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L’APCE demande la réouverture de l’enquête sur le meurtre de Boris Nemtsov

SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE 27 juin 2019 Strasbourg

L’APCE a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat du leader de l’opposition Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité. L’Assemblée, approuvant à l’unanimité un rapport d’Emanuelis...

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Combattre la violence sous toutes ses formes à l’égard des enfants migrants

Session de l'Assemblée parlementaire 27 juin 2019 Strasbourg

L’Assemblée a exprimé aujourd’hui son inquiétude concernant les « graves menaces » pesant sur les enfants migrants au cours de leur périple vers l’Europe et les lacunes importantes des politiques et des procédures, qui limitent les voies légales de migration en Europe. « Une fois en Europe, les...

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Elections locales en Albanie : déclaration du porte-parole

Porte-parole du Secrétaire Général 27 juin 2019 Strasbourg

Nous suivons de près la situation avant les élections locales qui se tiendront le 30 juin en Albanie et qui doivent se dérouler conformément aux obligations et aux normes internationales applicables à des élections démocratiques ainsi qu’à la législation nationale. Dans ce contexte, nous...

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La Macédoine du Nord a besoin de plus de transparence de la part du gouvernement et de forces de police dépolitisées

Groupe d’États contre la corruption (GRECO) 27 juin 2019 Strasbourg

Dans son rapport sur la prévention de la corruption des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif et des services de détection et de répression en Macédoine du Nord, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe invite le gouvernement à rendre ses travaux plus...

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L’APCE demande une enquête publique sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

Session de l'Assemblée parlementaire 26 juin 2019 Strasbourg

L’APCE a établi une liste d’une série de « graves préoccupations » soulevées par l’enquête sur l’assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, et a demandé qu’une enquête publique indépendante soit ouverte dans les trois mois. Dans une résolution adoptée aujourd’hui sur la base...

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Marija Pejčinović Burić élue Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

Session de l'Assemblée parlementaire 26 juin 2019 Strasbourg

L'Assemblée a élu aujourd'hui Marija Pejčinović Burić (Croatie) Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe pour un mandat de cinq ans qui débutera le 18 septembre 2019. Au premier tour de l'élection, Marija Pejčinović Burić a obtenu 159 voix (majorité absolue) et Didier Reynders (Belgique) 105...

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L’APCE ratifie les pouvoirs de la délégation russe

Session de l'Assemblée parlementaire 26 juin 2019 Strasbourg

L’APCE a voté en faveur de la ratification des pouvoirs de la délégation russe suite à leur contestation, pour des raisons substantielles, le deuxième jour de sa session plénière à Strasbourg – soulignant qu’elle souhaitait « maintenir le dialogue comme moyen de parvenir à des solutions durables...

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Marcelo Rebelo de Sousa : ‘Il faut préserver l’héritage paneuropéen du Conseil de l’Europe’

Session de l'Assemblée parlementaire 26 juin 2019 Strasbourg

« Le Portugal doit au Conseil de l’Europe une inspiration permanente depuis 1976, sur laquelle s’est largement basé notre consensus démocratique qui exige un engagement constant une exigence permanente des institutions et des citoyens », a déclaré Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal,...

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Il est temps de mettre fin aux pratiques coercitives en matière de santé mentale

Session de l'Assemblée parlementaire 26 juin 2019 Strasbourg

S'adressant aujourd'hui à l'Assemblée parlementaire, dans le cadre du débat “Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains”, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, a fait la déclaration suivante : "It is a great pleasure to...

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Convention d'Istanbul : L’Assemblée salue l'impact positif et demande aux États de l'appliquer

Session de l'Assemblée parlementaire 25 juin 2019 Strasbourg

L’APCE a réaffirmé aujourd’hui « son soutien indéfectible » à la Convention d’Istanbul, « l’instrument juridique international le plus complet et le plus avancé en matière de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ». Selon l’Assemblée, cette...

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