News 2015
Contrefaçon de médicaments : entrée en vigueur de la Convention Médicrime
Destinée à lutter contre la contrefaçon de produits médicaux et à protéger la santé publique, la Convention Médicrime du Conseil de l’Europe entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Cette Convention constitue le premier instrument international juridiquement contraignant qui érige en infraction...
Aide aux réfugiés en Méditerranée
Le Prix Raoul Wallenberg sera décerné le 13 janvier, au Conseil de l'Europe, à l’Association grecque “Agkalia”
Elections à la Commission de Venise
Durant sa session plénière de décembre (18-19 décembre 2015), La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a élu pour deux ans les membres de ses organes dirigeants : la Présidence, le Bureau et les Présidents des Sous-Commissions et des Conseils. Le président sortant de la Commission de Venise...
Le Conseil de l’Europe et le HCR demandent instamment à la Hongrie de changer de ton à l’égard des réfugiés
HCR – Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Conseil de l’Europe et le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (BIDDH) ont instamment demandé à la Hongrie de s’abstenir de toute politique ou pratique tendant à renforcer l’intolérance, la peur et...
Propagande communiste et nazie en Ukraine
La loi ukrainienne interdisant la propagande communiste et nazie poursuit un but légitime, mais ne respecte pas les normes européennes
Turquie : le groupe de travail sur la liberté d’expression adopte des mesures pour 2016
Thorbjørn Jagland espère de « réels changements »
Enquête sur le respect des droits de l’homme en Azerbaïdjan
« Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont fait ressortir une application arbitraire de la loi en Azerbaïdjan, notamment pour faire taire les voix critiques et pour limiter la liberté d’expression », a déclaré Thorbjørn Jagland. « Dans ces circonstances préoccupantes et étant...
Migration et réfugiés : Le Secrétaire Général nomme un Représentant spécial
Le Conseil de l’Europe va examiner les violations de droits fondamentaux de migrants et de réfugiés qui sont signalées.
Nouvelle loi russe sur la Cour constitutionnelle : « il doit être possible de trouver une solution », affirme Thorbjørn Jagland
La Cour constitutionnelle devra veiller au respect de la Convention européenne
Le Saint-Siège devrait accélérer les poursuites pour blanchiment de capitaux
MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a publié aujourd’hui le deuxième rapport de progrès du Saint-Siège/Etat de la Cité du Vatican. Le rapport évalue sa conformité avec les recommandations énoncées par MONEYVAL dans...
Les entraîneurs sportifs LGBT sont toujours un sujet tabou
“Les équipes sportives devraient rendre visibles toutes sortes de minorités, y compris les personnes LGBT”, affirme l’ex-présidente finlandaise Tarja Halonen. “J’ai travaillé avec des gens LGBT en sport. Il est toujours tabou de savoir s’il y a des entraîneurs gays ou lesbiens, alors que nous,...
Chypre : davantage d’efforts sont nécessaire pour protéger les migrants et les victimes de la crise économique
Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme Nils Muižnieks, au terme d'une mission de cinq jours à Chypre
Décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1243e réunion « droits de l’homme »
Charte sociale européenne : lancement du nouveau site web
10 décembre, Journée internationale des droits de l’homme
L’« Etat islamique » n’est ni un Etat, ni islamique – la terreur n’a pas de religion
Le Secrétaire Général met en garde contre la diffamation ou la marginalisation de tout groupe religieux
Libération tardive de Leyla Yunus
« Je suis soulagé d’apprendre la libération de Leyla Yunus, qui n’a que trop tardé. J’espère qu’elle pourra maintenant commencer à se rétablir et à se remettre de l’épreuve qu’elle vient de traverser. Aujourd’hui, nos pensées vont aussi aux autres défenseurs des droits de l’homme qui sont...
Protéger les réfugiés et les migrants, respecter leurs droits fondamentaux
Les réfugiés et les migrants en Europe ont besoin d’une protection et leurs droits fondamentaux doivent être respectés. Déclaration commune HCR/Conseil de l’Europe pour célébrer la Journée internationale des droits de l’homme le 10 décembre
Abus sexuels sur enfants
Un nouveau rapport recommande d’inclure tous les auteurs possibles dans la loi, d’améliorer la collecte de données et d’atténuer le traumatisme subi par les enfants
Déclaration du Secrétaire Général sur la nomination des juges au Tribunal constitutionnel de Pologne
« Il y a récemment eu une controverse concernant la nomination des juges au Tribunal constitutionnel de Pologne. Je me félicite de la décision rendue hier par le Tribunal constitutionnel de Pologne, qui clarifie la situation juridique et constitutionnelle. Cette décision doit maintenant être...
Forum de Lisbonne : lutter contre la radicalisation et promouvoir le dialogue
Au lendemain des récents attentats terroristes qui ont frappé Paris, Bamako et Tunis, le Forum de Lisbonne, consacré cette année au thème Comment combattre la radicalisation et le terrorisme, est plus d’actualité que jamais. Les 3 et 4 décembre, quelque 300 représentants de gouvernements et...