En 2022, l’Ukraine a notifié au Conseil de l’Europe des dérogations à plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de l’agression russe et de l’état de guerre dans lequel se trouvait le pays. L’Ukraine tient le Conseil de l’Europe régulièrement informé de la situation relative à ces dérogations. À compter du 4 avril 2024 – contrairement à ce qu’affirment certains médias se fondant sur de fausses informations – le champ d’application des dérogations a été considérablement réduit. L’Ukraine a ainsi annoncé au début du mois que ces dérogations ne couvriraient plus les articles 4.3 (relatif au travail forcé ou obligatoire), 9 (liberté de pensée, de conscience ou de religion), 13 (droit à un recours effectif), 14 (interdiction de discrimination) et 16 (restrictions à l’activité politique des étrangers) de la Convention.
Salle de presse
ressources
Pour la presse
Nous suivre
