Une délégation du Congrès effectuera une visite de monitoring en Suisse du 23 au 25 janvier 2017. Elle examinera la situation de la démocratie locale et régionale à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que le pays a ratifiée en 2005. Les corapporteurs pour la démocratie locale, M. Marc Cools (Belgique, GILD), et pour la démocratie régionale, M. Dorin Chirtoaca (République de Moldova, PPE/CCE), s’intéresseront principalement aux développements intervenus dans le domaine de la démocratie locale et régionale depuis la première visite de suivi du Congrès en mai 2009. Des rencontres à haut niveau sont prévues, notamment avec le Ministre fédéral du département des Finances, Ueli Maurer et le Président du Conseil des Etats de Suisse, Ivo Bischofberger. La délégation rencontrera également des représentants des autorités locales et régionales des villes de Berne, Zurich et Oetwil an der Limmat, ainsi que des représentants du Canton de Zurich et du Canton du Jura, notamment M. Alec Von Graffenried, Maire de Berne, Mme Corine Mauch, Maire de Zurich et Vice-Présidente de l’Union des villes suisses, M. Paul Studer, Maire et Président du Conseil communal d’Oetwil an der Limmat et Mme Nathalie Barthoulot, Présidente du Gouvernement jurassien et ministre de l’intérieur.
Parliamentary Assembly pledges full support to Ukrainian prisoners of war and civilians ‘until the last captive is released’
2 octobre 2024
Monaco a ratifié le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).
24 Septembre 2024
Le Paraguay a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques (STCE n° 224).
13 Septembre 2024
La Grèce a adhéré à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n° 165).
La République de Moldova a signé la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (STE n° 125).
11 Septembre 2024
Le Tchad a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).