Le Comité des Ministres a rendu public aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa quatrième réunion « droits de l’homme » (2- 4 décembre 2014), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
La liste des affaires soumises à un examen plus détaillé est présentée sur le site web du service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Les textes adoptés concernent l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l’Italie, Malte, la République de Moldova, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Slovaquie, la Turquie et l’Ukraine.
La liste des affaires prévues pour examen par le Comité des Ministres lors de ses prochaines réunions est désormais également consultable.
Plus d’informations sur le processus et l'état de l'exécution des affaires sous la surveillance du Comité des Ministres ainsi que sur les principaux textes de référence (y compris ceux concernant les nouvelles méthodes de travail), consulter le site Web spécial du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et les Rapports Annuels du Comité des Ministres sur la surveillance de l'exécution des arrêts.