News 2017
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, demande instamment à Bucarest de repenser la réforme du système judiciaire
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a envoyé aujourd’hui une lettre au Président de la Roumanie, Klaus Iohannis, dans laquelle il invite instamment les autorités à solliciter l’expertise de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe (Commission européenne pour la démocratie par le...
Arménie : l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport de conformité
L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), publie aujourd’hui un nouveau rapport sur la mise en œuvre par l’Arménie de ses recommandations antérieures en matière de prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les...
L’égalité de genre dans le monde du travail en Europe n’est encore qu’une promesse lointaine
Déclaration de fin d’année du Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks
Déclaration à l’occasion de la Journée internationale des migrants
L’intégration des migrants est une opportunité pour le présent et pour l’avenir de l’Europe
Fausses nouvelles et confiance ébranlée
Le Conseil de l’Europe participe à un groupe de discussion de l’ONU lors du Forum sur la gouvernance de l'internet, parmi d'autres activités
Halte au commerce d’instruments de torture
« Un effrayant arsenal d’instruments de torture est encore fabriqué, vendu et commercialisé dans certains États membres du Conseil de l’Europe », a déclaré, le 12 décembre 2017, Vusal Huseynov (Azerbaïdjan, PPE/DC) à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE à...
Violence à l’égard des femmes : communiqué commun de l’OCDE, du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne et de l’ONU
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Conseil de l’Europe, la Commission européenne et l’ONU Femmes sont convenus d’une action mondiale pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. Ces institutions ont réaffirmé aujourd’hui leur engagement total pour...
Commission de Venise : Gianni Buquicchio réélu président
À l’occasion de sa session plénière finale les 8 et 9 décembre, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) a élu son président et ses vice-présidents pour un mandat de deux ans. Réélu président pour la quatrième fois consécutive, Gianni Buquicchio (Italie)...
Le Tour de France de l’Egalité fait étape au Conseil de l’Europe
Retransmission en direct Dans le cadre du Tour de France de l’Egalité, la Ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, et la Secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, débattront de l’égalité entre les femmes et les hommes avec 300...
Journée internationale des droits de l’homme
Déclaration de Anders Samuelsen, Ministre des Affaires étrangères du Danemark et Président du Comité des Ministres
La Commission de Venise aborde les réformes judiciaires polonaises et la législation ukrainienne en matière d'éducation, entre autres questions
Dans un avis sur la Pologne adopté aujourd’hui, la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe (la « Commission de Venise ») conclut que l’effet combiné des propositions de révision de deux lois et des modifications récentes d’une troisième loi « mettent gravement en danger...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 39 décisions concernant 18 Etats membres. Des...
Groupe de travail du Conseil de l’Europe et du ministère turc de la Justice
Conclusions de la réunion du 7 décembre à Strasbourg
Journée des droits de l’homme 2017
Jagland et Timmermans appellent les Etats européens à réaffirmer leur attachement aux droits de l’homme
MONEYVAL publie un rapport sur le Saint-Siège
Le Saint-Siège a réalisé des progrès en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais doit intensifier ses efforts pour lancer des poursuites
Une année noire sur le plan de la lutte contre la corruption
La veille de la Journée internationale de lutte contre la corruption, célébrée le 9 décembre, le Président du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), Marin Mrčela, a déclaré : « 2017 a été une année noire sur le plan de la lutte contre la corruption. Les nombreuses allégations de corruption...
Visite du Comité anti-torture en République tchétchène de la Fédération de Russie
Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué, du 28 novembre au 4 décembre 2017, une visite en République tchétchène de la Fédération de Russie. Il s’agissait de la douzième visite du Comité...
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ouvre une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui réunit 47 Etats membres, a lancé une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan en raison du refus persistant des autorités de garantir la libération inconditionnelle du politicien d’opposition Ilgar Mammadov en application de l’arrêt rendu en...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 5 au 7 décembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Des informations sur les affaires qui seront examinées sont disponibles ici (en...
Des progrès s’imposent pour garantir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe
« La santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes sont des droits humains. Malheureusement toutefois, les femmes en Europe continuent de voir ces droits bafoués ou restreints en raison de lois, politiques et pratiques qui reflètent en définitive la persistance de stéréotypes et...