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Conférence internationale

« Argent et démocratie – une relation difficile »


07 – 08 décembre 2023 Fondation Fritz Thyssen, Cologne, Allemagne
 

La Commission de Venise et l'Académie européenne pour la protection des droits humains organisent une conférence internationale intitulée « Argent et démocratie – une relation difficile ».

La conférence explorera les moyens par lesquels l'influence indue de l'argent sur la prise de décision démocratique peut être révélée, surveillés, contenus, voire prévenus.

L’événement réunira des membres de la Commission de Venise, politiciens, des universitaires, des représentants d'organisations internationales et des journalistes de divers pays. 

Programme


Jeudi 7 décembre
 

12.30 – 13.30  Déjeuner


13.30 -13.45  Session d'ouverture

Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission de Venise

Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Frank Suder, Directeur de la fondation Fritz Thyssen


13.45 – 15.15 Les fondements de la relation entre l'argent et la démocratie

Modérateur : Ledi Bianku
Professeur à l'Université de Strasbourg et juge international à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

Introduction au sujet – Angelika Nussberger
Directrice de l’Académie pour la protection des droits humains en Europe, vice-présidente de la Commission de Venise, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Perspective historique – Cesare Pinelli
Professeur titulaire de droit constitutionnel, Université Sapienza de Rome, Département des sciences juridiques, Membre suppléant de la Commission de Venise pour l'Italie

L'argent derrière les bonnes et les mauvaises intentions – comment faire la distinction ? Une perspective politique – Norbert Lammert
Président de la Fondation Konrad-Adenauer, ancien président du Bundestag

Discussion


15.15  Photo de groupe


15.20 – 15.45  Pause café


15.45 – 18.00 Le phénomène de l'oligarchisation

Modérateur : Cesare Pinelli
Professeur titulaire de droit constitutionnel, Université Sapienza de Rome, Département des sciences juridiques, Membre suppléant de la Commission de Venise pour l'Italie

Les oligarques : défis spécifiques dans les pays post-communistes – Wojciech Konończuk
Directeur du Centre d'études orientales (OSW)

L'emprise des oligarques – David Lingelbach et Valentina Rodríguez Guerra
Auteurs de « The Oligarchs' Grip »

Législation expérimentale en Ukraine, en Géorgie et en Moldova – Grainne McMorrow
Juriste principale, Professeure adjoint de droit, Université nationale d'Irlande, Galway

 Le défi des oligarques – le point de vue de la République de Moldova  - Daniel Staicu
Directeur de l'Office pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent, République de Moldova

Discussion


18.00 Réception

Vendredi 8 décembre
 

09.00 – 10.30 Argent étranger et influence étrangère

Modérateur : Iain Cameron
Professeur de droit international à l'université d'Uppsala, membre de la Commission de Venise pour la Suède

La législation sur les « agents étrangers » aux États-Unis – James Kelly III
Fondateur et président du Solidarity Center for Law and Justice, P.C., membre suppléant de la Commission de Venise pour les États-Unis

Le modèle russe et ses copies – Veronika Bílková
Professeure de droit international public à l'Université Charles de Prague, membre de la Commission de Venise pour la République tchèque

La transparence de la représentation des intérêts – Irakli Chikovani
Vice-président du parlement de Géorgie

Discussion


10.30 – 11.00 Pause café


11.00 – 12.30 Lobbying et le financement des partis politiques et des campagnes électorales

Modératrice : Gertrude Lübbe-Wolff
Professeure émérite de droit public à l'université de Bielefeld, ancienne juge de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne

Constitutionnalité des restrictions au financement des partis privés : Une question d'égalité des chances seulement ? – Nicos Alivizatos
Professeur (ém.) de droit constitutionnel à l'Université nationale et kapodistrienne d'Athènes, membre de la Commission de Venise pour la Grèce

L'argent dans la politique : Réglementer le financement des campagnes électorales – La voie à suivre – Yves-Marie Doublet
Expert GRECO

Réglementer le lobbying : Argent et influence – Raj Chari
Professeur de sciences politiques au Trinity College de Dublin

Discussion


12.30 – 13.30  Déjeuner


13.30 – 14.45 L'argent et les médias

Modérateur : Marius Dragomir
Professeur à l'Université d'Europe centrale (CEU), directeur du Centre de recherche sur les médias et le journalisme

L’argent derrière les médias : transparence, indépendance, pouvoir – Mogens Jensen
Rapporteur général sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, SOC

Ce que veut le public – John Lloyd
Rédacteur en chef du Financial Times et membre associé du Nuffield College, Oxford

Concentration de la propriété des médias en période de perturbation des médias – Roberta Carlini
Professeure adjointe au Centre pour le pluralisme et la liberté des médias, Institut universitaire européen

Discussion


14.45 – 15.15 Pause café


15.15 – 16.15 Panel de clôture : La voie à suivre contre l'influence indue de l'argent sur la prise de décision démocratique

Modératrice: Simona Granata-Menghini
Directrice, Secrétaire de la Commission de Venise

Denys Maliuska
Ministre de la justice d'Ukraine

George Papandreou
Président de la commission ad hoc de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, SOC

Angelika Nussberger
Directrice de l’Académie pour la protection des droits humains en Europe, vice-présidente de la Commission de Venise, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Intervenants


Speakers

Nicos ALIVIZATOS

Professeur (ém.) de droit constitutionnel à l'Université d'Athènes, Membre de la Commission de Venise, Grèce

Nicos C. Alivizatos est professeur émérite de droit constitutionnel à l'Université d'Athènes, où il enseigne depuis plus de deux décennies. Il est diplômé de l'Université Paris II et titulaire d'un D.E.S.S. de l'Université Paris II et d'un Bachelor en droit de la Faculté de droit de l'Université d'Athènes. Le Dr Alivizatos est actuellement actif en tant qu'avocat, ayant fondé et dirigé Alivizatos, Kioussopoulou et Partners. Il a également occupé plusieurs postes publics, notamment celui de ministre de l'Intérieur par intérim du gouvernement grec en 2004, et a été membre de comités tels que l’Autorité hellénique de protection des données et Autorité nationale de radiodiffusion de Grèce. Il est coéditeur et membre du comité de rédaction de la revue culturelle trimestrielle grecque Synchrona Themata, et il a été président du conseil d'administration de la Ligue hellénique des droits humains. Il est également membre de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.

 

Claire BAZY MALAURIE

Présidente de la Commission de Venise

  • Ancienne élève de l’École nationale d’administration (ENA)
  • Ancienne présidente de chambre à la Cour des comptes
  • Ancienne membre du Conseil Constitutionnel (2010-2022)

 

Veronika BILKOVÁ

Professeure de droit international public à l'Université Charles de Prague, membre de la Commission de Venise pour la République tchèque

Prof. Bílková est professeure de droit international à l'Université Charles. Elle est titulaire d'un doctorat (PhDr.) en sciences politiques et relations internationales, diplômée d’un master (JUDr.) et d’un doctorat en droit (Ph.D), tous obtenus à l'Université Charles de Prague. En outre, elle a obtenu un diplôme en droit international à l'Université de Cambridge. Elle est directrice du Département de droit international public à la Faculté de droit de l'Université Charles et chercheuse principale au Centre de droit international de l'Institut des relations internationales. La professeure Bílková est membre du conseil d'administration de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE et membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise du Conseil de l'Europe) depuis 2010. Elle a également travaillé pour le ministère de la Défense de la République tchèque et intégré la Commission internationale de juristes à Genève. En 2022-2023, elle a été membre des trois missions d’experts sur l’Ukraine établies dans le cadre du mécanisme de Moscou de l’OSCE.

 

Roberta CARLINI

Professeure adjointe au Centre pour le pluralisme et la liberté des médias, Institut universitaire européen

Roberta Carlini est professeure adjointe à temps partiel à l'EUI. Roberta a rejoint le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias (CMPF) et le Centre pour une société numérique (CDS), basés au Centre Schuman de l'Institut universitaire européen, après une carrière de journaliste spécialisée dans les questions économiques et sociales.
Ses recherches en études des médias portent sur la dimension économique du pluralisme des médias et de la liberté des médias. Au CMPF, Roberta contribue au projet « Surveillance du pluralisme des médias à l'ère numérique » (Media Pluralism Monitor), où elle coordonne le domaine de la pluralité des marchés, en particulier sur la concentration de la propriété des médias, la durabilité des médias, les marchés numériques, les conditions de travail des journalistes, le soutien public au secteur des médias, l'indépendance éditoriale vis-à-vis de l'influence commerciale et des propriétaires. Elle a co-écrit le rapport national du MPM pour l'Italie dans les années 2020-2023. En 2022, elle a contribué à l'étude sur la pluralité des médias et la diversité en ligne, avec un chapitre sur le marché de la publicité en ligne.
Roberta est titulaire d'une licence en droit (Université de Rome La Sapienza) et d'un master en finances publiques au CNR (Centro Nazionale Ricerche). En tant que journaliste, elle a couvert l'économie et les finances publiques, le marché du travail, les médias, l'éducation, les questions sociales et de genre pour plusieurs médias italiens ; elle a été rédactrice en chef adjointe du journal « Il Manifesto » et de l'hebdomadaire « Pagina 99 ». Elle collabore régulièrement au magazine « Internazionale » et à Rai Radio Tre. Elle a cofondé inGenere.it (un magazine en ligne diffusant des connaissances et une expertise sur le genre et l'économie) et est consultante pour la Fondazione Giacomo Brodolini. En tant qu'essayiste, elle a écrit plusieurs livres, le plus récent étant « Come siamo cambiati. Gli Italiani e la Crisi » (Laterza, 2015).

 

Raj CHARI

Professeur de sciences politiques au Trinity College de Dublin

Raj Chari est professeur de sciences politiques au Trinity College de Dublin. Né et élevé au Canada, il a obtenu son baccalauréat (avec distinction) et sa maîtrise de l'Université de Saskatchewan, ainsi que son doctorat de l'Université Queen's (Canada), en menant ses travaux de recherche doctorale à l'Institut Juan March (Madrid). Il étudie les politiques publiques comparées, en mettant l'accent sur la relation entre les affaires et la politique et la réglementation des lobbyistes. Ses six livres ont été publiés dans des presses de premier plan telles que Oxford University Press et Manchester University Press, et il a écrit plus de 35 articles et chapitres de livres. Il a conseillé et présenté des témoignages d'experts dans le monde entier sur l'élaboration de lois sur le lobbying, parmi lesquels certains des gouvernements/institutions conseillés comprennent : le Royaume-Uni, l'Écosse, l'Irlande, la République tchèque, la Serbie, la Nouvelle-Galles du Sud (Australie), la Finlande, la Parlement européen et le Conseil de l'Europe. Il a également travaillé comme chercheur indépendant pour le Partenariat pour un gouvernement ouvert, évaluant l’engagement de l’Irlande en faveur des politiques de transparence entre 2014 et 2018. Depuis 2022, il est membre du Conseil consultatif irlandais contre la criminalité économique et la corruption, dont le rôle est de conseiller et de faire des propositions sur les réponses politiques visant à lutter contre la criminalité financière et à réduire la corruption.

 

Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS

Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Despina Chatzivassiliou-Tsovilis est la Secrétaire générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle est la première femme à être élue à ce poste en 72 ans d'histoire de l'Assemblée.
Avant son élection en janvier 2021, Dr Despina Chatzivassiliou-Tsovilis avait 27 ans d'expérience professionnelle au Conseil de l'Europe. Elle a travaillé pendant 21 ans avec et pour des parlementaires de toute l'Europe au sein de l'Assemblée parlementaire. Au cours des 12 dernières années, elle a dirigé les secrétariats de la commission de suivi, puis de la commission des questions politiques et de la démocratie. Elle a conseillé quatre secrétaires généraux successifs de l'Assemblée, de nombreux présidents de commissions et de présidents de l'Assemblée.
Elle a également acquis une solide expérience de la coopération intergouvernementale en travaillant pour la procédure de suivi du Comité des Ministres à la Direction de la planification stratégique (DSP). Outre de solides compétences en matière de gestion d'équipe, elle a développé son expérience dans le domaine de la gestion des ressources humaines en tant que correspondante des ressources humaines pour l'ensemble de la DSP.
Elle est docteur en droit et titulaire d'un doctorat sur la Convention européenne des droits de l'homme de l'Institut universitaire européen (IUE, Florence, Italie). Elle a commencé sa carrière au Conseil de l'Europe à la Commission européenne des droits de l'homme. Elle est de nationalité grecque.
Auparavant, Dr Despina Chatzivassiliou-Tsovilis a travaillé à l'Institut universitaire européen (IUE), Florence, Italie, en tant qu'assistante de recherche pour le professeur Antonio Cassese, ancien président du CPT et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (1992-1993). Elle a été avocate stagiaire au cabinet A.Chiotellis-I.Yannidis, Athènes, Grèce (1988-1989) et membre du comité de rédaction de la revue de droit pénal, Poenika Chronika, Athènes, Grèce (1986-1993). Elle est membre du Barreau d'Athènes depuis 1994.

 

Irakli CHIKOVANI

Vice-président du Parlement de Géorgie

Irakli Chikovani est né le 28 août 1980 à Zougdidi, en Géorgie. En 2002, il a obtenu avec distinction un LLM en droit international de l'Université d'État de Tbilissi. En 2005, il est diplômé du Collège de défense de l'OTAN (Rome, Italie).
Il a débuté sa carrière dans la fonction publique en 2000, au ministère de la Défense de Géorgie. Jusqu'en 2004, il a occupé divers postes au ministère de la Politique de défense et des relations internationales. Fin 2004, il a continué à travailler au Conseil national de sécurité de Géorgie en tant que directeur du Département d'État et de sécurité publique. À partir de 2006, il rejoint le service diplomatique. A été directeur du département des organisations internationales, puis directeur du département de droit international au ministère des Affaires étrangères de Géorgie, avant d'être nommé représentant permanent adjoint de la Géorgie auprès des Nations Unies en janvier 2007.
En 2009, il a démissionné du poste de Représentant permanent adjoint de la Géorgie auprès des Nations Unies pour s'engager dans la politique. De 2011 à 2014, il a été membre du Conseil politique de la coalition au pouvoir « Rêve géorgien ». En 2012, il a été élu au Parlement géorgien. Il a été président de la faction, il a également été membre de la commission des relations étrangères et de la commission de défense et de sécurité et membre des délégations parlementaires de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN.
Au cours de la période 2016-2018, il a participé à divers projets internationaux en tant qu'expert indépendant sur les questions de relations internationales, de sécurité et de procédure législative. De 2018 à 2020, il a été conseiller du Premier ministre géorgien sur les questions de communications stratégiques, puis conseiller du Premier ministre géorgien en matière de relations internationales.
Depuis 2020, il est membre de la 10e convocation du Parlement de Géorgie, député de la majorité du district de Zougdidi. Depuis décembre 2021, il est membre du Conseil politique du parti politique « Rêve géorgien – Géorgie démocratique ». En octobre 2023, il a été élu vice-président du Parlement géorgien. Il est membre de la commission des relations extérieures et de la commission des questions de défense et de sécurité. Il dirige également la délégation permanente de la Géorgie auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Irakli Chikovani a le rang diplomatique d'Envoyé extraordinaire et du ministre plénipotentiaire et le rang de conseiller d'État de première classe dans la fonction publique. Il est marié et a trois enfants.

 

Yves-Marie DOUBLET

Expert auprès du Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe

Dr. Yves-Marie Doublet a été directeur adjoint de l’Assemblée nationale jusqu’en mai 2022. Il a été chef du service juridique du Conseil constitutionnel.
Il est diplômé de Sciences Po Paris et est docteur en droit de Paris II.
Il est expert auprès du Conseil de l’Europe.
Il a été chargé de la rédaction de législations auprès de parlements étrangers et de commissions électorales.
Il a travaillé (rapports, conférences) sur le droit électoral, le financement de la vie politique, la corruption, le lobbying, les marchés publics pour l’Union européenne, GRECO, la Commission de Venise, les Nations Unies, l’OCDE, l’OSCE, APCE, USAID. Il a évalué les systèmes de financement de la vie politique de plusieurs Etats membres du GRECO : Allemagne, Autriche, Belarus, Espagne, Finlande, Islande, Serbie, Ukraine.
Il est l’auteur de plusieurs livres et articles sur le financement de la vie politique en allemand, anglais et espagnol.
Il est l’auteur d’un livre sur le Droit des élections, qui a reçu un prix de l’Académie des sciences morales et politiques en 2015.
Il est l’auteur entre autres de la Synthèse du troisième cycle d’évaluation du GRECO sur le financement de la vie politique, 2010 ; d’un manuel de formation pour la détection des formes de financement irrégulier de la vie politique, 2016 ; d’un rapport sur la désinformation et les campagnes électorales pour le Conseil de l’Europe, 2019. Il est l’auteur d’un rapport sur les bonnes pratiques pour lutter contre l’abus des moyens publics à des fins électorales parmi les Etats membres du Conseil de l’Europe, 2020. Il a participé à la rédaction d’un manuel sur les discours de haine dans les campagnes électorales, les standards internationaux et les bonnes pratiques pour la Géorgie, Conseil de l’Europe, 2021.
Il a été maître de conférences en question juridiques à l’Ecole nationale d’administration. Il est membre du conseil scientifique de l’Institut allemand des partis politiques de l’université de Düsseldorf. Il est membre de la section allemande de la commission internationale des juristes.

 

Mogens JENSEN

Rapporteur général sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, SOC

Mogens Jensen est membre du Parlement danois (Folketing) depuis 2005 et a occupé divers postes au sein de commissions et de ministères. En tant que membre des sociaux-démocrates, il a été président du groupe parlementaire du parti social-démocrate, vice-président du parti social-démocrate, ministre du Commerce et de la Coopération au développement, vice-président de la commission des affaires juridiques, ministre d’Alimentation, pêche et égalité des chances et ministre de la coopération nordique, président de la commission des transports, porte-parole pour la défense et porte-parole pour les affaires culturelles.
Mogens Jensen est l'actuel président de la délégation danoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le rapporteur général sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes. Lors de sa précédente présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il était président de la commission des questions politiques et de la démocratie.
Avant d'être élu membre du Parlement danois, il était un dirigeant syndical de formation. Il a notamment travaillé comme consultant auprès de la Confédération danoise des syndicats pendant 18 ans. Il a également été consultant sur les pays en développement et les affaires culturelles auprès de la Fédération nationale des associations d'éducation ouvrière.
Outre d'autres publications, il est le co-auteur du livre « They Rose Defiantly in the Crowd », publié en 2021, et un contributeur au livre du 100e anniversaire du Congrès des syndicats danois avec l'article intitulé « In Step with the Times », publié en 1998.

 

James KELLY III

Fondateur et président du Solidarity Center for Law and Justice, P.C., membre suppléant de la Commission de Venise, les États-Unis

Jim Kelly est le fondateur et président du Centre de Solidarité pour le Droit et la Justice, P.C., un cabinet d'avocats d'intérêt public spécialisé dans les droits humains basé à Atlanta, en Géorgie, qui promeut le droit à l'éducation et la liberté de religion et d'expression.
Depuis 2005, M. Kelly occupe le poste de directeur des affaires internationales à titre de conseiller juridique pour la Société fédéraliste pour les études de droit et de politiques publiques, basée à Washington D.C. Il est responsable de la stratégie et de l'engagement de la justice et de la société civile en Europe et du suivi des développements dans les domaines des droits humains, de l'État de droit, de la démocratie, de la lutte contre la corruption et de la souveraineté nationale.
De 2005 à 2008, M. Kelly a siégé à la Commission nationale américaine pour l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (« UNESCO ») et a été président du Comité des sciences sociales et humaines de la Commission nationale.
En 2019, M. Kelly a été nommé par le Département d’État américain comme membre suppléant de la Commission européenne sur la démocratie par le droit (la « Commission de Venise »). En plus de siéger à la Commission de Venise, M. Kelly est l'un des six experts américains auprès du mécanisme de Moscou de l'OSCE. En mars 2022, il a initié l'examen et le recours par l'Ukraine auprès du mécanisme de Moscou en tant que première enquête internationale officielle sur le conflit russo-ukrainien, qui a abouti au rapport sur les violations du droit international humanitaire et des droits humains, sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en Ukraine (1er avril – 25 juin 2022).
M. Kelly est responsable de cours à l’École de commerce de Busch à l'Université catholique d'Amérique à Washington, D.C., où il a développé et enseigné un cours intitulé « Évolution des entreprises, des droits humains et de l'ESG ».
En 2005, M. Kelly a publié « Christianisme, démocratie et idéal américain », une compilation des écrits du philosophe catholique français Jacques Maritain.
Il a été membre du Conseil de l’état de Géorgie (des EU) de la justice pour mineurs (2006-2012) et de la Commission de nomination judiciaire de Géorgie (2005-2010). Il siège à la Commission de l’état de Géorgie pour l'éducation civique (de 2023 à aujourd'hui).
M. Kelly a obtenu une maîtrise en relations internationales avec une spécialisation en justice et sécurité intérieure à l'Université Salve Regina (2008); une maîtrise en gestion à but non lucratif de l'Université Regis (2002); un diplôme Juris Doctor de la faculté de droit de l'Université de Géorgie (1985); une maîtrise en fiscalité de la Georgia State University (1980); et un baccalauréat en administration des affaires de l’Université de Géorgie (1978).
M. Kelly réside à Alpharetta, en Géorgie, avec sa femme, Lisa. Ils ont deux enfants mariés.

 

Wojciech KONOŃCZUK

Directeur du Centre d'études orientales (OSW)

Wojciech Konończuk est directeur du Centre d'études orientales (OSW) à Varsovie. Son expertise comprend : la situation en Europe de l'Est, la Russie, la politique énergétique, les oligarques dans l'espace post-soviétique, l'intégration européenne et les politiques de mémoire. Auparavant, il était directeur adjoint de l’OSW et chef de département pour l’Ukraine, la Biélorussie et la République de Moldova, ainsi qu’analyste pour la politique énergétique et étrangère de la Russie. Dans le passé, il a été coordinateur des projets internationaux de la Fondation Batory, chercheur invité au Kennan Institute du Center Wilson à Washington DC, et a participé aux plusieurs projets internationaux de recherche (notamment, du Centre d'études politiques européennes, du Think Visegrad et de l'Association allemande pour les études sur l'Europe orientale). Il donne régulièrement des conférences à l'Académie diplomatique et à l'École d'économie de Varsovie ; agit comme commentateur régulier dans les médias polonais et internationaux. M. Konończuk est diplômé de l'Université de Varsovie en relations internationales et du Centre d'études sur l'Europe orientale de l'Université de Varsovie. Il a également étudié à l’Université d’État de Saint-Pétersbourg et à l’École d’économie de Varsovie.

 

Norbert LAMMERT

Président de la Fondation Konrad-Adenauer, ancien président du Bundestag

Norbert Lammert est président de la Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS) depuis 2018. Dr Lammert a été élu au Bundestag allemand en 1980 et a conservé son mandat jusqu'à sa démission en 2017. Il a occupé le poste de vice-président du Bundestag allemand de 2002 à 2005 et a ensuite été président du Bundestag allemand de 2005 à octobre 2017.
Parmi ses nombreuses fonctions et commissions au sein desquelles le Dr Lammert a siégé figurent : vice-président de la commission des examens électoraux, des immunités et du règlement intérieur (1983-1989) et président du groupe parlementaire germano-brésilien (1984-1991). De 1989 à 1998, Dr Lammert a été secrétaire d'État parlementaire dans divers ministères fédéraux – le ministère de l'Éducation et des Sciences, le ministère de l'Économie et le ministère des Transports. De 1995 à 1998, il a été coordinateur de la politique aérospatiale du gouvernement fédéral. Lammert a également été président du groupe d'État CDU de Rhénanie du Nord-Westphalie et porte-parole de la politique culturelle et médiatique du groupe parlementaire CDU/CSU.
Norbert Lammert est né en 1948 à Bochum, en Allemagne. Après avoir obtenu son Abitur (diplôme d'entrée à l'enseignement supérieur) et plus tard son service militaire, il a étudié les sciences politiques, l'histoire moderne et l'économie sociale à Oxford et à l'Université de Bochum où il a obtenu son doctorat en sciences sociales en 1975. En 2008, il est devenu Professeur honoraire à l'Université de la Ruhr à Bochum.
Le Dr Lammert a publié de nombreux ouvrages très appréciés dans le domaine de la recherche sur les partis politiques et les questions de politique sociale, économique et culturelle et donne régulièrement des conférences.

 

David LINGELBACH

Professeur d'entrepreneuriat, École de commerce de Merrick, l’Université de Baltimore, Co-auteur de « The Oligarchs’ Grip »

David Lingelbach (maîtrise de MIT ; doctorat de l’Université d’Exeter) est professeur d'entrepreneuriat à l’École de commerce de Merrick à l'Université de Baltimore. Ses recherches portent sur les études sur les oligarques, l'entrepreneuriat dans les économies émergentes et en développement et la finance entrepreneuriale. David a reçu des bourses Fulbright pour enseigner au Myanmar/la Birmanie et à la Colombie. Il contribue fréquemment aux médias internationaux (The Hill et The Messenger) et a été interviewé par des médias tels que Bloomberg, Forbes et Financial Times. Le dernier livre de David, « The Oligarchs' Grip: Fusing Wealth and Power », co-édité avec Valentina Rodríguez Guerra de l'Université nationale de Colombie, est publié chez De Gruyter.

 

John LLOYD

Rédacteur en chef du Financial Times et membre associé du Nuffield College

Instruit à:
• École polyvalente Waid Academy, East Fife ;
• Université d'Édimbourg : MA

Journalisme -

« Time out » :
• Rédacteur éditoriale ;
• Éditeur.

LBC Radio : journaliste.

« London Weekend TV »:
Journaliste, London Programme et Weekend World.

« Financial Times » :
• journaliste industriel, rédacteur en chef et correspondant sur les questions liés au travail ;
• Rédacteur sur le thème du travail et de l'industrie;
• Rédacteur en chef pour l'Europe de l'Est ;
• Chef du bureau de Moscou ;
• Rédacteur fondateur, FT Weekend Magazine.

« New Statesman » : Éditeur

Institut Reuters pour l'étude du journalisme, Université d'Oxford
Co-fondateur, Directeur du journalisme

Actuellement :
• Co-rédacteur, Financial Times
• Chercheur associé principal, Institut Reuters
• Président de l'École d'éducation civique (Russie)

Livres
• « Perte sans limite : la grève des mineurs britanniques » ; (avec Martin Adeney) Routledge ; 1986
• « L'avenir du travail » (avec Charles Leadbeater) ; Manchot; 1987
• « La renaissance d'une nation : une anatomie de la Russie » ; Allen Lane ; 1996
• « Ce que les médias font à notre politique » ; Gendarme; 2004
• « Le journalisme à l'ère de la terreur » ; IB Tauris ; 2016
• « Le pouvoir et l'histoire : la bataille mondiale pour le journalisme » ; Atlantic Books ; Août 2017. À paraître : » Faut-il oublier une vieille connaissance : la grande erreur de la presse politique pour l'indépendance écossaise » ; Printemps 2020

 

Denys MALIUSKA

Ministre de la justice


Denys Maliuska est un homme politique ukrainien et l'actuel ministre de la Justice de l'Ukraine. Il est né le 19 novembre 1981 à Dunaivtsi, dans la région de Khmelnytskiy, en Ukraine. Maliuska est titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université de Londres, qu'il a obtenue en 2016, et d'un diplôme en droit de l'Université nationale Taras Shevchenko de Kiev, qu'il a obtenu en 2004. Maliuska a travaillé dans divers domaines, notamment le droit des affaires, la résolution des litiges, et la faillite.
Il a travaillé comme avocat au cabinet « Business Law » de 2000 à 2010 et comme consultant et expert en développement du secteur privé auprès du Groupe de la Banque mondiale de 2010 à 2019. En 2019, Maliuska a été élue à la Verkhovna Rada en tant que député, mais il a renoncé à son mandat de député lors de sa nomination ministérielle. En tant que ministre de la Justice de l'Ukraine, Maliuska est chargée d'améliorer le système judiciaire ukrainien et de protéger les droits humains. Il est engagé dans le service public et a apporté d'importantes contributions aux politiques juridiques du pays. Il est marié et père de trois filles et d'un fils. Il parle couramment l'ukrainien, le russe et l'anglais.

 

Grainne McMORROW

Juriste principale, Professeur adjoint de droit, Université nationale d'Irlande, Galway

  • Experte, Commission de Venise
  • Experte en droits humains et droit constitutionnel, juriste internationale
  • Rapporteure de la Commission de Venise pour l'Ukraine, la Géorgie et la République de Moldova sur les lois sur l'oligarchie ;
  • Professeure de droit, Université nationale d'Irlande, Galway, École de droit (adjointe)
  • Juriste principale, membre des barreaux d'Irlande, du Royaume-Uni et de Nouvelle-Galles du Sud, Australie
  • Experte juridique et consultante internationale en droits humains, droit de la guerre, protection de la démocratie, État de droit, protection des minorités, égalité des sexes, privation de liberté, droit pénitentiaire, droit de la santé mentale et du handicap, droit biomédical, droit constitutionnel
  • Présidente fondatrice du comité sur le changement climatique et la justice climatique, IWLA 2019
  • Membre suppléante pour l'Irlande, Commission de Venise (2014-2022)
  • Responsable juridique principale pour l’Étude juridique principale sur les familicides et les homicides domestiques en Irlande (2019-2020)
  • Chercheuse invitée en droits humains comparés Université La Trobe de Melbourne (1992)
  • Présidente de l'Association internationale des avocats irlandais, Londres (1996)
  • Commissaire juridique sur la santé mentale à l'hôpital spécial Broadmoor, Royaume-Uni (1994-1998)
  • Présidente du Groupe national de praticiens pour les délinquants souffrant de troubles mentaux, Royaume-Uni (1994-95)
  • Membre unique de la Commission d'enquête statutaire McMorrow sur le meurtre d'un jeune prisonnier (Gary Douch) par un compagnon de cellule souffrant d'une maladie mentale (Irlande)
  • Membre du Conseil national de la criminalité d’Irlande (2007-2009), co-auteur de « Problem Solving Justice »
  • Membre du Prof. Genevra Richardson Expert Scoping Group UK, examen des lois britanniques sur la santé mentale (1983, 1994-98)
  • Présidente du tribunal d’appel de la Commission de la santé mentale (Irlande) (2006-2010)
  • Présélectionnée pour le « Justice Human Rights Award » de Sunday Times, Royaume-Uni (1994)
  • Membre fondatrice de l'Association des femmes avocates irlandaises.

 

Angelika NUSSBERGER

Directrice de l’Académie pour la protection des droits humains en Europe, vice-présidente de la Commission de Venise, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des Droits de l’Homme

La professeure Nussberger est l'une des juges internationaux de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, professeure à l'Université de Cologne / Chaire de droit constitutionnel, de droit international public et de droit comparé et directrice de l'Institut de droit de l'Europe orientale et de droit comparé. Elle est la directrice fondatrice de l'Académie européenne de protection des droits humains auprès de l'Université de Cologne. Mme Nussberger est actuellement l'une des vice-présidentes de la Commission de Venise et a été vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme (2017-2019). Elle a été présidente d'une commission d'enquête sur l'extrémisme dans la police de Hesse (nommée par le gouvernement de Hesse pour une période de dix mois) et membre d'une commission d'experts sur la réforme de la Cour de cassation française (2020-2021). Elle a participé à la Mission internationale indépendante d'enquête sur le conflit en Géorgie (IIFFMCG) dirigée par Heidi Tagliavini en 2009. De 2003 à 2010, Mme Nussberger a été membre du Comité d'experts sur l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail.
Elle a étudié les langues et littératures slaves ainsi que le droit (Université de Munich), le droit comparé (Universités de Strasbourg et Coimbra) et a été chercheuse invitée à l'Université Harvard.

 

George PAPANDREOU

Président de la commission ad hoc de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, SOC

George A. Papandreou est ancien Premier ministre de Grèce (2009-2011) et actuellement député du Mouvement socialiste panhellénique/Mouvement pour le changement. Il est président honoraire de l'Internationale Socialiste.
En tant que député, il représente le Parlement hellénique à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et a dirigé au fil des années le travail de plusieurs commissions visant à produire des recommandations pour l'approfondissement de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit dans ses 46 États membres.
Élu député pour la première fois en 1981, il a occupé de nombreux postes gouvernementaux. En tant que ministre de l'Éducation (1988-1989 et 1994-1996), il a fondé l'Université ouverte de Grèce et promu des programmes multiculturels. En tant que ministre des Affaires étrangères (1999-2004), il a favorisé la consolidation de la paix et l’intégration européenne en Méditerranée orientale et dans les Balkans et a réussi une percée dans les relations gréco-turques. En 2004, Papandreou a été élu chef du PASOK lors de la première primaire ouverte du parti et du pays – une décision hautement symbolique de son engagement en faveur d’une gouvernance participative. Tout au long de sa carrière politique, il a activement cherché à maximiser la participation des citoyens à la gouvernance grâce aux technologies de l'information.
De 2006 à 2022, il a été président de l’Internationale Socialiste, la plus grande famille politique mondiale.
Au cours de son mandat de Premier ministre, il a appliqué une série de réformes structurelles dans le but de moderniser son pays tout en évitant la faillite lors de la crise de la dette grecque de 2010. Pour ses réalisations liées à la transparence gouvernementale, il a reçu le prix Quadriga dans la catégorie « Pouvoir de véracité ». En 2010, il a été nommé l’un des 100 meilleurs penseurs mondiaux du magazine Foreign Policy. En 2017, il a reçu le Distinguished Leadership Award de l’International Leadership Association (ILA).

 

Cesare PINELLI

Professeur titulaire de droit constitutionnel, Université Sapienza de Rome, Département des sciences juridiques, Membre suppléant de la Commission de Venise, Italie

Cesare Pinelli est directeur du doctorat en droit public à l'Université La Sapienza de Rome. Depuis 2014, il est directeur de la revue « Diritto pubblico ». Il a été membre de la « Commission nationale pour les réformes institutionnelles » en 2013, ainsi que de diverses commissions gouvernementales. Il est un ancien membre du comité exécutif de l'Association internationale de droit constitutionnel (2004-2010) et a été membre du Greffe de la Cour constitutionnelle italienne auprès du juge Antonio Baldassarre de 1986 à 1990. Il a publié plusieurs livres en italien et de nombreux essais en anglais, français, espagnol, portugais et allemand sur un large éventail de sujets juridiques. Il est membre suppléant de la Commission de Venise pour l'Italie.

 

Valentina RODRÍGUEZ GUERRA

Co-auteur de « The Oligarchs' Grip »

Valentina Rodríguez Guerra est autrice, chercheuse sur les oligarques et enquêtrice à la Contraloría General de la Nación (Bureau du contrôleur général de la nation) de Colombie. Elle est co-auteur, avec David Lingelbach, de The Oligarchs' Grip : Fusing Wealth and Power, publié par De Gruyter. Ce livre est la première étude globale et historique sur les oligarques.
Elle a présenté des exposés sur ce sujet lors de conférences universitaires internationales et prépare un ouvrage intitulé "How Oligarchs Are Defeated" (Comment les oligarques sont vaincus) pour la Harvard Business Review. Valentina Rodríguez Guerra et David Lingelbach seront les co-éditeurs de la série à venir sur les oligarques qui sera publiée par De Gruyter ; ils sont également en train de créer un nouveau centre pour l'étude des oligarques, qui sera la première initiative au monde à se concentrer sur ce grand défi.
Valentina contribue fréquemment aux médias internationaux (The Hill et The Messenger) et a été interviewée par des médias tels que the Financial Times et Talk TV. Son travail a été récompensé par la NASA et le ministère colombien de l’Éducation. Valentina termine un programme de MBA à l'Universidad Nacional de Colombia.

 

Daniel STAICU

Directeur de l'Office pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent

Daniel Marius Staicu est un professionnel expérimenté dans les domaines de l'application de la loi, de la conformité et de la lutte contre le blanchiment d'argent, avec plus de vingt ans d'expérience. Son parcours traverse divers rôles critiques dans le spectre de l'application de la loi et de la coopération internationale de la Roumanie, marqué par un engagement dans la lutte contre la criminalité économique, le blanchiment d'argent et la fraude financière.
Aujourd'hui, en tant que chef de la CRF en République de Moldavie, Daniel poursuit son héritage consistant à renforcer les systèmes financiers contre les activités illicites, et avec son expérience antérieure en tant qu'ancien chef de la CRF en Roumanie, Daniel apporte une richesse d'expertise à son rôle actuel.
Professionnel aux multiples facettes, l'engagement de Daniel à favoriser la collaboration internationale, à promouvoir l'excellence en matière de conformité et à lutter contre les crimes financiers marque son dévouement inébranlable à garantir l'intégrité et les normes éthiques dans le paysage financier.
Le travail de Daniel en tant qu'évaluateur de Moneyval et de l'ICRG souligne son engagement à renforcer les efforts mondiaux de lutte contre la criminalité financière. Sa capacité à évaluer, recommander des améliorations et fournir des conseils démontre une compréhension approfondie des normes LAB/CFT et de leur mise en œuvre pratique au niveau international.

Modérateurs

Ledi BIANKU

Professeur à l'Université de Strasbourg et juge international à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

Ledi Bianku est professeur agrégé à l'Université de Strasbourg et juge international à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. Il est également avocat associé auprès du cabinet Doughty Street Chambers à Londres et membre de la commission d'éthique de la Fondation Prince Albert II. De 2008 à 2019, il a été juge à la Cour européenne des droits de l'homme pour l'Albanie. Il a été membre de la Commission de Venise de 2006 à 2008. Il a également présidé l'Autorité nationale de l'audiovisuel de 2006 à 2007. Il a enseigné le droit international public, le droit de l'UE et le droit des droits humains à la Faculté de droit de Tirana et à l'École albanaise de la magistrature de 1993 à 2007. Il a également été conseiller juridique auprès de diverses instances nationales et internationales. M. Bianku est diplômé de l'Université de Tirana et du Collège d'Europe à Bruges.

 

Iain CAMERON

Professeur de droit international à l'université d'Uppsala, membre de la Commission de Venise, Suède


Iain Cameron est professeur de droit international à l'Université d'Uppsala. Il a obtenu son doctorat en droit de l'Université d'Uppsala en 1991. De 1982 à 1989, il a été maître de conférences en droit à l'Université de Hull en Angleterre. Il a été assistant du juge Palm à la Commission d'arbitrage de la Conférence des Communautés européennes sur la Yougoslavie et a été nommé enquêteur expert par le ministère suédois des Affaires étrangères, le Conseil de l'Europe et le Parlement européen pour établir un rapport sur diverses questions liées aux sanctions et les droits humains. Il a également été membre du Conseil consultatif du procureur général suédois et du Conseil consultatif d'éthique de la police suédoise. Il a été élu à l'Académie royale des sciences de Suède en 2014. Il est l'auteur de nombreux articles et livres sur le droit constitutionnel et le droit international, notamment «La sécurité nationale et la Convention européenne des droits de l'homme» (2000), «Le droit pénal international du point de vue suédois» (2011) et «Sanctions de l'UE : questions juridiques et politiques concernant les mesures restrictives» (2013). Ses intérêts de recherche comprennent la sécurité nationale, les droits humains et les sanctions. Il est membre de la Commission de Venise pour la Suède.

 

Marius DRAGOMIR

Professeur à l'Université d'Europe centrale (CEU), directeur du Centre de recherche sur les médias et le journalisme

Marius Dragomir est le directeur du Centre de recherche sur les médias et le journalisme, un groupe de réflexion international axé sur l'étude des médias, du journalisme, de la politique et de la technologie. Il est également professeur à l'Université d'Europe centrale (CEU) à Vienne, où il enseigne des cours de journalisme et de conception de recherche ainsi que des cours pratiques sur le plaidoyer et l'engagement politique. Dragomir est également chercheur à l'Université de Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne.
Dragomir a travaillé auparavant en tant que directeur du Centre pour les médias, les données et la société (CMDS), une institution de recherche à Budapest. Avant cela, il a dirigé le portefeuille mondial de recherche et de politique du Programme sur le journalisme indépendant (PIJ) de l'Open Society Foundations (OSF) à Londres. Il a été rédacteur en chef de Mapping Digital Media, un projet de recherche et de plaidoyer couvrant 56 pays à travers le monde, et rédacteur et éditeur principal de Television Across Europe d’OSF.
Il dirige actuellement une douzaine de projets de recherche, le plus pertinent étant « Media Influence Matrix », un projet de recherche mondial sur les relations de pouvoir et l'influence indue dans les médias d'information qui couvre désormais près de 60 pays, « Media and Journalism Funding Project », une base de données de tous les principaux entreprises de médias dans le monde en mettant l'accent sur leur propriété et leurs sources de financement, et « State Media Monitor », un projet qui surveille les principaux développements dans les médias d'État dans plus de 155 pays.
Il a également mené une carrière de journaliste depuis 1991. En 2000, il a travaillé pour plusieurs médias d'information, notamment des journaux, des chaînes de radio et des chaînes de télévision.

 

Simona GRANATA-MENGHINI

Directrice/Secrétaire de la Commission de Venise

Simona Granata-Menghini est Directrice/Secrétaire de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) depuis le 1er février 2021. Elle a été secrétaire adjointe de la Commission entre 2010 et 2021.
Simona a débuté sa carrière au Conseil de l'Europe en 1994 en tant que juriste à la Commission européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. De 1997 à 1999, elle a été Médiatrice adjointe principale pour les droits de l'homme de Bosnie-Herzégovine, à Sarajevo et Banja Luka, en Bosnie-Herzégovine. De 1999 à 2000, elle a été juriste au Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle a rejoint la Commission de Venise en 2001 en tant que chef de la Division de coopération constitutionnelle.
Les pays dans lesquels elle a travaillé comprennent l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la France, la Géorgie, l'Égypte, la Hongrie, l'Italie, le Kirghizistan, Malte, la Moldavie, le Monténégro, la Pologne, la Fédération de Russie, la Tunisie, la Turquie, l'Ukraine et le Venezuela. Les sujets abordés comprennent les réformes constitutionnelles et législatives relatives à la séparation des pouvoirs, l'État de droit, l'indépendance du pouvoir judiciaire, les codes de déontologie judiciaire, la protection des minorités, la liberté d'expression, de réunion, d'association, la non-discrimination, la réglementation des partis politiques, les institutions de médiation, la ratification des traités internationaux, l’exécution des jugements des tribunaux internationaux, la loi électorale, l’état d'urgence, le contrôle des services de sécurité, la ratification des pouvoirs des délégations nationales à l'Assemblée parlementaire, l’immunité parlementaire.
Elle est l' autrice de nombreux articles sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et sur le travail et le rôle de la Commission de Venise.
Simona est titulaire d'une maîtrise en droit de l'Université de Milan, Italie, et d'autres diplômes en droit comparé (1992, 1993, 1994) de la Faculté de droit comparé de Strasbourg. Elle a été admise au barreau en 1995.

 

Gertrude LUEBBE-WOLFF

Professeure (ém.) de droit public à l'université de Bielefeld, ancienne juge de la Cour constitutionnelle fédérale

Gertrude Lübbe-Wolff, professeure (em.) de droit public à l'université de Bielefeld, a étudié le droit aux universités de Bielefeld et de Fribourg ainsi qu'à la Harvard Law School (LL.M.). De 1988 à 1992, elle a été directrice du département de l'environnement de l'administration municipale de Bielefeld.
Depuis 1992, elle est professeure de droit public à l'Université de Bielefeld. Elle a été la présidente du Conseil allemand des conseillers environnementaux de 2000 à 2002, la directrice générale du Centre de recherche interdisciplinaire de l'Université de Bielefeld de 1996 à 2002, membre du conseil d'administration de diverses sociétés universitaires et professionnelles nationales dans les années 1994 à 2002, et la présidente du conseil consultatif du Wissenschaftskolleg zu Berlin de 2003 à 2009. De 2002 à 2014, elle a été juge à la Cour constitutionnelle fédérale allemande (deuxième Sénat).
Lübbe-Wolff est membre de l'Académie des sciences de Berlin-Brandebourg, conseillere honoraire de l'Honorable Société du Middle Temple et membre honoraire de l'Asociación Argentina de Justicia Constitucional. Elle a reçu le prix Leibniz (Fondation allemande pour la recherche) en 2000, le prix Hegel (ville de Stuttgart) en 2012 et le prix Kant (Fondation Kant) en 2021. Ses intérêts de recherche actuels incluent les questions de démocratie et de corruption.

Informations pratiques


 

Lieu de la conférence

La conférence se déroule dans la Fondation Fritz Thyssen à Cologne :

Fritz Thyssen Foundation
Apostelnkloster 13-15
50672 Cologne, Allemagne
Phone : +49.221.277496-0
Site web : www.fritz-thyssen-stiftung.de


Date et heure

La conférence aura lieu le 7 décembre (après-midi) et le 8 décembre (journée entière) 2023.
La conférence commencera le 7 décembre à 12h30 par un déjeuner, suivi des mots de bienvenue à 13h30.


Langues de travail

Une interprétation simultanée en anglais et en français sera assurée pendant toute la durée de la conférence.


Repas

La conférence commencera le 7 décembre à 12h30 par un déjeuner. À la fin de la première journée, le 7 décembre, une réception sera organisée à la Fondation Fritz Thyssen. Le 8 décembre, un déjeuner sera offert.

Se rendre au lieu de la conférence

La marche
La Fondation Fritz Thyssen est située dans le centre de Cologne, à 20 minutes à pied de la gare centrale (Köln Hauptbahnhof).

Transport local
Depuis la gare centrale de Cologne, les lignes 16 et 18 du U-bahn s'arrêtent à Neumarkt (2 arrêts de la gare centrale), à 3 minutes à pied de la Fondation Fritz Thyssen. Les billets (billets simples, billets de 4 trajets ou billets de 24/48 heures) peuvent être achetés à l'espace clients de la gare.

Aéroport
Depuis l'aéroport de Köln/Bonn, le S-bahn 19 conduit les passagers à la gare centrale (4 arrêts), où les lignes 16 et 18 du U-bahn peuvent être empruntées jusqu'à Neumarkt (à 3 minutes à pied de la Fondation Fritz Thyssen). Alternativement, le S-bahn 19 emmène les passagers à Köln Messe/Deutz, d'où l'on peut prendre le U-bahn 1.

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