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Le comité anti-torture effectue une visite de réaction rapide en Grèce afin d’examiner le traitement des migrants

Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) 18 mars 2020 Strasbourg

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) vient d’achever une visite de réaction rapide de cinq jours en Grèce. L’objectif était d’examiner la manière dont les personnes appréhendées par la police ou les garde-côtes helléniques ont été traitées alors qu’elles tentaient d’entrer...

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Belgique : Les prestataires de service ne devraient pas avoir à procéder au signalement des migrants en situation irrégulière, affirme la Commission antiracisme (ECRI)

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) 18 mars 2020 Strasbourg

La Belgique devrait veiller à ce qu’aucun prestataire de service, qu’il appartienne au secteur public ou privé, n’ait l’obligation de procéder au signalement, auprès des autorités chargées du contrôle de l’immigration, des personnes soupçonnées de séjourner de manière irrégulière dans le pays, et...

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Allemagne : un rapport contre le racisme recommande des solutions pour améliorer la lutte contre les crimes de haine

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) 17 mars 2020 Strasbourg

La chancelière fédérale Angela Merkel félicitée pour avoir dénoncé le discours de haine

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Hongrie : Les détenus sont bien traités dans l’ensemble, mais davantage devrait être fait pour améliorer les conditions de détention, selon le Comité anti-torture (CPT)

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 17 mars 2020 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) prend note des progrès réalisés par la Hongrie concernant le traitement des personnes placées en garde à vue ou détenues,...

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La République de Moldova devrait ratifier la Convention d’Istanbul, renforcer la protection contre le discours de haine et améliorer l’accès à des soins de qualité et au logement social

Commissioner for Human Rights 16 March 2020 Strasourg

La République de Moldova a réalisé des progrès louables pour harmoniser sa législation relative aux droits des femmes et à la violence domestique avec les normes internationales et s’est efforcée d’en renforcer progressivement la mise en œuvre à de nombreux niveaux. Une ratification rapide de la...

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Le Comité des Ministres appelle à renforcer les droits des enfants

Comité des Ministres 11 mars 2020 Strasbourg

Dans une déclaration adoptée aujourd’hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe note que, face aux crises, les États et la société peuvent négliger ou compromettre les droits de l'enfant, en particulier les droits des enfants en situation de vulnérabilité. En réaffirmant son engagement...

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Déclaration du porte-parole de la Secrétaire Générale concernant l’accord politique conclu en Géorgie sur le nouveau système électoral

Porte-parole de la Secrétaire Générale 9 mars 2020 Strasbourg

We welcome the political agreement reached yesterday, 8 March, by the majority and opposition in Georgia on the 2020 electoral system, which puts an end to uncertainty that lasted for several months and opens the way to depolarization of the political debate, in the run-up of this year’s...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres

Comité des Ministres 6 mars2020 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La commission a adopté 39 décisions concernant 19 États membres à la fin de sa réunion trimestrielle sur les...

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Le Congrès annule sa 38e session qui devait avoir lieu à Strasbourg

Congrès 6 mars 2020 Strasbourg

En raison de l'évolution de la situation de l'épidémie de coronavirus COVID-19 en France, pays hôte du Conseil de l'Europe, ainsi que dans les pays voisins et de nombreux autres pays, le Président du Congrès, en coordination avec les présidents des chambres et le secrétariat du Congrès, a pris la...

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Un rapport sexuel sans consentement est un viol : les pays européens doivent modifier leur législation pour que cela devienne clair

Secrétaire Générale 6 mars 2020 Strasbourg

À l’approche de la Journée internationale de la femme, le dimanche 8 mars, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, a appelé tous les États membres à changer leur définition juridique du viol. Dans une tribune publiée aujourd’hui sur le site EUObserver, elle souligne...

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