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Danemark : un manque de progrès dans la lutte contre la corruption, d’après deux nouveaux rapports

Groupe d'États contre la corruption (GRECO) 25 Mars 2025 Strasbourg

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié deux rapports de conformité sur le Danemark, qui évaluent les progrès réalisés en vue de la mise en œuvre des recommandations contenues dans son rapport d'évaluation de 2014 sur la « Prévention de la corruption des...

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L'envoyée spéciale du Secrétaire Général pour la situation des enfants en Ukraine a effectué sa première visite en Ukraine

Envoyée spéciale sur la situation des enfants d’Ukraine 24 Mars 2025 Ukraine

À la suite de sa nomination en qualité d’Envoyée spéciale du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation des enfants d’Ukraine en février 2025, Thórdís Kolbrún Reykfjord Gylfadóttir a effectué sa première visite d’information en Ukraine les 19 et 20 mars 2025. « Je m’engage à faire...

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Congrès : la détention du maire İmamoğlu est une atteinte à la démocratie ; il doit être libéré

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 23 mars 2025 Strasbourg

Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante au nom du Congrès : « Nous déplorons la décision de placer en détention le maire d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, et exigeons sa libération immédiate. « Mettre le maire İmamoğlu...

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Le Bureau de l'Assemblée appelle à la libération immédiate d'Ekrem İmamoğlu, maire d'Istanbul

Parliamentary Assembly 19 mars 2025 Strasbourg

Réuni à Strasbourg aujourd'hui, le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a fait la déclaration suivante : “Le Bureau de l'Assemblée parlementaire a exprimé sa vive préoccupation face à l'arrestation du maire d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, du Parti républicain du peuple...

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Reconstruction de l’Ukraine, démocratie locale et régionale en Géorgie : points forts de la session du Congrès

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 17 mars 2025 Strasbourg

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe tiendra sa 48e session du 25 au 27 mars à Strasbourg, France. La session comprendra la toute première participation d’une délégation des forces démocratiques du Bélarus, à la suite de la décision du Bureau du Congrès en février...

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Tribunal spécial pour l'Ukraine : le Secrétaire Général salue l'achèvement des discussions techniques

Secrétaire Général 21 Mars 2025 Strasbourg

Au sujet de la conclusion de la dernière réunion du Groupe restreint* sur la création d'un Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, le Secrétaire Général Alain Berset a déclaré : « Je salue l'issue positive de la réunion du Groupe restreint et la finalisation des documents...

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Rapporteur du Congrès : la nouvelle loi hongroise oblige les autorités locales à violer les droits humains

Congress of Local and Regional Authorities 20 mars 2025 Strasbourg

Peter Drenth (Pays-Bas, PPE/CCE), Rapporteur permanent adjoint sur les droits humains du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a fait la déclaration suivante : « Je suis profondément préoccupé par l'impact négatif sur les droits humains de la loi interdisant...

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Le Registre des dommages pour l'Ukraine annonce l'ouverture de nouvelles catégories de demandes d'indemnisation, pour le déplacement interne involontaire et les violations de l'intégrité physique

Registre des dommages pour l'Ukraine 19 mars 2025 Kyiv

Le Registre des dommages pour l'Ukraine a annoncé l'ouverture de nouvelles catégories de demandes d'indemnisation pour les personnes ayant subi de graves violations à la suite de l'agression russe contre l'Ukraine, ce qui constitue un pas important vers la justice et la mise en œuvre de...

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Le Congrès condamne fermement l'arrestation du maire d'Istanbul

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 19 mars 2025 Strasbourg

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Marc Cools, et les rapporteurs du Congrès sur la situation de la démocratie locale et régionale en Türkiye, David Eray (Suisse, PPE/CCE) et Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/PD), ont fait la déclaration suivante : « Nous condamnons...

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Secrétaire Général : il faut faire davantage pour mettre en œuvre les arrêts de la CEDH

Conseil de l'Europe 19 mars 2025 Strasbourg

Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a appelé à poursuivre les efforts en vue de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Réagissant à la publication du rapport annuel 2024 sur l’exécution des arrêts de la Cour, le Secrétaire Général a déclaré : « Ce...

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Le Conseil de l’Europe souligne les défis en matière de droits sociaux dans un contexte de crise du coût de la vie

Comité européen des Droits sociaux (CEDS) 19 mars 2025 Strasbourg

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) a publié une revue analytique sur l’impact de la crise du coût de la vie sur les droits sociaux en Europe. La revue analytique fournit une vue d’ensemble détaillée des défis auxquels les États sont confrontés pour sauvegarder les droits consacrés par...

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La CEB et la BEI signent un accord visant à faciliter les cofinancements et à renforcer l’impact des investissements

Banque de Développement du Conseil de l’Europe 18 Mars 2025 Paris

La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont renforcé leur partenariat de longue date en signant un accord de délégation réciproque afin de consolider leur coopération, de faciliter les cofinancements et d’accroître l’impact des...

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La Commission de Venise publie ses derniers avis en date

Commission de Venise 17 Mars 2025 Strasbourg

Lors de sa session plénière des 14 et 15 mars (fermée à la presse), qui s’est tenue à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista, à Venise, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a adopté 14 avis concernant 10 pays (Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kosovo*, Kirghizistan, Macédoine...

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Sommet à Strasbourg des Présidentes et Présidents de Parlement de toute l'Europe sous le thème sauvegarder la démocratie

Parliamentary Assembly 17 March 2025 Strasbourg

Les Présidentes et Présidents de Parlement des 46 États membres du Conseil de l'Europe et de nombreux pays partenaires, observateurs et voisins, ainsi que les président⸱es de plusieurs assemblées interparlementaires, se réuniront à Strasbourg les 20 et 21 mars 2025 pour un grand sommet...

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Norvège : raconter l'histoire de Kristiansand

Secrétaire Général adjoint 14 mars 2025 Strasbourg

Chaque année en mai, aux alentours de la Journée de l'Europe, Kristiansand, près d'Oslo, accueille une Conférence européenne. L’objectif est de rappeler qu'il est important de défendre en permanence la démocratie et les droits humains, en montrant comment ces droits influencent la vie quotidienne...

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Arménie et Azerbaïdjan : déclaration du Secrétaire Général Alain Berset

Secrétaire Général 14 Mars 2025 Strasbourg

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset, s'est félicité des annonces de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan selon lesquelles les deux pays s'étaient entendus sur les termes d'un projet d'Accord de paix et d'établissement de relations interétatiques. Au moment de leur adhésion au...

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Lutte contre la haine et le racisme antimusulmans : « une ferme réaction internationale s'impose »

Secrétaire Général adjoint 13 mars 2025 Bruxelles

Le 13 mars, à Bruxelles, le commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration, Magnus Brunner, et le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe, Bjørn Berge, ont ouvert la deuxième réunion de coordination sur la lutte contre la haine et le racisme antimusulmans, coorganisée...

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La plateforme de partage des connaissances de la Cour européenne des droits de l’homme désormais disponible dans trois nouvelles langues

Cour européenne des droits de l’homme 13 mars 2025 Strasbourg

La Cour européenne des droits de l’homme a pris une mesure radicale pour rendre sa jurisprudence plus accessible ; désormais, sa plateforme de partage des connaissances (CEDH-KS) est disponible dans nouvelles langues (roumain, turc et ukrainien). Cette étape décisive, lancée en collaboration avec...

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Le Secrétaire Général Alain Berset exprime sa tristesse après le décès de Walter Schwimmer, Secrétaire Général de 1999 à 2004

Secrétaire Général 13 mars 2025 Strasbourg

Walter Schwimmer, défenseur visionnaire de l'unité européenne face aux défis et grand défenseur de nos valeurs – les droits humains –, s'est éteint hier. Nous présentons nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Nous n'oublierons jamais ses appels sans détours à l'unité européenne...

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Le Registre des dommages pour l'Ukraine accepte désormais les demandes d'indemnisation pour les membres disparus de la famille proche

Registre des dommages pour l'Ukraine 13 mars2025 Strasbourg

À compter d'aujourd'hui, les personnes dont des membres de la famille proche ont disparu en raison de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie peuvent déposer des demandes d'indemnisation au titre de la catégorie A2.2 auprès du Registre des dommages causés par l'agression de la...

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