Salle de presse
La Slovaquie devrait traiter le blanchiment de capitaux avec plus de détermination
Dans un nouveau rapport l’organe du Conseil de l’Europe anti-blanchiment de capitaux MONEYVAL exhorte les autorités de la République slovaque à rechercher systématiquement les fonds illicites générés par tous crimes générant des profits afin de les saisir et de les confisquer effectivement, et à...
Ukraine : Le Congrès conclut la procédure d'observation à distance des élections locales
Saluant l’autorisation de vote lors des élections locales en Ukraine pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a conclu sa procédure d'observation électorale à distance qui a été introduite comme un...
Pologne : l’accès insuffisant aux soins et à une aide juridictionnelle pour les personnes en garde à vue suscite l’inquiétude, selon le rapport du Comité anti-torture
Dans son dernier rapport sur les locaux de garde à vue, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe souligne que la Pologne n’a rien fait pour mettre en œuvre ses précédentes recommandations en faveur d’un...
Pologne : Mission d’enquête à distance du Congrès sur la situation des personnes LGBTI+
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe mènera, les 2 et 3 novembre 2020, une mission d’enquête à distance sur la situation des personnes LGBTI+ en Pologne, faisant suite à une demande de membres du Parlement polonais au sujet des attaques et de la discrimination...
Conférence des ministres de l’éducation : répondre à la crise de la covid 19
La pandémie de covid-19 met à l’épreuve nos institutions et systèmes éducatifs qui doivent innover dans la manière d’apprendre, d’enseigner et de reconnaître les qualifications. Le risque d’accentuer l’exclusion et les inégalités d’accès à l’éducation est un autre effet de la crise sanitaire....
Bosnie-Herzégovine : le Congrès effectue une procédure d'observation à distance en vue des élections locales du 15 novembre
En réponse à une invitation des autorités du pays, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe mènera une procédure d'observation à distance, les 29 et 30 octobre, pour les élections locales qui se dérouleront en Bosnie-Herzégovine (BiH) le 15 novembre. Ce nouveau format...
Efficacité et qualité de la justice en Europe : rapport 2020
Un nouveau rapport met en lumière plusieurs grandes tendances dans les systèmes judiciaires de 45 pays européens. Le huitième rapport d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe tire, entre autres, les conclusions suivantes : Les États...
Les autorités polonaises devraient garantir la continuité, l’indépendance et l’efficacité de l’institution du Médiateur
Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères de la Pologne, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović se déclare préoccupée par les menaces qui pèsent sur la continuité et le bon fonctionnement de l’institution du Médiateur dans ce pays. En...
Vers la création d’un réseau européen des forces de police
Le Conseil de l’Europe a proposé de créer en son sein un réseau permanent de haut niveau des forces de police des 47 Etats membres, lors d’une conférence qui a réuni les représentants de haut niveau des Ministres européens de l’Intérieur, les 20 et 21 octobre, sur le rôle de la police dans une...
Nouvelle fiche thématique sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant l'environnement
Bien que la Convention européenne des droits de l'homme ne contienne pas de droit explicite à un environnement propre et calme, la Cour a développé sa jurisprudence et établi que lorsqu'un individu est directement et gravement affecté par le bruit ou une autre pollution, un problème peut se poser...
