Protéger l'environnement en utilisant les droits de l'homme

On observe depuis quelques années une tendance croissante des personnes et des organisations à utiliser le système sans égal de l’Europe relatif aux droits humains pour s’attaquer aux problèmes environnementaux.

Plusieurs normes juridiques internationales élaborées par le Conseil de l’Europe – notamment la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe – ont été invoquées avec succès au service de la défense de l’environnement.

La Cour européenne des droits de l’homme, à ce jour, a statué sur quelque 300 requêtes ayant trait à l’environnement, appliquant des concepts tels que le droit à la vie, la liberté d’expression et le droit à la vie familiale à un large éventail de questions parmi lesquelles la pollution, les catastrophes humaines ou naturelles et l’accès à l’information en matière d’environnement.

La Convention européenne des droits de l’homme a également été utilisée au niveau national par des militants pour encourager les gouvernements à prendre de nouvelles mesures contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement.

Les présidences successives du Conseil de l’Europe et diverses instances de l’Organisation ont appelé à un renforcement des outils juridiques existants, afin d’aider les États européens à répondre aux défis environnementaux considérables auxquels nous sommes confrontés.

Les procureurs ont un rôle clé dans toute stratégie de protection de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité, par le biais du droit pénal, administratif et civil. Un Avis du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) tient compte des principes directeurs sur la protection de l'environnement et définit des lignes directrices et des recommandations pour l'action des procureurs dans les procédures pénales, administratives et civiles dans les affaires environnementales.

Utiliser les droits humains pour traiter les questions environnementales

« Contentieux climatique – ce qu’il faut savoir »

Quel lien y a-t-il entre l’environnement et la protection des droits fondamentaux en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme ? Comment le droit des droits humains peut-il contribuer au renforcement de la protection de l’environnement au niveau national ? Quelle est la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Découvrez la dynamique du contentieux environnemental en Europe