Le Registre des dommages pour l’Ukraine (RD4U) et le Congrès du Conseil de l’Europe ont organisé un événement à Kyiv pour lancer les préparatifs d’une campagne de sensibilisation visant à impliquer les représentants des villes et régions ukrainiennes dans la promotion du mandat du RD4U et du processus de soumission des demandes d’indemnisation au Registre. Cette initiative, coordonnée par le bureau du Registre à Kyiv, engagera un large éventail de parties prenantes, en particulier les autorités locales et régionales et leurs associations.
Le 18 mai 2024, le Secrétaire Général du Congrès, Mathieu Mori, a entamé sa visite de deux jours à Kyiv par une séance d’information destinée aux autorités locales et régionales ukrainiennes, consacrée aux activités du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Il a souligné le rôle essentiel joué par les autorités locales et régionales qui, en raison de leur proximité avec les citoyens, sont en mesure de servir d’appui pour le Registre. « Elles sont donc en mesure de sensibiliser la population au mandat du Registre et de les soutenir dans la soumission des demandes d’indemnisation », il a souligné dans ses remarques d’ouverture.
« Le Registre des dommages pour l’Ukraine est la première étape vers un mécanisme international de compensation qui garantira la justice et l’indemnisation de l’Ukraine et de son peuple. En avril 2024, le Registre a ouvert la soumission des demandes d’indemnisation dans une première catégorie, relative aux dommages et destruction de biens résidentiels. Nous avons jusqu’à présent reçu quelques milliers de demandes. Plusieurs catégories de demandes, ouvertes aux personnes physiques, aux personnes morales et à l’État ukrainien, seront ouvertes prochainement. D’autres catégories seront ouvertes tout au long de l’année. Notre vaste programme de sensibilisation, mis en œuvre par le bureau du RD4U à Kyiv, s’appuiera sur les autorités locales et régionales en tant que partenaires clés dans la diffusion d’informations sur le travail du Registre et sur le processus de soumission des demandes. Cela permettra d’offrir un environnement accessible pour tous les demandeurs qui réclament une compensation pour l’agression russe contre l’Ukraine », a déclaré le Directeur exécutif du RD4U, Markiyan Kliuchkovskyi.
« Je salue le courage et le dévouement extraordinaire des autorités locales et régionales ukrainiennes qui soutiennent sans relâche leurs communautés depuis le début de l’agression russe. Leur rôle est crucial dans la diffusion d’informations sur le Registre des dommages pour l’Ukraine et sur le processus de soumission des demandes. Je les encourage vivement à poursuivre ce travail essentiel et à saisir l’occasion de soumettre des demandes d’indemnisation dans les catégories disponibles, pour le bénéfice de leurs communautés », a ajouté le Secrétaire Général Mathieu Mori.
Le Registre des dommages pour l’Ukraine a pour mandat d’enregistrer les demandes d’indemnisation pour les dommages, pertes et préjudices causés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Le Conseil de l’Europe a établi le Registre en tant qu’accord partiel élargi, et l'a annoncé lors du 4e Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement à Reykjavik les 16-17 mai 2023. À ce jour, quarante-trois États et l’Union européenne ont rejoint le Registre. Le RD4U a son siège à La Haye (Pays-Bas) et un bureau à Kyiv.
La session d’information s’est déroulée à Kyiv avec la participation de la délégation ukrainienne au Congrès et des représentants des associations nationales des autorités locales et régionales en Ukraine. Elle a été organisée au sein du projet « Renforcer la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine » mis en œuvre dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026.
