Le Conseil de l'Europe a pour mission de protéger et de promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Tous les États membres du Conseil de l'Europe s'engagent à protéger et à promouvoir ces valeurs lors de leur adhésion, en intégrant dans leur droit interne et leur pratique les normes issues des traités juridiquement contraignants, des recommandations ou des lignes directrices du Conseil de l'Europe, et en collaborant pour faire face aux nouveaux défis qui se présentent.
C'est à la commission de suivi de l'Assemblée parlementaire qu'est donné mandat d'assurer le suivi du respect des engagements pris par un pays à l'issue de son adhésion au Conseil de l'Europe, en recueillant des éléments lors de visites d'information et en examinant les rapports d'observation des élections et les rapports d'autres organes de suivi du Conseil de l'Europe. La procédure se décline en quatre volets : procédure de suivi complet, dialogue post-suivi, examens périodiques et rapport spécifique sur le fonctionnement des institutions démocratiques.
L’état de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres du Conseil de l’Europe est évalué par la commission de suivi du Congrès sur la base de la Charte européenne de l’autonomie locale et de son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires d’une collectivité locale.
Lorsque la Cour européenne des droits de l'homme conclut qu'un pays a violé la Convention européenne des droits de l'homme, il convient de procéder à des vérifications pour s'assurer que l'arrêt est respecté. Cette tâche incombe à l'organe exécutif du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres, qui agit au sein d'un comité spécial et s'appuie sur le Service de l'exécution des arrêts ; celui-ci assiste le Comité des Ministres dans cette mission (voir les comités), tout en apportant son soutien aux pays concernés.
Des organes consultatifs et de suivi spécialisés sont en outre chargés d’évaluer le respect des normes du Conseil de l’Europe par les pays, dont :
Organes de suivi spécialisés du Conseil de l’Europe
La torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) surveille le respect des engagements pris par les pays vis-à-vis de cette convention en organisant des visites dans des lieux de détention tels que les prisons, les centres de détention pour mineurs, les commissariats de police, les centres de rétention pour migrants, les hôpitaux psychiatriques ou les établissements de soins.
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a été créée en 1994 afin de lutter contre le racisme, la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique ou nationale, la couleur de peau, la nationalité, la religion, la langue, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance. Pour ce faire, elle assure le suivi de chaque pays et intervient sur des thèmes généraux.
La protection des enfants contre l'exploitation sexuelle
La Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics est le premier traité juridique international qui reconnaisse le droit d'accès aux documents publics. Elle dispose de deux organes de suivi : le Groupe Accès à l'information, composé d'experts techniques, et un organe politique, la Consultation des parties.
La protection des données
Le droit au respect de la vie privée et le droit de toute personne de choisir comment les données qui la concernent sont traitées sont depuis longtemps une préoccupation du Conseil de l'Europe. La Convention sur la protection des données, connue sous le nom de Convention 108, est le seul traité international juridiquement contraignant à régir cette question. Son comité consultatif assure le suivi du respect de ses principes par les pays.
Le Groupe d'Etats contre la corruption – GRECO – est chargé de veiller à ce que les pays respectent les normes du Conseil de l'Europe en matière d'incrimination de la corruption dans les secteurs public et privé.
Le recouvrement des avoirs criminels
La Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme fait l’objet d’un suivi par un organe appelé la Conférence des Parties. La Convention de Varsovie, selon sa dénomination, est le seul traité international qui confère aux autorités nationales le pouvoir de bloquer les transactions suspectes afin de prévenir la circulation des avoirs concernés dans le système financier.
La Convention Médicrime du Conseil de l'Europe vise à mettre fin au commerce de médicaments et d'équipements médicaux contrefaits qui mettent en danger la vie et la santé des personnes. Un Comité des Parties surveille sa transposition en droit interne.
Des organes consultatifs spécialisés du Conseil de l’Europe
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice est chargée d’améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et de renforcer la confiance des usagers de la justice à l’égard de ces systèmes.
Les juges
La Conseil consultatif des juges européens donne des conseils sur des questions relatives à l’indépendance, à l’impartialité et à lacompétence des juges. C’est la seule instance faisant partie d’une organisation internationale à être composée exclusivement de juges.
Les procureurs
Le Conseil consultatif de procureurs européensdonne des conseils sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale et recueille des informations sur le fonctionnement des parquets en Europe.
Les politiques de lutte contre la drogue
Le Groupe Pompidou : cet organe, qui porte le nom de l'ancien président français, dispense des informations, un soutien et des solutions pour mener des politiques de lutte contre la drogue efficaces et fondées sur des données probantes, dans le respect des droits humains.
Dopage et manipulation dans le sport
Plusieurs traités du Conseil de l’Europe portent sur le sport. Le Conseil de l’Europe joue un rôle essentiel dans la lutte contre le dopage dans le sport ; le suivi de sa Convention contre le dopage est assuré par un groupe spécifiquement chargé de cette tâche et par un comité spécial qui coordonne la position des pays sur la question. Le suivi de la Convention sur la manipulation de compétitions sportives est assuré par un comité prévu à cet effet.
Un sport plus équitable et plus sûr
L'Accord partiel élargi sur le sport (APES) vise à rendre le sport plus équitable et plus sûr, et à garantir des normes éthiques élevées. Ses travaux complètent les conventions du Conseil de l’Europe sur différents aspects du sport..
Eurimages est l’organe du Conseil de l’Europe qui promeut la création cinématographique indépendante en apportant un soutien financier aux longs métrages, aux films d’animation et aux documentaires, et en encourageant la coopération entre les professionnels de différents pays.
Marché de l’audiovisuel et informations juridiques
L’Observatoire européen de l'audiovisuel du Conseil de l’Europe constitue un réseau d’information sans équivalent sur le secteur de l’audiovisuel dans 40 pays, qui favorise la transparence et le plein accès aux données.
Le Comité des Ministres, l'organe exécutif du Conseil de l'Europe, supervise également un certain nombre de comités chargés du suivi. Il s'agit des organes suivants :
