Quelque 200 représentants des gouvernements, de la société civile et des milieux économiques et universitaires sont réunis le 9 septembre à Strasbourg, à l’occasion d’une conférence internationale, afin de débattre des bonnes pratiques pour protéger et promouvoir la liberté d’internet dans le contexte des crises internationales touchant la sécurité.
La conférence a notamment pour but de promouvoir une Recommandation du Conseil de l’Europe adoptée au printemps dernier, qui invite les Etats à évaluer la liberté d’internet en se guidant sur une série d’indicateurs détaillés. Ces indicateurs portent essentiellement sur l’accès à internet, la liberté d’expression, le droit au respect de la vie privée – avec notamment 11 indicateurs spécifiques concernant les mesures de surveillance – et l’existence de recours effectifs en cas d’atteintes présumées aux droits de l’homme.
A l’ouverture de la conférence, le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a déclaré que les Etats membres devaient considérer cette Recommandation comme une « pierre de touche » de la liberté d’internet, qui leur permettra d’analyser leurs lois et leurs pratiques nationales et d’évaluer dans quelle mesure ils garantissent la liberté en ligne. Il a également souligné la nécessité d’une mise en œuvre effective par les Etats et espéré que les gouvernements procéderaient à ces évaluations en coopération avec la société civile, les journalistes et le secteur privé.
Selon Mart Laanenmäe, sous-secrétaire au ministère estonien des Affaires étrangères, « par responsabilité partagée d’internet, il faut entendre que les Etats sont responsables au premier chef d’assurer une protection contre les violations des droits de l’homme en ligne, en coopération avec les acteurs non étatiques, en particulier les grandes entreprises du secteur internet ». Il a toutefois mis en garde contre le risque de réglementation excessive, d’ingérence et de contrôle unilatéral d’internet par les Etats.
Le représentant spécial de l’Allemagne pour la présidence de l'OSCE, Gernot Erler, a affirmé que les règles de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales étaient tout aussi indispensables en ligne que hors ligne. « A cette fin, a-t-il expliqué, nous devons adopter une approche non seulement globale sur le plan géographique, mais aussi exhaustive sur le plan des thèmes traités. A cet égard, l’OSCE, avec ses trois dimensions, est particulièrement bien placée et les activités relatives à internet menées dans le cadre de la présidence allemande de l’OSCE portent à la fois sur les aspects liés à la sécurité, les perspectives économiques et les préoccupations relevant de la dimension humaine. »
La conférence est organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, la présidence estonienne du Comité des Ministres et la présidence allemande de l’OSCE. Parmi les orateurs figurent notamment Dunja Mijatović, représentante spéciale de l’OSCE pour la liberté des médias, et Joseph Cannataci, rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la vie privée.
Dossier spécial sur le Conseil de l'Europe et internet