Salle de presse
Secrétaire Générale : ''La crise constitutionnelle en Arménie peut être résolue avec l’aide de la Commission de Venise''
« L’avis de la Commission de Venise adopté le 19 juin et rendu public aujourd'hui offre une solution aux problèmes qui ont été au cœur de la crise constitutionnelle entre l'Assemblée nationale arménienne et la Cour constitutionnelle », a déclaré Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du...
Les rapporteurs regrettent que la Lettonie ait manqué l'occasion d'adopter une réforme territoriale en pleine conformité avec la Charte du Congrès
En réaction à la récente promulgation de la réforme administrative et territoriale par la Saeima, les rapporteurs du Congrès sur la Lettonie, Xavier Cadoret, France (L, SOC/G/PD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux, et Marc Cools, Belgique (L, GILD), ont exprimé leur déception et leur...
Il faut mettre fin aux refoulements et à la violence aux frontières contre les réfugiés
« Le 20 juin, la Journée mondiale des réfugiés mettra en lumière les grandes difficultés auxquelles sont confrontés les réfugiés. Je rends hommage à la résilience des réfugiés et j’appelle une nouvelle fois à protéger ces personnes et à défendre leurs droits », a déclaré aujourd’hui la...
Un nouveau guide sur la protection internationale des victimes de la traite
À l’approche de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié un nouveau guide sur le droit des victimes de la traite, et des personnes risquant d’être victimes de la traite, à une protection internationale. Le...
Alternatives à la détention administrative dans le contexte des migrations : le Conseil de l’Europe et le HCR lancent une nouvelle formation
Dans la perspective de la Journée mondiale des réfugiés le 20 juin, le Conseil de l’Europe lance une nouvelle formation en ligne gratuite HELP/HCR sur les alternatives à la détention administrative dans le but de soutenir les professionnels du droit et les autres professionnels travaillant dans...
La Commission de Venise adopte des avis sur l’Arménie, le Kosovo*, la Lettonie, Malte, la République de Moldova, la Russie et la Turquie
La Commission de Venise adopte plusieurs avis les 18 et 19 juin dans le cadre d’une procédure écrite qui a remplacé la 123e session plénière à Venise, annulée en raison des inquiétudes liées à la COVID-19. Les avis ci-après doivent être adoptés dans le cadre d’une procédure écrite : 18 juin :...
Bosnie-Herzégovine : Le Président du Congrès salue une avancée significative ouvrant la voie à la tenue d’élections locales à Mostar
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Anders Knape, dans une déclaration soulignant l’importance de l’événement, a salué la signature par les chefs de parti Bakir Izetbegović (SDA) et Dragan Čović (HDZ), hier soir, de deux accords visant à rétablir le...
Le recours aux sanctions et mesures non privatives de liberté progresse en Europe : nouvelle enquête
Les Etats d’Europe appliquent de plus en plus des sanctions et des mesures qui maintiennent les auteurs d’infractions dans la communauté sans privation de liberté, constate l’édition 2019 de l’enquête annuelle SPACE II, réalisé pour le Conseil de l'Europe par l’Université de Lausanne (voir aussi...
Déclaration du Président du Congrès sur les élections locales du 21 juin en Serbie
Prenant note du fait que la Commission électorale de la République de Serbie a relancé la préparation des élections prévues le 21 juin, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Anders Knape, a déclaré avoir confiance dans les autorités gouvernementales pour...
La justice en situation de confinement : de nouvelles méthodes fondées sur les droits de l’homme pourraient servir de modèle pour l’avenir
La pandémie de Covid-19 est l’occasion d’améliorer le fonctionnement traditionnel des tribunaux, à condition de garantir une justice de qualité et le respect des droits individuels, déclare la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) À l’occasion de la publication de...
