Une décision rendue vendredi dernier par le tribunal de Tverskoï, à Moscou, qui condamne l’hebdomadaire The New Times à une amende sans précédent de 22,5 millions de roubles (soit environ 300 000 €), menace l’existence même de cet organe de presse bien connu.
Parce qu’elle pourrait forcer l’hebdomadaire à cesser ses activités, cette amende excessive met en danger la démocratie russe en portant atteinte à la liberté des médias garantie par la Convention européenne des droits de l'homme.
Il faut respecter le principe de proportionnalité lors de l’imposition de toute amende, de manière à éviter de porter atteinte à la liberté des médias. Nous espérons qu’une décision en appel permettra de sauver The New Times.
En outre, les autorités russes devraient réexaminer la justification législative de cette amende, qui est liée à la « loi relative aux agents étrangers », déjà critiquée à plusieurs occasions par le Conseil de l'Europe. Celui-ci est prêt à assister la Russie dans le cadre de ce réexamen.
