Nos Droits, Notre Avenir
Rapport 2024 de la Secrétaire Générale

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Journées de la visibilité du Conseil de l'Europe
Une initiative lancée pour mieux faire connaître le Conseil de l’Europe dans ses États members

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Focus

Impact de la Convention européenne des droits de l'homme

Derniers rapports

10 Avril 2025

Rapport du CPT sur la République slovaque

21 Mars 2025

Rapport du CPT sur la Tchéquie

12 Mars 2025

Rapport du CPT sur la Guadeloupe et la Guyane (France)

11 mars 2025

Rapport du GRETA sur l'Autriche

Bureau des traités

27 mars 2025

La Suisse a signé la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225).

La Lettonie a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (STCE n° 224).

7 mars 2025

La Bosnie-Herzégovine a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).

6 mars 2025

Monaco a ratifié le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 223).