News 2020
La CEB ouvre le Prix 2021 pour la cohésion sociale, qui récompense une action sociale exceptionnelle en Europe
La Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) a annoncé aujourd'hui l’ouverture de l'édition 2021 du Prix de la CEB pour la cohésion sociale, concours annuel destiné à récompenser les contributions exceptionnelles à la cohésion sociale en Europe. Alors que la pandémie de covid-19 frappe...
Cyberattaque du site internet de la Cour européenne des droits de l’homme
A la suite du prononcé de l’arrêt Selahattin Demirtas c. Turquie (n° 2), le 22 décembre, le site internet de la Cour européenne des droits de l’homme a fait l’objet d’une cyberattaque de grande ampleur qui qui l’a rendu temporairement inaccessible. La Cour déplore vivement cet incident grave. Les...
L’Irlande ratifie la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
L’Irlande est le 48e pays à ratifier une convention phare du Conseil de l’Europe qui érige en infractions pénales les infractions à caractère sexuel commises contre des enfants. L’Ambassadeur irlandais, Breifne O'Reilly, a transmis l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de...
Mostar : Le Congrès conclut la procédure d'observation à distance avant les élections locales
Se félicitant du fait que, pour la première fois depuis plus de dix ans, les citoyens de la ville de Mostar en Bosnie-Herzégovine (BiH) pourront voter au niveau local le 20 décembre 2020, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a mené une procédure d'observation à...
Le Sénat français devrait modifier la proposition de loi relative à la sécurité globale pour en assurer la compatibilité avec les droits de l’homme
Dans une lettre adressée au Président et aux membres de la commission des lois du Sénat français, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, exhorte les sénateurs à amender de manière substantielle la proposition de loi relative à la sécurité globale, afin de la...
Les villes de Reggio Emilia et Novellara (Italie) publient un manuel sur les actions de dialogue interreligieux
Le manuel "Valoriser les communautés religieuses comme actrices clés de la cohésion sociale", édité par la Fondazione Mondinsieme en collaboration avec les municipalités de Reggio Emilia et de Novellara, grâce à une subvention du programme ICC, est déjà disponible en français, anglais, italien et...
Le Prix Nord-Sud 2020 centré sur le droit à la vie et le changement climatique
Le Prix Nord-Sud 2020 a été attribué à la Commission internationale contre la peine de mort (CIPD) et au réseau des experts méditerranéens sur le climat et le changement environnemental (MedECC) de l’Union pour la Méditerranée. Le jury a reconnu la contribution unique de l'ICDP au cours de ses...
Gestion de la crise liée à la covid-19 – quel rôle joue la gouvernance démocratique ?
Les mesures prises par les États membres du Conseil de l’Europe pour faire face à la situation au printemps et à l’été 2020 font l’objet d’un rapport spécial établi par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance. La gouvernance démocratique est la participation au processus...
Liechtenstein : publication de deux rapports sur la lutte contre la corruption
L’organe anticorruption du Conseil de l’Europe (GRECO) publie aujourd’hui deux rapports sur le Liechtenstein : un rapport sur les incriminations et la transparence du financement des partis politiques et un rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs. Dans...
Blanchiment d'argent et financement du terrorisme : un rapport de la Convention de Varsovie évalue le contrôle des opérations bancaires
La Conférence des parties à la Convention de Varsovie, chargée de veiller à la mise en œuvre du traité, a publié un rapport évaluant la manière dont ses États parties contrôlent les opérations bancaires afin de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le rapport conclut...
Allemagne : appel du GRECO pour plus de transparence au niveau du gouvernement, pour l’adoption de règles sur le lobbying et de meilleures dispositions régissant les conflits d’intérêt
L’Allemagne devrait poser des règles plus strictes pour mieux prévenir les conflits d’intérêt et améliorer la transparence au niveau du gouvernement, selon un nouveau rapport du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe dans le cadre du Cinquième Cycle d’Evaluation...
Nouvel accord de coopération entre le Conseil de l'Europe et l’OCDE
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (47 États membres) et le Secrétaire Général de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), organisation qui compte 37 États membres, ont signé un accord de coopération renouvelé pour les 60 ans de l’OCDE. Le protocole...
Nouveau rapport du CPT: intimidations, allégations de mauvais traitements et crainte de représailles dans les colonies pénitentiaires ukrainiennes
Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié son nouveau rapport relatif à une visite ad hoc effectuée en Ukraine en août 2020 afin d’examiner le traitement des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires, notamment celles condamnées à la réclusion à perpétuité, et...
GRETA : L’Albanie fait des progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains, mais devrait faire plus
Dans son troisième rapport sur la mise en œuvre par l’Albanie de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n°197), le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe (GRETA) estime que des progrès ont été réalisés, mais que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour faire...
Albanie : la Commission de Venise et le BIDDH regrettent l’adoption hâtive d’amendements à la Constitution et au code électoral
Dans un avis conjoint, adopté après un échange de vues avec le Président Ilir Meta et le parlementaire Klotilda Bushka, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH),...
CEPEJ : intelligence artificielle et cyberjustice au cœur des discussions
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) vient d’adopter une étude de faisabilité sur la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle. Cette étude se base sur la Charte de la CEPEJ concernant l’utilisation...
La Cour constitutionnelle d'Ukraine doit être réformée, selon la Commission de Venise
L'organe d'experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise, a publié son deuxième avis urgent sur la situation constitutionnelle du pays après la décision de la Cour constitutionnelle du 27 novembre 2020. Selon cet avis, la décision conclut qu'une réforme de la...
Agissons ensemble pour les droits de l'homme – toujours et partout
Cette année, la Journée internationale des droits de l'homme correspond au 72e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a en effet adopté un document qui reconnaît un ensemble de droits fondamentaux à tout être...
Lutte contre la corruption en Ukraine : la Commission de Venise juge « regrettable » la décision de la Cour constitutionnelle
La Commission de Venise, l’organe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l'Europe, a publié le 9 décembre un avis urgent sur les effets de la récente décision rendue par la Cour constitutionnelle ukrainienne au sujet de la loi anticorruption. La Commission de Venise propose des...
Le drapeau européen fête ses 65 ans
Adopté par le Conseil de l'Europe il y a 65 ans, le drapeau aux 12 étoiles d’or sur un fond azur est également devenu l’emblème de l’Union européenne en 1985. Il est aujourd’hui l’un des symboles les plus reconnaissables en Europe, associé à un projet politique commun qui unit tous les Européens...
