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Arrêt Osman Kavala contre Turquie : lettre de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić au ministre turc de la Justice Abdulhamit Gül

Secrétaire Générale 22 février 2020 Strasbourg

Lettre de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić au ministre turc de la Justice Abdulhamit Gül exprimant son inquiétude au sujet de la nouvelle arrestation d’Osman Kavala et de l’ouverture d’une enquête contre les juges d’Istanbul qui ont prononcé son acquittement.

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Visite officielle du président du Congrès, Anders Knape, en Géorgie

Président du Congrès 21 février 2020 Strasbourg

Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Anders Knape, effectuera une visite officielle en Géorgie du 22 au 25 février 2020, organisée dans le cadre de la présidence géorgienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Accompagné par le Secrétaire général du Congrès,...

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La Secrétaire Générale exprime ses condoléances après les fusillades meurtrières survenues à Hanau

Secrétaire Générale 20 février 2020 Strasbourg

Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić : Je suis choquée et profondément attristée par les terribles événements survenus à Hanau, en Allemagne. Je m'associe à mes amis et collègues allemands dans leur chagrin à l’égard des victimes et de leurs familles, et je souhaite aux...

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Les autorités turques doivent rétablir l’indépendance de la justice et cesser de viser et de réduire au silence les défenseurs des droits de l’homme

Commissaire aux droits de l'homme 19 février 2020 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, appelle les autorités turques à rétablir l’indépendance de la justice et à cesser de cibler les défenseurs des droits de l’homme, les avocats et les journalistes et de les réduire au...

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Turquie - Décision judiciaire dans l’affaire Osman Kavala : réaction de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

Secrétaire Générale 18 février 2020 Strasbourg

En réaction à la décision prise aujourd’hui par un tribunal d’Istanbul en lien avec les manifestations survenues en 2013 Place Taksim, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe – organisation internationale regroupant 47 pays –, Marija Pejčinović Burić a déclaré : « Nous nous réjouissons de...

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Slovénie : le GRECO examine si une enquête parlementaire concernant la justice interfère avec la séparation des pouvoirs

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) 18 février 2020 Strasbourg

Dans un nouveau rapport ad hoc sur la Slovénie, le Groupe d’Etats anticorruption GRECO du Conseil de l’Europe n’a pas écarté le fait que des enquêtes parlementaires, si elles concernent directement le pouvoir judiciaire dans des affaires individuelles pendantes, pourraient potentiellement faire...

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Monaco : des progrès insuffisants en matière de lutte contre la corruption, selon un rapport d'experts

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) 17 février 2020 Strasbourg

Dans un nouveau rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs à Monaco, l'organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), regrette le faible niveau de mise en œuvre de ses recommandations (deux sur seize). Pour ce qui est des parlementaires, le...

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Protéger les droits de l'homme en biomédecine, 2020-2025

Comité des Ministres 12 février 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a soutenu aujourd’hui un nouveau plan d’action stratégique de cinq ans, présenté par le Comité de bioéthique, sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine. Destiné à protéger la dignité humaine, les droits de l’Homme et les libertés...

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Vers une recommandation sur l’interdiction du commerce des biens pouvant être utilisés à des fins de torture ou d'exécution

Comité des Ministres 12 février 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres a donné aujourd’hui son feu vert à la préparation d’une recommandation concernant le commerce des biens utilisés pour la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour la peine de mort. Le Comité des Ministres s’appuie sur une étude de...

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Traite des êtres humains : Monaco doit sensibiliser et former les professionnels, en mettant l’accent sur les droits des victimes

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 12 février 2020 Strasbourg

Dans son nouveau rapport sur Monaco publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) salue les initiatives prises par Monaco, mais demande aux autorités d’adopter des mesures législatives, des politiques publiques et des...

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