News 2016
Les rapporteurs du Congrès achèvent leur mission d’enquête en Turquie
Anders KNAPE et Leen VERBEEK, rapporteurs sur la Turquie du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, ont effectué la seconde partie de leur mission d’enquête en Turquie du 18 au 20 décembre 2016 afin d’enquêter sur les récentes détentions de maires élus et leur...
Récentes attaques terroristes en Europe
Déclaration du Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, Ioannis Kasoulides, ministre des Affaires étrangères de Chypre
Attentat terroriste présumé à Berlin : déclaration du Secrétaire Général
« Le Conseil de l’Europe pleure aujourd’hui avec l’Allemagne les victimes de l’attentat terroriste présumé qui a visé un marché de Noël à Berlin, tuant et blessant des dizaines d’innocents. L’attitude responsable dont font preuve les autorités allemandes pour gérer cette crise et communiquer à...
Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland sur l’assassinat de l’ambassadeur russe en Turquie, Andreï Karlov
« Je suis atterré et profondément attristé par l’assassinat de l’ambassadeur de la Fédération de Russie en Turquie, perpétré aujourd’hui à Ankara. Je présente mes sincères condoléances aux autorités russes ainsi qu’à la famille et aux collègues de l’ambassadeur Karlov. Le Conseil de l’Europe tout...
Le Secrétaire Général condamne l’attentat terroriste en Turquie
Déclaration sur l’attentat à la bombe commis dans la ville turque de Kayseri
Prix Nord-Sud 2016 reconnaît l'aide aux migrants et refugiés et la transition démocratique
Le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe a l’honneur d’annoncer que Mme. Guisepina Nicolini, maire de Lampedusa et Mme Mbarka Brahmi, membre du parlement tunisien ont accepté le Prix Nord-Sud du Conseil de l'Europe 2016. Avec cette distinction, le jury reconnait l’importance du travail de Mme....
Le Comité anti-torture dénonce l’insuffisance des garanties dont jouissent les ressortissants étrangers renvoyés par avion depuis l’Italie et l’Espagne
Dans deux rapports publiés ce jour concernant l’Italie et l’Espagne, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) dénonce l’insuffisance des garanties dont jouissent les ressortissants étrangers renvoyés par avion depuis ces pays et critique en particulier la façon dont les intéressés sont...
Coopération avec les organes nationaux des droits de l’homme pour protéger la liberté d’expression et les journalistes
Le Conseil de l’Europe et le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) organisent conjointement, le 15 décembre à Strasbourg, un séminaire à haut niveau pour examiner les possibilités de coopération en vue de promouvoir et de protéger la liberté d’expression et...
Il ne dépend plus que du Bélarus que l’Europe devienne un espace sans peine de mort, d’après les participants à la conférence de Minsk
Une conférence sur l’abolition de la peine de mort et sur l’opinion publique, organisée par le Conseil de l’Europe en coopération avec le ministère des Affaires étrangères du Bélarus, a eu lieu aujourd’hui à Minsk. Yevgeny Shestakov, Vice-Ministre des Affaires étrangères du Bélarus, et Fionna...
La Lettonie exhortée à garantir l’égalité de genre et à favoriser une société inclusive
Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, rend public un rapport sur sa visite en Lettonie de septembre dernier
Rapport du GRECO : la Grèce devrait améliorer la lutte contre la corruption en politique
Un nouveau rapport du Groupe des Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe constate que la transparence du financement des partis et les incriminations de la corruption et du trafic d'influence ne se sont pas améliorés depuis la publication de leur rapport en juin 2015 . Malgré...
Examen par le Comité des Ministres de la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 7 au 9 décembre leur quatrième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2016. Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des...
Le Secrétaire Général condamne les attentats terroristes en Turquie et exprime ses condoléances
Déclaration sur les attentats à la bombe d’Istanbul
Turquie: état d’urgence justifié mais mesures prises excessives estime la Commission de Venise
Un avis adopté aujourd’hui par les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe – la Commission de Venise – conclut que les autorités turques ont été confrontées « à une dangereuse conspiration armée » et avaient de « bonnes raisons » de proclamer l’état d’urgence, mais que les mesures...
Lithuania: ensure better protection for persons with disabilities, children and victims of domestic violence
“I welcome the commitment expressed by the authorities to move away from the practice of placing children without parental care and people with disabilities in institutions. However, many persons continue to live in an institutional environment. The authorities should intensify their efforts to...
Journée internationale contre la corruption, 9 décembre
A l´occasion de la Journée internationale contre la corruption, le Président du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, Marin Mrčela, a fait la déclaration suivante : « Lutter contre la corruption n’est pas seulement une affaire de nouvelles lois, mais aussi une...
Journée des droits de l’homme : La liberté d’expression, ce n’est pas la liberté de dire la haine
À l’approche de la Journée des droits de l’homme, le 10 décembre, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a tenu à déclarer qu’il ne faut pas confondre discours de haine et liberté d’expression. « En regardant le chemin parcouru et en pensant à ce qu’ont enduré tant de...
Abolition de la peine de mort et opinion publique
La peine de mort est une violation de droits humains fondamentaux : le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle n’est pas plus dissuasive que les autres peines pour prévenir la criminalité. De plus, il est impossible de garantir...
Structures nationales des droits de l’homme : protéger les droits de l’homme tout en combattant le terrorisme
Le Commissaire aux droits de l’homme Nils Muižnieks publie un nouvel article dans le carnet des droits de l’homme
Le Secrétaire Général en visite à Moscou pour des entretiens avec le Président Poutine et le ministre des Affaires étrangères Lavrov
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, est en visite officielle à Moscou les 6 et 7 décembre pour rencontrer le Président Vladimir Poutine, le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, le Président de la Douma Vyatcheslav Volodine, la Présidente du Conseil de la...
Les opérations antiterroristes dans le sud-est de la Turquie ont causé d’importantes violations des droits de l'homme
« Les droits de l’homme d’une population civile très nombreuse sont violés à bien des égards du fait des mesures de couvre-feu et des opérations antiterroristes mises en œuvre dans le sud-est de la Turquie depuis août 2015. J’appelle la Turquie à cesser d’utiliser le couvre-feu de cette manière,...
Nouvelle étude : la sous-représentation des femmes dans la vie politique nuit aux processus démocratiques dans les pays du Partenariat oriental
La démocratie devrait s’appliquer tout autant aux femmes qu’aux hommes, ont conclu les participants d’une conférence internationale qui a eu lieu le 1er décembre à Kiev et où a été présentée une nouvelle étude régionale sur la situation dans les pays du Partenariat oriental. La rencontre a porté...
Journée internationale des personnes handicapées
À quelques jours de la Journée internationale des personnes handicapées (3 décembre), le chef du Conseil de l’Europe, organisation qui compte 47 États membres, a appelé les gouvernements européens à s’appuyer sur la Stratégie sur le handicap 2017-2023, récemment adoptée, pour faire des droits de...
Le Mexique rejoint le Groupe Pompidou, plateforme du Conseil de l’Europe sur les politiques en matière de drogues
Le Mexique va devenir le 39e membre du Groupe Pompidou, la plateforme de coopération du Conseil de l’Europe sur les politiques en matière de drogues, a annoncé aujourd’hui le Comité des Ministres de l’Organisation. Dans le courant du mois, l’ambassadeur du Mexique, Santiago Oñate Laborde, avait...
Le Conseil de l'Europe à l’édition 2016 du Forum sur la gouvernance de l’Internet
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel reste soumise à des menaces sans précédent, notamment liées à la surveillance de masse. La cybercriminalité se répand à mesure qu’internet et les techniques de communication se développent au-delà des frontières. La coopération...
La Hongrie devrait accorder une priorité plus grande à la lutte contre le blanchiment des capitaux
L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL), dans son nouveau rapport publié aujourd’hui, se félicite que le nombre des enquêtes et poursuites pour faits de blanchiment en Hongrie soit en hausse. Toutefois, il...
Conférence ministérielle sur le sport à Budapest
Le Conseil de l’Europe et l’AMA signent un partenariat
Conférence de Budapest des ministres du sport : pour une approche unifiée de l’intégrité dans le sport
Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, qui est intervenue lors de l’ouverture de la conférence, a souligné la nécessité d’une approche unifiée de l’intégrité dans le sport afin de relever les défis : “Rien ne changera au sujet du trucage de matchs si les...
Irlande : promouvoir les droits des Gens du voyage et des femmes
« Je suis très préoccupé par l’exclusion sociale et la discrimination persistantes dont les Gens du voyage font l’objet en Irlande », a déclaré le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, à l’issue d’une vite de trois jours dans le pays. Les Gens du voyage ayant...
Elimination de la violence à l'égard des femmes : 25 novembre
25 novembre : campagne internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Le site Human Rights Channel, héberge une page « Actions » qui vous appelle à partager ce message sur le web et les réseaux sociaux. Aidez-nous, aidez-les !
Nouvel avis sur le rôle des présidents des tribunaux
Le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) du Conseil de l’Europe a adopté un avis sur le rôle des présidents des tribunaux. Dans cet Avis, le CCJE précise le rôle des présidents des tribunaux concernant la représentation du tribunal, les relations au sein du tribunal avec les autres juges,...
Les réfugiés prennent la parole lors du Forum de Lisbonne alors que des appels sont lancés pour améliorer la coordination de l’aide humanitaire
Des réfugiés d’Irak, d’Afghanistan et de Syrie ont évoqué leur expérience lors du Forum de Lisbonne de cette année, alors que des appels sont lancés pour améliorer la coordination afin d’assister les migrants tandis que la crise humanitaire se poursuit. Adam, un syrien de 26 ans avec un visa pour...
Dixième anniversaire du resserrement des relations entre le Conseil de l’Europe et l’UE
Le Secrétaire Général Jagland et la Haute-représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité Federica Mogherini lancent une série d’initiatives pour marquer le dixième anniversaire du Mémorandum d’accord conclu en 2007 entre le Conseil de l’Europe et l’Union...
Comité des Ministres : l’Estonie transmet la présidence à Chypre
La Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est passée aujourd’hui de l’Estonie à Chypre au cours d’une réunion qui s’est tenue à Strasbourg, au siège de l’Organisation, en présence des représentants de ses 47 Etats membres. Avant de transmettre la présidence à son successeur, le...
Dopage, trucage de matches et bonne gouvernance à l’ordre du jour de la conférence des Ministres du sport en Hongrie
Les Ministres européens responsables du sport se réuniront mardi 29 novembre à Budapest (Hongrie), lors d’une conférence organisée par le Conseil de l’Europe, dans le cadre de son Accord partiel élargi sur le sport (APES), pour améliorer la lutte antidopage, encourager la mise en œuvre de la...
Arménie : amélioration du traitement des détenus condamnés à perpétuité mais problèmes au niveau des conditions de détention
Dans son nouveau rapport sur l’Arménie publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a noté une évolution positive en matière de traitement des détenus condamnés à perpétuité tout en attirant l’attention sur les problèmes persistants que posent les...
Le Groupe anti-corruption publie son deuxième Rapport de Conformité intérimaire sur la Fédération de Russie
Le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié aujourd’hui son Deuxième Rapport de Conformité intérimaire sur la Fédération de Russie, couvrant les incriminations (criminalisation de la corruption) et la transparence du financement des partis politiques. le GRECO conclut que la...
La Secrétaire générale adjointe à la réunion de l’AMA à Glasgow
La Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Gabriella Battaini-Dragoni, a participé aujourd’hui, siégeant parmi d’autres représentants européens, au Conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage (AMA). Avant cette réunion, des responsables des pouvoirs publics s’étaient réunis...
Azerbaïdjan : déclaration du Secrétaire Général sur la décision de la Cour suprême de rejeter le recours d’Ilgar Mammadov
« Aujourd’hui, la plus haute juridiction d’Azerbaïdjan n’a pas confirmé l’obligation juridique du pays d’exécuter l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. La gravité de cette évolution pour l’Azerbaïdjan en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe ne saurait être sous-estimée. Le...
Des conditions intolérables de détention lors des grèves dans les prisons belges, selon le Comité anti-torture
Dans son rapport publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) a décrit la situation préoccupante trouvée, lors de sa visite de mai 2016, dans les prisons de Huy, Ittre et Jamioulx ainsi qu’à...
Journée de l'abolition des abus sexuels contre les enfants
Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
La Cour européenne des droits de l’homme lauréate de la médaille de la paix de Nimègue
Le Président Guido Raimondi a reçu la prestigieuse médaille de la paix de Nimègue au nom de la Cour européenne des droits de l’homme lors d’une cérémonie qui aura lieu à Nimègue, Pays-Bas, le vendredi 18 novembre. Cette distinction est décernée tous les deux ans à une éminente personnalité ou...
Visite officielle du Président de la Pologne Andrzej Duda
Le Président polonais Andrzej Duda a effectué aujourd’hui une visite officielle au Conseil de l’Europe. Après un entretien avec le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, le Président Duda a eu un échange de vues avec les Délégués des Ministres. Il a également eu un entretien avec Guido Raimondi,...
Cybercriminalité : vers un nouvel outil juridique sur la preuve électronique
« Le quinzième anniversaire de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité est un tournant dans la mesure où la Convention atteint maintenant les « nuages », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland lors de l’inauguration de la Conférence Octopus 2016. Les...
Les migrants en situation de vide juridique en Europe ont le droit de vivre dans la dignité
« Dans certains pays, on les appelle les « personnes invisibles », dans d’autres, les « fantômes ». Partout en Europe, nombre de migrants, surtout des demandeurs d'asile déboutés, vivent dans une situation de vide juridique et social qui perdure, sans perspectives à long terme. », déclare Nils...
Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
Message de Jürgen Ligi, Président du Comité des Ministres et Ministre des Affaires étrangères de l'Estonie
Vous protéger, vous et vos droits : la Convention sur la cybercriminalité a quinze ans
Quinze ans après son adoption, la Convention de Budapest reste aujourd’hui encore le traité international le plus efficace sur la cybercriminalité et la prééminence du droit dans le cyberespace. Les succès et les défis, tels que l’accès aux preuves électroniques et l’utilisation des technologies...
lnternement des Tsiganes par la France entre 1940 et 1946
Special Representative for Roma Issues welcomes President Francois Hollande’s historic acknowledgement
Conférence « Médias de service public et démocratie», Prague, 10-11 novembre 2016
Le 10 novembre 2016, à Prague, le Président du Parlement européen, Martin Schultz et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, ouvriront la conférence « Médias de service public et démocratie». Cette manifestation est organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et...
Prix de l'Innovation démocratique
Le Prix de l’Innovation démocratique du Conseil de l’Europe attribué à l’initiative allemande en faveur de l’enseignement supérieur des réfugiés
Rencontre annuelle 2016 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel
Le rôle de l’éducation dans la prévention de la radicalisation
Forum mondial de la Démocratie (7-9 novembre 2016, Strasbourg)
« Démocratie et égalité : que peut l’éducation ? »
Déclaration de Jürgen Ligi, Président du Comité des Ministres, ministre des Affaires étrangères d’Estonie
Situation en Turquie
Conférence de Tallinn sur les droits des enfants, la crise migratoire et l’environnement numérique
Une conférence internationale sur les droits des enfants, la crise migratoire et l’environnement numérique a lieu les 3-4 novembre 2016 à Tallinn (Estonie). Elle se tient sous la Présidence estonienne actuelle du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Dans son discours inaugural, le...
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Jagland préoccupé par le sort d’Ildar Dadine
M. Thorbjørn Jagland a exprimé hier sa préoccupation au sujet des allégations de mauvais traitements du défenseur des droits de l’homme Ildar Dadine lors d’une conversation téléphonique avec Alexandre Konovalov, Ministre fédéral de la Justice. Il a souligné l’importance du travail conjoint...
Présentation de candidats à la distinction Nansen pour les réfugiés 2017
L'Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a annoncé l'ouverture de la présentation des candidats à la distinction Nansen pour les réfugiés 2017. La distinction est décernée à une personne ou un groupe pour récompenser des services exceptionnels rendus à la cause des...
Rotterdam : Sommet des maires pour l’« Alliance des villes européennes contre l’extrémisme violent »
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, la Municipalité de Rotterdam et le Forum européen pour la sécurité urbaine organisent un Sommet des maires pour l’« Alliance des villes européennes contre l’extrémisme violent » le mercredi 9 novembre 2016, à Rotterdam, aux...
Le Comité anti-torture critique le traitement et les conditions de rétention des migrants et des réfugiés en Hongrie
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) salue la coopération des autorités hongroises lors de la visite qu’il a effectuée en 2015 dans des centres de rétention et des lieux de...
La République tchèque doit améliorer ses mesures de prévention de la corruption à l’égard des parlementaires, des juges et des procureurs
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle les autorités tchèques à mener des réformes de fond pour renforcer la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs (voir également la version tchèque du...
Turquie : le Secrétaire Général Jagland s’inquiète des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence et de la liberté d’expression
Dans une déclaration publiée lundi, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a commenté les récentes évolutions en Turquie : « Il est fort contestable que l’opération menée contre le quotidien Cumhuriyet puisse être justifiée comme étant une mesure proportionnée, même dans...
Le Secrétaire Général en visite officielle à Monaco
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, aura une Audience avec le Prince Albert II de Monaco et rencontrera les représentants officiels suivants : - M. Philippe Narmino, Directeur des services judiciaires, - M. Serge Telle, ministre d’État, - M. Christophe Steiner,...
Déclaration du Porte-parole du Secrétaire Général sur l’arrestation des co-maires de Diyarbakır
It is a matter of particular concern to the Council of Europe when democratically-elected representatives are deprived of their liberty. We will ask the authorities in our member state Turkey to provide us with the necessary explanations.
Le Conseil de l’Europe appelle les Etats membres à interdire les tests génétiques à des fins d’assurance
Le Conseil de l’Europe appelle les Gouvernements de ses Etats membres à garantir l’absence de discriminations, y compris sur la base de caractéristiques génétiques, et la protection de la vie privée dans le cadre des contrats d’assurance couvrant les risques liés à la santé, à l’âge ou au décès....
Le Secrétaire Général rencontre le ministre hongrois de la Justice László Trócsányi
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a rencontré mardi le ministre hongrois de la Justice, László Trócsányi. Le ministre Trócsányi a indiqué qu’une nouvelle législation avait été adoptée pour proposer des recours effectifs aux victimes de la surpopulation carcérale, conformément à un arrêt...
La Journée européenne de la Justice célébrée dans 18 Etats membres du Conseil de l’Europe
La Journée européenne de la Justice est célébrée autour du 25 octobre de chaque année. Elle a pour objectif de rendre la justice plus proche des citoyens, de les informer sur leurs droits et de promouvoir les travaux du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne en matière de justice par...
Prévention de la corruption à l’égard des hautes fonctions de l’exécutif et des services répressifs
Dès 2017, le GRECO - l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, commencera à évaluer ses Etats membres dans le domaine de la prévention de la corruption et de la promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif), ainsi que des services répressifs....
Conférence EUR-OPA Risques majeurs à Lisbonne : Bâtir des sociétés plus résilientes aux catastrophes
Alors que des pays de l’Europe du Sud ont été confrontés au cours de l’été à des vagues de chaleur sans précédent et à des incendies, le Portugal s’apprête à accueillir, le 26 octobre à Lisbonne, la 13e session ministérielle de l’Accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA)....
Une Europe riche de son histoire, de son patrimoine et de ses valeurs : Forum consultatif des itinéraires culturels 2016 à Vilnius
Un voyage dans l’espace et le temps à travers l’Europe pour promouvoir le patrimoine culturel, favoriser la diversité et encourager le dialogue entre les cultures : le Forum consultatif des itinéraires culturels 2016 du Conseil de l’Europe se tiendra à l’hôtel Radisson Blu Lietuva de Vilnius...
La démocratie locale à Chypre
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 20 octobre 2016, un rapport sur l'état de la démocratie locale à Chypre suite à une visite de monitoring effectuée en avril 2016 à Nicosie, Kokkinotrimithia, Ayios Dhometios et Paphos. Il s’agit du troisième rapport...
Comité européen des droits sociaux : Le Ministre grec Georges Katrougalos assiste à l’audition sur les droits sociaux et l’austérité
Une audition publique du Comité européen des droits sociaux a été consacrée aujourd’hui aux effets de l’austérité sur les droits sociaux en Grèce dans la perspective de la Charte sociale européenne. Le Comité a donné droit à une demande d’audition adressée par une organisation réclamante, la...
Thorbjørn Jagland : « Les thématiques du Congrès s’inscrivent dans les priorités du Conseil de l’Europe »
« Il est très important pour le Conseil de l’Europe de travailler avec le Congrès qui représente le niveau le plus proche de la population de nos pays membres » a rappelé Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, en s’adressant à la 31ème Session du Congrès, le 19 octobre...
Prévenir la radicalisation dans les villes et les régions : le Congrès consolide sa stratégie
Les commissions du Congrès chargées des questions d’actualité et de la gouvernance ont mené une réflexion conjointe sur la stratégie du Congrès pour combattre la radicalisation dans les villes et les régions. Le rapport et la résolution présentés par Josef Neumann (Allemagne, SOC) et Bert...
Gudrun Mosler-Törnström, première femme élue présidente du Congrès
Les membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, réunis lors de la 31ème Session, ont élu Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC), en tant que présidente pour un mandat de deux ans. Mme Mosler-Törnström est la première femme élue présidente du Congrès. "Le...
Comment combattre la traite des êtres humains : un nouveau guide à l’usage des gouvernements
10e Journée européenne contre la traite des êtres humains, 18 octobre
Pourquoi la mémoire de l'Holocauste est un impératif pour les droits de l'homme
« La Shoah se distingue comme l’un des moments fondateurs de l’histoire qui a façonné la conscience de l’humanité. Elle est unique dans ses racines, sa mise en œuvre et les visées totalitaires de ses auteurs », déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en...
Fermeture du camp de Calais
Il faut mettre en place d’autres hébergements en France et renforcer la coopération pour assurer le transfert de mineurs isolés vers le Royaume-Uni
Commission de Venise : la nouvelle loi polonaise sur le Tribunal constitutionnel donne des pouvoirs excessifs au parlement et à l’exécutif face au pouvoir judiciaire
Dans un avis adopté aujourd’hui, les experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise, jugent la nouvelle loi sur le Tribunal constitutionnel de la Pologne non conforme à deux principes essentiels de l’équilibre des pouvoirs : l’indépendance du système judiciaire...
Un nouvel outil pour aider les gouvernements à renforcer la démocratie par la culture
Le Conseil de l’Europe, qui regroupe 47 États membres, lance aujourd’hui un nouvel outil statistique pour aider les décideurs à déterminer dans quels domaines une modification de la politique culturelle pourrait contribuer au mieux à renforcer la démocratie. « Les experts considèrent depuis...
Finlande: un nouveau rapport sur les minorités
Des mesures s’imposent pour protéger les droits des Sames, la langue suédoise et combattre le discours de haine, affirme un rapport sur les minorités en Finlande
Conférence sur les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés dans le contexte de la prévention et de la gestion des risques majeurs
Les migrants constituent un groupe à risque qui est aussi confronté aux catastrophes naturelles et aux accidents technologiques. Pour analyser la façon dont les pays font face à leurs vulnérabilités, l’Accord EUR-OPA Risques majeurs du Conseil de l'Europe organisera une conférence sur les...
Frank-Walter Steinmeier : 'Les droits de l'homme sont et doivent rester non-négociables'
« Les droits de l’homme sont et demeurent des droits non négociables », a déclaré aux parlementaires le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, dans un discours prononcé aujourd’hui au cours de la session plénière de l’Assemblée parlementaire à Strasbourg. « Ils ne...
Ukraine: seuls des progrès ‘notables et mesurables’ de la Russie pourront servir de base à rétablir un véritable dialogue
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a déclaré que seules des «avancées importantes et mesurables » réalisées par la Russie dans la mise en œuvre de trois résolutions récentes de l’Assemblée permettront de créer les conditions du rétablissement d’un véritable dialogue, dans un...
Mevlüt Çavuşoğlu : les valeurs du Conseil de l’Europe doivent inspirer la poursuite des réformes en Turquie
« L’essentiel des progrès réalisés depuis quinze ans en Turquie l’ont été grâce au Conseil de l’Europe. Nous poursuivrons notre programme de réformes constitutionnelles et institutionnelles et continuerons à tenir compte des recommandations du Conseil », a déclaré Mevlüt Çavusoglu, ministre des...
Thomas Bach: Governments and the Olympic Movement have a common responsibility in the fight against doping
“Deficiencies of the World Anti-Doping Agency in the fight against doping have become apparent. It is encouraging to see that the World Anti-Doping Agency (WADA) is now starting to address these deficiencies through the organisation of Think Tanks and other measures”, today said the President of...
Chypre : Visite officielle du Secrétaire Général
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, rencontrera vendredi des membres du gouvernement chypriote, ce pays devant prendre prochainement la présidence du Conseil de l’Europe (du 22 novembre 2016 au 19 mai 2017). Cette présidence sera consacrée à plusieurs grands...
Jürgen Ligi : le Comité des Ministres et l’Assemblée doivent travailler en collaboration étroite
S’adressant aujourd’hui à l’Assemblée parlementaire, Jürgen Ligi, Ministre des Affaires étrangères de l’Estonie a évoqué les évènements récents intervenus pendant la présidence estonienne du Comité des Ministres, notamment la tentative de coup d’Etat en Turquie. « Les deux principaux organes...
Gérer la diversité à travers les droits des minorités
L’organe de suivi des minorités nationales du Conseil de l’Europe publie un nouveau document d’orientation
François Hollande : « Plus que jamais nous avons besoin du Conseil de l’Europe »
« La France est aux côtés du Conseil de l’Europe et je suis sûr que le Conseil de l’Europe est aux côtés de la France pour toutes les démarches qui sont utiles à la paix, à la liberté et à la démocratie », a déclaré aujourd’hui le Président de la République française, François Hollande, en...
OECD calls on policy makers to adopt a broader and more inclusive approach to productivity growth
The Deputy Secretary General of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), Mari Kiviniemi, today urged to do everything to address the “concerns of those that have suffered unemployment” by “creating more inclusive societies where the benefits of growth are more equally...
Semaine européenne de la démocratie locale 2016
« Vivre ensemble dans des sociétés multiculturelles : (se) respecter, dialoguer, interagir »
Dialogue du Secrétaire Général avec les membres de l’Assemblée
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a répondu aux questions des membres de l’Assemblée lors de la séance des questions de la partie de session d’automne de l’Assemblée. Au cours de cet échange, des membres de l’APCE ont demandé à M. Jagland quelle était sa réaction au fait que la Turquie...
Nadia Murad, lauréate du Prix des droits de l’homme Václav Havel 2016
Le 4ème Prix des droits de l’homme Václav Havel – qui rend hommage à une action exceptionnelle de la société civile pour défendre les droits de l’homme – a été décerné à Nadia Murad, militante yazidi des droits de l’homme. Les 60 000 € du prix lui ont été remis aujourd’hui, lors d’une cérémonie...
Le Président de l'Assemblée appelle au respect des règles et met en garde contre deux poids deux mesures
Dans son discours d’ouverture de la session d’automne de l’APCE à Strasbourg aujourd’hui, le Président Agramunt a lancé un fervent appel pour le respect des règles sans qu’il y ait deux poids deux mesures. Il a appelé l’APCE à réagir avec fermeté chaque fois que quelqu’un se heurte à des...
Journée européenne contre la peine de mort : Le Conseil de l'Europe et l’UE confirment leur ferme opposition à la peine capitale
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland et la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini ont publié une déclaration commune afin de marquer la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort le 10 octobre. ...
Le Commissaire publie un mémorandum sur les conséquences pour les droits de l’homme des mesures d’urgence prises en Turquie
Le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks, a publié aujourd’hui un mémorandum sur les conséquences pour les droits de l’homme des mesures prises par les autorités turques dans le cadre de l’état d’urgence. Ce mémorandum fait suite à la visite du Commissaire à Ankara du 27 au 29...
Le Royaume-Uni invité à améliorer la protection des enfants victimes de la traite
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l’Europe a instamment invité le Royaume-Uni à améliorer l’identification et la protection des enfants victimes de la traite et s’est déclaré particulièrement préoccupé par la disparition d’enfants placés...
Le Secrétaire Général Jagland discute de la liberté des médias en Turquie avec des associations internationales de journalistes
Les répresentants des huit organisations partenaires de la plateforme du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes se sont réunis avec le Secrétaire général de l’Organisation Thorbjørn Jagland pour discuter des suites éventuelles à donner aux alertes relatives à la liberté des médias...
Evaluation des systèmes judiciaires européens
Le Conseil de l’Europe publie son rapport 2016 et lance une nouvelle base de données interactive
Déclaration du Comité des Ministres sur la peine de mort au Bélarus
Lors de leur réunion du 5 octobre, les Délégués des Ministres ont adopté une déclaration déplorant la confirmation de la condamnation à mort de M. Siarhei Vostrykau par la Cour suprême du Bélarus le 4 octobre 2016, et appelant les autorités du Bélarus de ne pas procéder à l'exécution, considérant...
Apprendre l’égalité, vivre dans la dignité : Forum sur l’éducation aux droits de l’homme de Budapest
Le Troisième Forum Compass sur l’éducation aux droits de l’homme se tient du 5 au 7 octobre au Centre européen de la jeunesse de Budapest. Le forum qui a retenu le slogan “ Apprendre l’égalité, vivre dans la dignité ”, rassemble près de 120 participants, y compris des experts ayant une grande...
La Croatie devrait remédier aux insuffisances concernant la justice transitionnelle, l’immigration et la liberté des médias
« La Croatie a sensiblement amélioré sa législation et sa pratique dans le domaine des droits de l’homme au cours des dernières années. Cela étant, des développements récents remettent gravement en cause ces avancées », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de...
Russie : Inscription de “Memorial international” sur la liste des “agents étrangers”
Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland
La Commission antiracisme publie de nouveaux rapports sur le Royaume-Uni, la Turquie et l’Arménie
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié aujourd’hui des rapports pays sur le Royaume-Uni, la Turquie et l’Arménie. Au Royaume-Uni, les experts de la lutte contre le racisme ont salué l’entrée en vigueur de l’Equality Act de 2010 et le nouveau plan...
Session d'automne de l'Assemblée parlementaire
Le Président français et les ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne et de la Turquie s'adresseront à l'Assemblée
Liberté de pensée ( et recul de la famine ! ) – La diffamation, une question d’équilibre
Selon le Prix Nobel d’Economie Amartya Sen, dans les pays où la presse est libre, les gens ne meurent pas de faim. En matière de liberté d’expression, voilà qui donne littéralement « du grain à moudre » ! La liberté d’expression n’est pas – loin s’en faut – une idée neuve. Des philosophes du...
Les réformes de l’Ukraine au cœur d’une réunion à haut niveau au Conseil de l’Europe
Dans le sillage de la Journée des réformes ukrainiennes, le ministre ukrainien de la Justice, Pavlo Petrenko, a rencontré aujourd’hui à Strasbourg le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe afin de s’entretenir de la coopération de son pays avec l’Organisation et de signer, au nom de l’Ukraine,...
L'organe de lutte contre la traite appelle la Roumanie à redoubler d’efforts pour prévenir la traite des enfants
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) appelle la Roumanie à intensifier ses efforts pour prévenir la traite des enfants et à améliorer l’identification des enfants victimes et l’assistance à ces...
Supprimer les obstacles à l’accès des jeunes aux droits
Une nouvelle recommandation du Comité des Ministres
Rapport sur les systèmes judiciaires : Retransmission de la conférence de presse, 6 octobre - 11h
Le Conseil de l’Europe publiera le rapport 2016 (données 2014) de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) le jeudi 6 octobre. Cette étude contient l’analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies dans 45 des Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi...
Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland sur Shimon Pérès
« Nous avons perdu l’un des plus grands hommes d’Etat du monde. Shimon Pérès a œuvré comme nul autre...
Plateforme d’échanges du Conseil de l’Europe sur l’incidence du numérique sur la culture
L’évènement « Culture 4D : Digitalisation, Données, Disruptions, Diversité », sera le lieu d’une réflexion sur la manière de mettre les mégadonnées au service de la culture et de donner des moyens d’agir à divers groupes de population, en vue de promouvoir « l’internet des citoyens ». Des...
Rapport annuel de MONEYVAL : les mesures contre le financement du terrorisme ne sont pas encore exploitées pleinement
A la suite de la publication, aujourd’hui, du rapport annuel de MONEYVAL, le Président Daniel Thelesklaf a souligné que l’on a pas encore véritablement retenu le financement du terrorisme comme stratégie de lutte globale contre le terrorisme. "Nous nous battons pour trouver des moyens de mieux...
Journée européenne des langues 2016
Une journée pour célébrer la riche mosaïque de langues qui co-existent en Europe et au-delà : la Journée européenne des langues marque chaque année depuis 2001 notre diversité linguistique et notre patrimoine culturel. Le Centre européen pour les langues vivantes du Conseil de l’Europe (CELV)...
Examen par le Comité des Ministres de la mise en œuvre des arrêts de la Cour des Droits de l’Homme
Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont tenu les 20 et 21 septembre leur 3e réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2016. Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des...
La Commission de Venise critique les propositions de modifications à la Constitution azerbaïdjanaise soumises prochainement à un référendum
Un avis préliminaire des experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise) critique le projet de modifications à la Constitution d’Azerbaïdjan, qui sera soumis à un référendum national le lundi 26 septembre. D’après l’avis de la Commission de Venise, un grand...
Conférence sur la lutte contre la manipulation de compétitions sportives
« La Convention de Macolin est le premier et unique traité international à s’attaquer aux graves infractions transnationales dues à la criminalité organisée que constitue le trucage de matches. Ce sont des infractions qui non seulement menacent l’état de droit, mais aussi ruinent la confiance...
Aucune violence à l’encontre des enfants ne peut se justifier, toute violence peut être prévenue
Le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks, publie un nouvel article dans le carnet des droits de l’homme
Aux Nations Unies, le Secrétaire Général appelle à assurer les droits fondamentaux de l’ensemble des enfants migrants et réfugiés
Le 18 septembre 2016, à la veille du sommet des Nations Unies pour les réfugiés et les migrants, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland a participé à une manifestation à haut niveau Carry Light for Children, coorganisée par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance...
Minorités nationales en Hongrie
La Hongrie devrait, entre autres, faire plus pour stopper les discriminations à l’égard des Roms, selon un rapport publié ce jour
Les valeurs communes mises en exergue lors de la visite du Dalaï Lama
A l’occasion de sa visite historique au Conseil de l’Europe, aujourd’hui à Strasbourg, Sa Sainteté le Dalaï Lama a prononcé un fervent plaidoyer en faveur de la compassion, de la tolérance et de l’entente entre les individus, les religions et les nations. Il s’est dit convaincu qu’une éducation...
Sommet européen des Présidents de Parlement à Strasbourg
Les parlements nationaux doivent être une source de débats rationnels, fondés sur des faits
Miroslav Lajčák, ministre slovaque des Affaires étrangères devant le Comité des Ministres
Miroslav Lajčák, ministre slovaque des Affaires étrangères, qui occupe actuellement la présidence de l’Union européenne, est aujourd’hui au Conseil de l’Europe pour un échange de vues avec le Comité des Ministres. Lors d’un entretien avec le Secrétaire Général Jagland, il a signé le Protocole...
Lancement de la carte jeunes européenne en France – rendre les jeunes d’Europe plus autonomes
Le 13 septembre 2016, le Conseil de l’Europe, la ville de Strasbourg, l’Université de Strasbourg et l’association européenne des cartes jeunes ont lancé la carte jeunes en France. La Carte a pour vocation d’encourager les jeunes à jouer un rôle actif dans toute l’Europe et de favoriser leur...
Experts indépendants : évaluation positive des programmes Conseil de l’Europe / Commission européenne pour les Roms
Bien qu’ils estiment dans leur nouveau rapport qu’il reste des marges de progrès, la société d’évaluation Blomeyer & Sanz et les experts de la société Creda Consulting retenus ont estimé que les deux grands programmes du Conseil de l’Europe – ROMED1 et ROMED2 - ont contribué à renforcer la...
Visite et discours du Dalaï Lama au Conseil de l’Europe
Sa Sainteté le Dalaï Lama sera en visite au Conseil de l’Europe le jeudi 15 septembre, où il rencontrera le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland, le Président de l’Assemblée parlementaire Pedro Agramunt et le Commissaire aux droits de l’homme Nils Muižnieks. S.S. le Dalaï Lama s’adressera à la...
Le Secrétaire Général a participé à un colloque sur le rôle du Conseil de l’Europe dans la défense des droits de l’homme
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a participé à un colloque sur « La défense des droits de l’homme en Europe, une idée dépassée ? Le Conseil de l’Europe plus indispensable que jamais », organisé à Paris le 12 septembre par l’Assemblée nationale et le Sénat français....
Latvia: Strengthen policies against bias-motivated crimes and ratify the Istanbul Convention
“While Latvia has taken some important steps to advance human rights and reduce social exclusion, gaps remain in the protection of vulnerable groups. The authorities should develop community-based services for persons with disabilities, grant automatic citizenship to all children born in Latvia,...
Sommet européen des Présidents de Parlement à Strasbourg
Les Présidents de Parlement des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, et de nombreux pays partenaires, observateurs et voisins, ainsi que les Présidents d’autres Assemblées internationales, se réuniront à Strasbourg les 15 et 16 septembre 2016 pour un sommet parlementaire européen qui a...
Conférence de Strasbourg : la liberté d’internet, facteur de sécurité démocratique
Quelque 200 représentants des gouvernements, de la société civile et des milieux économiques et universitaires sont réunis le 9 septembre à Strasbourg, à l’occasion d’une conférence internationale, afin de débattre des bonnes pratiques pour protéger et promouvoir la liberté d’internet dans le...
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés visite des camps dans le nord de la France
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, l’ambassadeur Tomáš Boček, réalisera une mission d’information dans les camps du nord de la France les 12 et 13 septembre 2016. M. Boček se rendra dans les camps de Calais et de Grande-Synthe, et dans le Centre de...
Comité des Ministres – échanges de vues avec Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre turc des Affaires étrangères
Les Délégués des Ministres ont eu aujourd’hui un échange de vues au niveau ministériel avec Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre turc des Affaires étrangères. La réunion, organisée à la suite de la tentative de coup d’Etat du 15 juillet en Turquie a été ouverte par Marina Kaljurand, Ministre estonienne des...
Le Secrétaire Général rencontre le ministre allemand de l’Intérieur et participe à une conférence de l’OSCE sur les Sintés et les Roms
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a rencontré le ministre allemand de l’Intérieur, Thomas de Maizière, le 6 septembre, pour un échange de vues sur l’intégration, la radicalisation et la lutte contre l’extrémisme aux niveaux national et européen. Le Secrétaire...
Bélarus : le Groupe anticorruption doute de l’engagement réel du pays
Selon le résumé du Rapport de conformité intérimaire du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, publié le 1er septembre, le Bélarus n’a mis en œuvre – et encore partiellement – qu’une des vingt recommandations en instance pour s’attaquer à la corruption, et n’a pas...
Nouveau représentant spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms
Valeriu Nicolae, lui-même Rom de Roumanie, prend aujourd’hui ses fonctions de Représentant Spécial du Secrétaire Général pour les questions relatives aux Roms. « C’est pour moi un grand honneur de rejoindre l’équipe du Secrétaire Général, et une grande responsabilité », a déclaré M. Nicolae. « Je...
Les défenseurs des droits de l'homme jouent un rôle vital afin que les victimes de disparition forcée obtiennent réparation
Le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks, publie un nouvel article dans le carnet des droits de l’homme
Une délégation d’experts turcs en visite au Conseil de l’Europe
Une délégation de représentants du ministère turc de la Justice et du Conseil supérieur des juges et des procureurs rencontre aujourd’hui un groupe d’experts du Conseil de l’Europe. Cette réunion fait suite à une visite effectuée le 3 août à Ankara par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe...
Turquie : visite de Marina Kaljurand, Présidente du Comité des Ministres et ministre estonienne des Affaires étrangères
La Présidente du Comité des Ministres et ministre estonienne des Affaires étrangères, Marina Kaljurand, s’est rendue à Ankara les 24 et 25 août pour s’entretenir avec des responsables turcs au plus haut niveau : elle a rencontré le Président R.T. Erdoğan, le président de l’Assemblée nationale, İ....
Le Sénégal adhère à la Convention pour la protection des données – la « Convention 108 »
La République du Sénégal est depuis ce jour le troisième Etat non européen à adhérer à la Convention pour la protection des données à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, également connue sous le nom de « Convention 108 », ainsi qu´à son Protocole additionnel, ce...
Transparence du financement politique : il faut mettre fin à l’exception suisse
Dans un rapport publié aujourd’hui, le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) estime que la Suisse a réalisé de réels progrès dans la mise en œuvre de ses recommandations relatives aux incriminations (voir également les versions allemande et italienne du rapport). En revanche, le...
La non-exécution des arrêts de la Cour : une responsabilité partagée
Le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks, publie un nouvel article dans le carnet des droits de l’homme
Thorbjørn Jagland condamne l’attentat terroriste de Gaziantep
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a écrit au Président Erdoğan afin de lui présenter ses condoléances au nom du Conseil de l’Europe, à la suite de l’attentat terroriste perpétré le 20 août à Gaziantep. Le Secrétaire Général a fait dimanche la déclaration suivante, au lendemain de...
Rapport sur la Turquie : Enfants migrants et réfugiés en précarité hors des camps
Nécessité de lutter contre le travail des enfants, de favoriser la scolarisation et d’améliorer la situation des réfugiés qui vivent dans la précarité hors des camps en Turquie
Situation en Crimée
Déclaration de Marina Kaljurand, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, ministre des Affaires étrangères de l’Estonie
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, à Ankara
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, est arrivé à Ankara le mercredi 3 août pour deux jours de réunion avec le Président Recep Tayyip Erdoğan, le Premier ministre Binali Yıldırım, le ministre des Affaires étrangères Mevlüt Çavuşoğlu, le ministre de la Justice Bekir Bozdağ, le Président du...
Le Conseil de l’Europe rend hommage aux victimes et aux survivants de l’Holocauste des Roms (Pharrajimos)
Le Conseil de l’Europe a honoré la mémoire des victimes et des survivants de l’Holocauste des Roms par des commémorations au tristement célèbre camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau et au siège de l’Organisation, à Strasbourg. « La mémoire n’est pas tournée seulement vers le passé ; elle...
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, rencontrera le président Erdogan à Ankara
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, se rendra le mercredi 3 août à Ankara où il rencontrera le président Recep Tayyip Erdoğan, le Premier ministre Binali Yıldırım, le ministre des Affaires étrangères Mevlüt Çavuşoğlu, le ministre de la Justice, Bekir Bozdağ, et les...
Minorités nationales : un organe du Conseil de l’Europe appelle l’Italie à mieux protéger les Roms, les Sintés et les Caminanti
Le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales a appelé l’Italie à prendre des mesures d’urgence pour élaborer et adopter un cadre législatif spécifique, au niveau national, pour la protection des communautés roms, sintés et...
La Secrétaire Générale adjointe rencontre le ministre italien chargé du patrimoine culturel
Gabriella Battaini-Dragoni a tenu aujourd’hui un échange de vues avec Dario Franceschini, ministre italien des Biens et des Activités culturelles et du Tourisme. La réunion portait sur les conventions du Conseil de l’Europe du domaine culturel et sur la coopération politique avec l’Italie. La...
Chypre devrait accroître la transparence au Parlement, entre autres recommandations
Un nouveau rapport du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe contient 16 recommandations destinées à améliorer les mesures de lutte contre la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs. Bien que les réunions plénières de la législature soient...
Mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence en Turquie
Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks
L’UE et le Conseil de l’Europe lancent un nouveau projet pour promouvoir l’éducation au développement mondial
A partir de sessions de formation en salle et en ligne sur les droits de l’homme jusqu’au dialogue interculturel, un nouveau projet – iLEGEND – qui se déroulera sur trois ans renforcera l’éducation au développement mondial à travers l’Europe. « iLEGEND - Intercultural Learning Exchange through...
Turquie : protéger la démocratie et les droits de l’homme
Déclaration du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland
Le Secrétaire Général notifié par la Turquie de son intention de déroger temporairement à une partie des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a été informé par les autorités turques de ce que la Turquie s’apprêtait à notifier sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme en application de l’article 15 de ladite Convention. La possibilité de...
Décès de Pavel Sheremet
Déclaration de Marina Kaljurand, Présidente du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de l'Estonie
Cinquième anniversaire de la tragédie d’Utøya : le Secrétaire Général appelle à une réponse forte contre les crimes de haine
"Cinq ans après les attentats d’Oslo et le massacre d’Utøya du 22 juillet 2011, au cours desquels 77 personnes ont trouvé la mort, la violence motivée par la haine demeure un défi pour les sociétés et les gouvernements européens aujourd’hui", a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de...
Protéger la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes
« En ces temps où les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes sont soumis à de nouvelles menaces, nous devons redoubler d’efforts pour protéger la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes. Parmi les instruments juridiques universels ou européens qui protègent...
Situation en Turquie
Déclaration de Marina Kaljurand, Présidente du Comité des Ministres et ministre des Affaires étrangères de l’Estonie
Anniversaire de la destruction en vol de l’avion MH17 de la Malaysian Airlines
Déclaration de Marina Kaljurand, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, ministre des Affaires étrangères de l’Estonie
Tentative de coup d’Etat en Turquie condamnée
Déclaration de Marina Kaljurand, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, ministre des Affaires étrangères de l’Estonie
Attentat à Nice
Déclaration de Marina Kaljurand, Présidente du Comité des Ministres
Le Secrétaire Général Jagland condamne l’horrible attaque terroriste à Nice
« En ce jour particulier où la Nation française et le monde entier résonnent au son de la devise de la République, où Liberté, Égalité et Fraternité battent dans les cœurs des démocrates, la France, notre État hôte, a été frappée par de lâches assassins. Le Conseil de l’Europe est solidaire avec...
Le GRECO appelle Saint-Marin à ratifier la Convention pénale sur la corruption et à ajuster sa législation sur le financement des partis politiques
Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO), du Conseil du l'Europe, appelle Saint-Marin à ratifier la Convention pénale sur la corruption, à la mettre pleinement en œuvre, et à améliorer sa législation concernant le financement des partis politiques. Le GRECO souligne que Saint-Marin se doit...
Conflit et violence : les jeunes partagent leurs expériences
Cette semaine, le Centre européen de la jeunesse de Strasbourg accueille deux événements destinés aux jeunes dont la vie a été bouleversée par un conflit armé et la violence. Le Camp de jeunes pour la paix rassemble des jeunes issus de régions touchées par un conflit : le Caucase du Sud, la...
Il est nécessaire de rétablir l’état de droit pour éviter d’autres souffrances humaines dans l’est de l’Ukraine
« Le conflit dans l’est de l’Ukraine continue de causer de terribles souffrances et la perte de vies humaines. Il est temps d’y mettre fin et de veiller à ce que les responsables de violations des droits de l'homme fassent l’objet de poursuites et de sanctions effectives », a déclaré aujourd'hui...
Déclaration du Secrétaire Général Jagland concernant l’adoption par la Diète polonaise du projet de loi sur le Tribunal constitutionnel
« La Chambre basse du Parlement polonais (Sejm) a adopté hier le projet de loi sur le Tribunal constitutionnel. Je vais demander à la Commission de Venise d’examiner rapidement dans quelle mesure ce texte suit l’Avis qu’elle a publié en mars 2916. J’invite le Sénat et la Diète à tenir compte de...
Grèce : des progrès dans la lutte contre le racisme mais toujours des inquiétudes concernant les effets de l’austérité
« Je salue les efforts déployés par le gouvernement pour combattre le racisme et l’homophobie en Grèce. La loi contre le racisme adoptée en 2014 a renforcé le cadre législatif et donné des moyens d’action aux procureurs et aux policiers. Cependant, il reste beaucoup à faire pour mettre cette loi...
Pourquoi l’Europe doit investir dans les enfants
« Savoir joindre la parole au geste et s’attacher à joindre le geste à la parole », tel était le bilan principal de la conférence organisée du 5 au 7 juillet à Bruxelles par Eurochild sur le thème «Children's Rights Matter: Why Europe needs to invest in children» (Ce sont les droits des enfants...
« Non, c’est non » : le Secrétaire Général se réjouit de la législation allemande visant à mettre fin à la violence à l’égard des femmes
« Je me réjouis que le Parlement allemand ait adopté aujourd’hui la loi dite « Non, c’est non », mettant ainsi l’Allemagne en conformité avec notre convention contre la violence à l’égard des femmes », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland. « Le viol n’est pas...
Le Groupe d'Etats contre la corruption publie un rapport sur la Moldova
Le Conseil de l’Europe appelle la République de Moldova à améliorer les mesures anti-corruption concernant les parlementaires, juges et procureurs
Rencontre à Berlin du Secrétaire Général Jagland avec le Ministre des Affaires étrangères Steinmeier
Thorbjørn Jagland a rencontré, mardi à Berlin, le Ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier. Parmi les questions inscrites à l’ordre du jour figuraient les droits de l’homme en Europe, le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme et la situation en Ukraine,...
Sécurité et sûreté dans les stades : quatorze pays ouvrent la voie à la mise en œuvre d’une nouvelle convention internationale
La Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, a été ouverte à la signature aujourd’hui, en présence de plusieurs ministres européens, lors d’une cérémonie qui s’est tenue...
Peu de progrès dans la lutte contre la ségrégation des Roms en matière d’éducation dans la République tchèque
Dans un Avis sur la République tchèque publié aujourd’hui, le Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales constate que, malgré les efforts des autorités, les plans visant à éradiquer la ségrégation des enfants roms à l’école sont à...
Une conférence du Conseil de l’Europe consacrée aux stéréotypes fondés sur les questions de genre
Le Premier ministre estonien Taavi Rõivas a inauguré aujourd’hui une conférence du Conseil de l’Europe sur l’égalité des sexes à Tallinn (Estonie). La conférence de deux jours - qui peut être suivie par ce lien-ci – rassemble près de 150 participants d’une quarantaine d’Etats membres du Conseil...
Le Prix Nord-Sud 2015 décerné à Lora Pappa et Joaquim Alberto Chissano
La fondatrice de l’organisation non gouvernementale grecque METAdrasi (Action pour les Migrations & le Développement), Lora Pappa et l’ex-Président du Mozambique Joaquim Alberto Chissano sont les deux lauréats du Prix Nord-Sud 2015 du Conseil de l'Europe, une distinction attribuée annuellement à...
Arrêtez les expulsions de Roms et Gens du voyage
Des organisations internationales insistent sur le coût humain des expulsions et rappellent les normes dans une déclaration conjointe
Déclaration du Comité des Ministres sur l’attentat terroriste contre l’aéroport international d’Istanbul
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe condamne fermement l’attaque terroriste commise hier soir à l’aéroport international d’Istanbul. Il adresse ses sincères condoléances aux familles des victimes et exprime sa solidarité avec le peuple et les autorités turques dans ces circonstances...
Istanbul : le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland condamne les attentats terroristes
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a fait, mercredi, la déclaration suivante : « La Turquie, l’un de nos Etats membres, vient de subir un nouvel attentat terroriste abominable. Une fois encore, de nombreux innocents ont été tués ou blessés sur le sol européen. Tous les Etats membres du...
Protection et avenir des enfants migrants : un défi pour l’Europe
Un tiers des migrants et demandeurs d’asile qui passent la frontière entre la Turquie et la Grèce sont des enfants. On estime que, seulement l’an dernier, quelque 300 000 enfants ont traversé la mer Méditerranée pour fuir l’horreur de la guerre et chercher refuge, traumatisés par la violence et...
Sécurité et sûreté dans les stades : le Conseil de l’Europe lance une nouvelle convention
A l’occasion du dernier quart de finale de l’EURO 2016, le dimanche 3 juillet au Stade de France (Saint-Denis) le Conseil de l’Europe ouvrira à la signature une nouvelle convention internationale destinée à promouvoir la sécurité lors des matches de football et autres manifestations sportives,...
26 juin : Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture
L’obligation de protéger la dignité des personnes détenues est plus importante que jamais dans le contexte global d’instabilité et de crise économique, selon les organes européen et onusien de lutte contre la torture
Déclaration du Secrétaire Général Jagland sur le référendum au Royaume-Uni
« La décision démocratique prise à la faveur de ce référendum est à respecter. Maintenant, il importe avant tout que l’Union européenne œuvre avec le gouvernement du Royaume-Uni dans le droit fil de ses traditions afin de convenir du retrait le plus acceptable pour les habitants du Royaume-Uni et...
Vers un moratoire mondial sur la peine capitale
Intervention du Secrétaire Général devant le Congrès mondial contre la peine de mort
Le Premier ministre de la Grèce lance un appel fort pour 'une meilleure Europe'
Le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, a vivement appelé à concevoir « une meilleure Europe et un nouveau projet stimulant pour les Européens » lors de son discours devant les parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. L’Europe est confrontée à une crise politique et sociale...
L'Estonie soutient le Conseil de l'Europe dans la protection des droits de l'homme
« L’Estonie reste fermement décidée à s’associer à la part active que prend le Conseil de l'Europe dans la mise en place d’un cadre fort utile pour la protection des droits de l’homme en ligne ou hors ligne », a déclaré le Premier ministre estonien, Taavi Rõivas, dans le discours qu’il a prononcé...
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
L’APCE a exprimé aujourd’hui sa préoccupation concernant l’hypersexualisation des enfants, très répandue dans les médias, les campagnes de marketing, les émissions de télévision et les produits quotidiens. Ce phénomène peut avoir un impact grave sur l’estime de soi des enfants, leur bien-être,...
Marina Kaljurand : "En travaillant de concert avec l'Assemblée nous obtiendrons les meilleurs résultats"
« Ce n'est qu'en travaillant de concert avec l’Assemblée que nous obtiendrons les meilleurs résultats », a déclaré aujourd’hui Marina Kaljurand, Ministre des Affaires étrangères de l'Estonie et Présidente du Comité des Ministres. Présentant les priorités de l’Estonie au cours de ses six mois de...
Dialogue du Secrétaire Général avec les membres de l’Assemblée
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M. Thorbjorn Jagland, a répondu aux questions des membres de l’Assemblée cours d’une séance de questions et réponses organisée pendant la session d’été. Au cours de l’échange, les membres de l’APCE ont demandé à M. Jagland sa réaction face à la levée...
Nous devons traiter la crise des réfugiés dans sa globalité
Déclaration de Marina Kaljurand, Présidente du Comité des Ministres et ministre des Aaffaires étrangères de l’Estonie
L’APCE doit continuer à favoriser le dialogue pan-européen en réponse aux défis à relever, affirme le Président
« J’ai la ferme conviction que nos intérêts communs en matière de protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, aux niveaux tant national qu’international, sont plus forts que les questions qui nous divisent », a déclaré le Président de l’APCE à l’ouverture de la...
Terrorisme : #NoHateNoFear, une initiative de l’APCE
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a lancé aujourd’hui l’initiative #NoHateNoFear (PasDeHainePasDePeur) en réponse au terrorisme. A l’occasion d’une cérémonie spéciale, les parlementaires se sont levés pour dire NON à la haine et à la peur. Ils se sont engagés à donner suite...
Journée Mondiale des Réfugiés : « Partageons nos villes - Partageons l’avenir »
Les cités interculturelles (ICC) travaillent activement pour assurer une intégration inclusive et l’égalité des droits et des chances pour les personnes qui choisissent l’Europe comme continent d’accueil, après avoir été déracinées en raison de conflits et d’instabilité dans leurs propres pays....
Dites « Non » au discours de haine contre les réfugiés : Journée d’action européenne le 20 juin
A l’approche de la Journée d’action contre le discours de haine visant les réfugiés, qui sera célébrée le 20 juin, le Conseil de l’Europe a appelé les personnalités publiques à réagir rapidement et systématiquement aux cas de discours de haine contre les réfugiés et les demandeurs d’asile,...
Journée mondiale des réfugiés : le Secrétaire Général appelle à redoubler d’efforts pour protéger les enfants migrants contre les abus sexuels
A la veille de la Journée mondiale des réfugiés, le Secrétaire Général a exhorté les gouvernements européens à inscrire la protection des mineurs migrants et demandeurs d’asile contre les sévices sexuels au premier rang de leurs priorités. La protection de l’enfance est un devoir moral et une...
Conférence internationale de protection des données : Maurice adhère à la « Convention 108 »
La République de Maurice est depuis ce jour le deuxième Etat non européen – après l’Uruguay en 2013 – à avoir ratifié la Convention pour la protection des données à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, également connue sous le nom de « Convention 108 », et son...
Réunion Commune annuelle de la CEB à Strasbourg
La Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) tient sa Réunion Commune annuelle en cette fin de semaine. Cette réunion a lieu à Strasbourg, à l’invitation du gouvernement français. À l’instar des années précédentes, cet événement réunit les membres du Conseil de direction et du Conseil...
Conférence juridique annuelle du réseau HELP : la Convention européenne des droits de l’homme reste indispensable
La Convention européenne des droits de l’homme est indispensable au maintien de la stabilité et de la liberté sur le continent, et le Conseil de l’Europe a pour mission d’aider ses Etats membres à la mettre en œuvre afin d’en « imprégner le tissu juridique national », a déclaré aujourd’hui le...
Abus sexuels sur enfants et l’internet : interdire les noms de domaine racoleurs
Les gouvernements européens ne ménageront aucun effort pour veiller à ce que les autorités et instances compétentes en matière d’Internet empêchent l’enregistrement et procèdent à l’identification et à la suppression d’adresses web qui font de manière flagrante, parfois dans leur nom même, de la...
Lutte anticorruption en Allemagne : la législation progresse mais le financement des partis devrait être plus transparent
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la corruption (GRECO) a salué l’adoption par l’Allemagne d’une législation qui ouvre la voie vers la ratification par Berlin de la Convention pénale sur la corruption et de son protocole additionnel. Selon le...
L’érosion de l’Etat de droit menace la protection des droits de l'homme en Pologne
« Les changements importants apportés récemment au cadre juridique et institutionnel de la Pologne menacent les droits de l'homme et fragilisent l’Etat de droit, dont la protection des droits de l'homme dépend en définitive. Le législateur et le gouvernement devraient changer de cap de toute...
Conférence sur la participation de la communauté dans le travail pénitentiaire et de probation
La 21e Conférence du Conseil de l’Europe des directeurs des services pénitentiaires et de probations, qui se tient à Zaandam (Pays-Bas) les 14 et 15 juin – s’intéresse à la participation de la communauté dans le travail pénitentiaire et de probation, y compris le rôle des familles des auteurs...