude Mignon et Štefan Füle : notre étroite coopération est un puissant outil de démocratisation et de transformation en profondeur

Jean-Claude Mignon, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), et Štefan Füle, Commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage, ont fait aujourd'hui la déclaration suivante, à l'occasion de la visite du Commissaire Füle à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe :

« Notre forte coopération conjointe et notre engagement auprès de nos partenaires à l'Est et dans les Etats de notre voisinage Sud, représentent un outil déterminant pour soutenir les transformations nécessaires et le développement d'une démocratie profondément ancrée. Notre coopération s'inscrit dans une stratégie bien définie et nos programmes conjoints Union Européenne – Conseil de l'Europe permettent d'apporter aux pays concernés un véritable soutien et des résultats concrets et visibles.

En vue d'accroître substantiellement l'impact de notre action, nous souhaiterions développer le volet parlementaire de nos programmes conjoints d'assistance et de coopération, notamment le renforcement des capacités des Parlements nationaux en matière de rédaction des lois, de compétence du personnel parlementaire, et de mise en place de procédures parlementaires respectant pleinement la pluralité politique des parlements. (suite...)

Vidéo de la conférence de presse
Vidéo du discours
Discours

Voir aussi : Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

Assemblée parlementaire Strasbourg 24/01/2013
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Contribution budgétaire

Le montant annuel des contributions de l'UE au titre des programmes conjoints entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en 2019, s'élève à 206,1 millions d'euros. Cofinancé par l'Union Européenne à 85%, par le Conseil de l'Europe à 15%

29 nouveaux programmes conjoints négociés en 2019 pour un total de 111,7 millions d'euros.

Multimédia

Action Globale sur la Cybercriminalité (GLACY), reportage vidéo sur un projet joint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe