Depuis sa création, le Conseil de l'Europe œuvre à la mise en valeur de la société civile et de la participation citoyenne dans le fonctionnement des sociétés démocratiques. Ses activités se fondent sur la conviction qu'il ne peut y avoir de société véritablement démocratique sans une participation active et responsable des citoyens, sans des collectivités locales fortes, efficaces et transparentes et sans une gouvernance locale de qualité.

Ces principes inspirent tant la coopération entre les Etats membres – au sein du Comité européen pour la démocratie locale et régionale - que l'action que mène le Conseil de l'Europe en accompagnement des réformes territoriales dans les Etats membres et en faveur du renforcement des capacités des collectivités locales et leurs associations.

Le Conseil de l'Europe a été à l'origine de la Charte européenne de l'autonomie locale (1985) qui énonce les principes de l'autonomie locale et énumère les garanties dont bénéficient les collectivités locales en Europe. Cette convention est complétée par un protocole additionnel (2009) sur l'accès à l'information et la participation à la vie de la collectivité locale. En complément de ces obligations juridiques, le Conseil de l'Europe adopté (2008) la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local qui décline 12 principes devant inspirer le fonctionnement des collectivités locales et leurs relations avec les citoyens.

Les travaux actuels du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) portent la participation des citoyens et les moyens de la renforcer, les relations entre niveaux de gouvernement, la capacité des collectivités locales à assurer les services publics dont elles sont chargées, et la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales.

Lors de la 17e session de leur conférence, les ministres des Etats membres du Conseil de l'Europe responsables des collectivités locales et régionales (Kyiv, 3-4 Novembre 2011) ont adopté des orientations pour leur action politique dans la crise actuelle, dans le respect de la Charte de l'autonomie locale, et adressé un certain nombre de recommandations au Comité des Ministres, pour la poursuite de la coopération intergouvernementale au sein du Conseil de l'Europe.

Points forts

Bonne gouvernance au niveau local

La Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local est un instrument pratique pour améliorer la gouvernance au niveau local et ainsi la qualité de la vie.

Les 12 principes de la Stratégie reflètent les valeurs fondamentales de la démocratie européenne et représentent l'ensemble des conditions devant être réunies pour une bonne gouvernance démocratique. En s'y référant, les collectivités locales peuvent améliorer leur gouvernance sur une base continue. Travaillant en parallèle, les administrations centrales de ces Etats créent et maintiennent les conditions institutionnelles propres à l'amélioration de la gouvernance des collectivités locales, tirant parti des engagements existants pris dans le cadre de la Charte européenne de l'autonomie locale et d'autres normes du Conseil de l'Europe.

Le nouveau label européen d'innovation et de bonne gouvernance est décerné aux collectivités locales qui atteignent un haut niveau global de gouvernance dans le respect des 12 principes de la Stratégie.

Un label de qualité

Le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (EloGE) fait partie de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local. Le Label est un outil d'apprentissage qui devrait permettre aux autorités locales à:

- Comprendre les forces et les faiblesses dans la prestation de service au communauté local et dans l'exercice de l'autorité publique;
- Améliorer la qualité de la gouvernance au niveau local à l'aide de différents outils développés précisément pour la stratégie;
- S'inspirer des meilleures pratiques de leurs collègues.

Multimédia

Citoyens au coeur de la démocratie

Cette vidéo donne un bref aperçu des activités du Conseil de l'Europe en matière de démocratie locale et régionale pour l'Europe telles que le renforcement des capacités, la réforme de l'administration locale, ainsi que de son rôle important dans la mise en réseaux des gouvernements et des collectivités locales afin de mettre en œuvre la bonne gouvernance aux niveaux local et régional.

Une réponse à la récession en Europe

Cette vidéo présente les travaux du Conseil de l'Europe sur les réponses politiques des Etats membres à la récession au niveau local. Ce travail a été réalisé en coopération avec l'Initiative de la Réforme de la Fonction Publique et de l'Administration Locale de Open Society Foundation et est à ce jour , dans ce domaine, le seul projet au niveau mondial, à entrer tant en détails au micro-niveau.