La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe présente aujourd’hui, à travers un rapport et une nouvelle base de données interactive, accessible au public, les grandes tendances observées dans 45 pays européens (*).
Ce sixième rapport d’évaluation, depuis la création de la CEPEJ en 2002. (suite...)
- Ce rapport est complété par un rapport thématique consacré à l’utilisation des technologies de l’information au sein des tribunaux.
Voir aussi :
Interview de Stéphane Leyenberger
Vidéo "Qu'est-ce que la Commission européenne pour l'efficacité de la justice ?"
(*) Sur les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, seuls le Liechtenstein et Saint-Marin n’ont pas été en mesure de fournir des données. Israël, en tant qu’observateur auprès de la CEPEJ, a participé à l’exercice.