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La perception par le public de faibles niveaux de corruption peut être trompeuse

Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) 25 juin 2019 Strasbourg

Le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a attiré l’attention aujourd’hui sur le fait que la perception qu’a le public du faible niveau de corruption dans certains pays peut conduire à sous-estimer la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre les pratiques de corruption....

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L’APCE affirme le droit de ses membres «de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée et dans ses organes»

SESSION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE 25 juin 2019 Strasbourg

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé que ses membres « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l'Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou...

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Montenegro: positive changes to religious property rights but more clarity needed

Venice Commission 24 June 2019 Strasbourg

The Venice Commission in its opinion published today welcomes “genuine efforts” of the Montenegrin authorities to replace the 1977 Law on legal position of religious communities with a new modern Law on freedom of religion and beliefs. The Council of Europe legal experts welcome that the draft...

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Amélie de Montchalin : ‘Nous devons préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe’

Session de l'Assemblée parlementaire 24 juin 2019 Strasbourg

« Alors que nous célébrons le 70ème anniversaire du Conseil de l’Europe, nous pouvons mesurer les progrès accomplis depuis 1949 et le caractère plus que jamais indispensable de cette organisation pour promouvoir nos valeurs communes, et favoriser le progrès économique et social sur notre...

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'Nous devons assumer nos responsabilités pour défendre les intérêts communs de l’ensemble des Européennes et Européens'

Session de l'Assemblée parlementaire 24 juin 2019 Strasbourg

« La partie de session que nous commençons aujourd’hui se tient dans un contexte tout à fait exceptionnel. Notre Organisation traverse une situation de crise qui a des implications sérieuses pour le système européen de protection des droits humains ainsi que pour la stabilité et la viabilité de...

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Election du maire d’Istanbul : bien organisé et transparent, dans un contexte tendu

Congress 24 juin 2019 Istanbul, Turquie

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, menée par Andrew DAWSON (Royaume-Uni, CRE), rapporteur et chef de la délégation, a observé la nouvelle élection du maire d’Istanbul, le 23 juin 2019. A l’invitation des autorités turques, 14 observateurs de 13 pays...

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Session d'été de l'Assemblée parlementaire

Session de l'Assemblée parlementaire 21 juin 2019 Strasbourg

Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote sera l'un des points forts de la Session d'été 2019 que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin. Lors de cette session, qui marquera le 70ème anniversaire...

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Renforcement de la coopération universitaire avec la Turquie

Conseil de l’Europe 21 juin 2019 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a évoqué avec ses partenaires turcs les perspectives d’une coopération universitaire renforcée sur les conventions du Conseil de l’Europe. Monsieur le professeur Michele Nicoletti, ancien Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et coordonnateur de...

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Une meilleure formation de la police pour prévenir les crimes de haine contre les Roms

Roms et Gens du voyage 21 juin 2019 Strasbourg

Une conférence du Conseil de l’Europe à Odessa (Ukraine), les 24 et 25 juin, réunira des représentants des forces de police de la République de Moldova, de Slovaquie et d’Ukraine pour débattre du problème des crimes de haine contre les Roms dans ces trois pays et des moyens d’améliorer la...

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Moldova: la dissolution du parlement ne remplit pas les conditions requises

Commission de Venise 21 juin 2019 Venise

Dans un avis adopté aujourd’hui, la Commission de Venise, qui réunit les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, a conclu que les conditions nécessaires à la dissolution du parlement n’étaient manifestement pas réunies en République de Moldova le 7 ou le 8 juin 2019. La...

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