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Le Conseil de l’Europe apporte un soutien global à la République de Moldova pour répondre aux besoins des personnes déplacées par la guerre qui fuient l’Ukraine
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Calendrier
Bureau des traités
29 octobre 2024
L'Espagne a signé le Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214).
17 octobre 2024
L'Espagne a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (STCE n° 215).
L'Ukraine a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée) (STCE n° 220).
15 octobre 2024
L'Albanie a signé la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels (STCE n° 221).
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