Salle de presse
Gabrielius Landsbergis, Président du Comité des Ministres : il est nécessaire d’unir nos efforts pour assurer une paix durable et le respect des droits humains
« Il est temps d’augmenter encore la pression exercée sur la Russie pour qu’elle assume l’entière responsabilité de ses crimes », a déclaré Gabrielius Landsbergis, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de Lituanie, lors de son intervention...
Le Secrétaire Général rencontre S.A.S. le Prince Albert II de Monaco
Le Secrétaire Général, Alain Berset, et le Prince Albert II de Monaco se sont rencontrés dans le cadre de la visite du Prince souverain au Conseil de l’Europe pour célébrer les 20 ans d’adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l’Europe. Lors de cet entretien, ils ont discuté de la...
Parliamentary Assembly recognises Julian Assange as a ‘political prisoner’ and warns against the chilling effect of his harsh treatment
The Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has expressed deep concern at “the disproportionately harsh treatment” faced by Julian Assange and said this has had a “dangerous chilling effect” which undermines the protection of journalists and whistleblowers around the world....
L’Assemblée parlementaire dénonce la situation des droits humains en Iran et appelle à renforcer la protection des Iranien·nes en Europe
L’Assemblée parlementaire a exprimé son inquiétude concernant la persécution par le régime iranien des défenseur·es des droits humains tant en Iran qu’à l’étranger, en particulier dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. La résolution, adoptée à l’unanimité par l’APCE sur la...
Le Secrétaire Général souligne le rôle crucial du Conseil de l'Europe lors de la session plénière d'automne de l'Assemblée
« Les effets combinés de ces guerres, avec le changement climatique et l'érosion démocratique, c’est un défi sans précédent pour nos sociétés. Un défi que j'ai tenté de décrire comme the perfect storm. Face à ce défi, le Conseil de l'Europe a déjà montré sa solidité, sa grande expérience, son...
Neutraliser la propagande préjudiciable tout en préservant le droit à la liberté d'expression
La propagande peut être utilisée pour manipuler l'opinion publique et menacer nos valeurs communes et la dignité humaine, ainsi que le bon fonctionnement de nos systèmes démocratiques, en entravant le développement d'opinions libres et la participation éclairée des citoyens au débat public et à...
L’Assemblée parlementaire élit Anna Adamska-Gallant juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Pologne
L’Assemblée parlementaire a élu Anna Adamska-Gallant juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Pologne. Mme Adamska-Gallant, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
L'Assemblée parlementaire propose que le Conseil de l’Europe élabore un nouvel instrument pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes
Exprimant son inquiétude face aux divergences entre les législations des États membres visant à lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes, l’Assemblée parlementaire a proposé que le Conseil de l’Europe élabore un instrument sur le trafic illicite de personnes migrantes, « qui assure...
L’Assemblée parlementaire préconise un ensemble de mesures pour clarifier le sort des personnes migrantes disparues
L’Assemblée parlementaire a exprimé sa préoccupation concernant le phénomène des disparitions de personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, « une tragédie largement sous-estimée en tant que question relevant des droits humains », estimant qu’il faut y apporter des réponses politiques...
Détérioration de la situation des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan
"Le 24 janvier, notre Assemblée a décidé de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise. L'Assemblée s'est notamment inquiétée du manque de coopération dans la procédure de surveillance et de l'absence d'invitation à observer l'élection présidentielle anticipée du 7 février...
Journée internationale de la non-violence : La violence à l'encontre des élus de terrain a un effet dissuasif sur la démocratie locale
A l'occasion de la Journée internationale de la non-violence (2 octobre), Bernd Vöhringer, Rapporteur du Congrès sur la lutte contre la violence à l'encontre des élus locaux et régionaux, a fait la déclaration suivante : « Au cours des dix dernières années, nous avons assisté à une augmentation...
Le Congrès observe les élections locales en Bosnie-Herzégovine
Une délégation de 20 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux effectuera une mission d'observation électorale du 3 au 7 octobre pour observer les élections locales dans tout le pays. Avant le jour du scrutin, la délégation, conduite par Carla Dejonghe, Belgique (R, GILD), devrait...
Julian Assange à une audition de l'Assemblée parlementaire, avant un débat en plénière sur son affaire : 'J’ai plaidé coupable d’avoir fait du journalisme'
Julian Assange, accompagné de sa femme Stella, a participé à une audition parlementaire qui a examiné sa détention et sa condamnation - ainsi que leurs effets dissuasifs sur les droits humains - avant un débat en séance plénière sur ce sujet par l'Assemblée parlementaire le 2 octobre. L'audition...
Application de l'intelligence artificielle dans les soins de santé
L'impact de l'IA sur la relation ′patient-médecin′ est au centre d'un nouveau rapport du Comité directeur pour les droits de l'homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO)...
Vladimir Kara-Mourza : ‘La meilleure promesse de sécurité et de stabilité à long terme sur notre continent réside dans une Russie démocratique’
Dans son allocution avant la cérémonie de remise du Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2024, Vladimir Kara-Mourza – lauréat du prix en 2022 – a exprimé son profond respect aux finalistes de cette année et a rendu hommage aux anciens lauréats toujours détenus en captivité « pour le seul...
Le Congrès soutient l'inclusion des collectivités locales et régionales dans les travaux de l'ONU
S'exprimant lors du 4e Forum des maires de l'ONU, à Genève le 30 septembre 2024, le Secrétaire général du Congrès, Mathieu Mori, s'est félicité de l'adoption par l'Assemblée générale de l'ONU...
L’Assemblée parlementaire appelle la CEB à renforcer le soutien à la reconstruction de l’Ukraine, et à se concentrer sur les dimensions sociales du changement climatique
L’Assemblée parlementaire, réunie en session plénière à Strasbourg, a félicité la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) pour « le soutien flexible et sur mesure apporté à ses États membres » dans le contexte de la pandémie et de catastrophes naturelles, et pour l’aide dispensée...
L’Assemblée parlementaire élit deux nouveaux Vice-Présidents
L’Assemblée parlementaire a élu, à l’ouverture de sa Session d’automne 2024, deux nouveaux Vice-Présidents : Gerardo Giovagnoli (Saint-Marin, SOC) et Andries Gryffroy (Belgique, NI). L'Assemblée compte dix-neuf Vice-Président·e·s qui doivent être élus chaque année au début d'une session ordinaire...
Theodoros Rousopoulos : ‘Nous ne devons pas relâcher nos efforts tant que tous les prisonniers politiques en Russie et au Bélarus n'auront pas été libérés’
« Cher Vladimir, permettez-moi d'exprimer à nouveau mon plus grand soulagement de vous voir libre, et d'autant plus déterminé à poursuivre votre combat pour la Russie libre et démocratique que nous appelons tous de nos vœux, et qui ne représente aucune menace pour ses voisins ni pour ses propres...
Le Prix Václav Havel 2024 décerné à la personnalité politique et défenseuse des droits vénézuélienne, María Corina Machado
Le douzième Prix des Droits de l'Homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur de la défense des droits humains, a été décerné à María Corina Machado, personnalité politique vénézuélienne de premier plan et défenseuse des droits. Ce Prix, d'un...
« Jeunesse, Ukraine, Europe : le passage à l’âge adulte en temps de guerre »
Comment la politique européenne de la jeunesse peut-elle s’adapter à la guerre en Ukraine, et comment pouvons-nous favoriser le bien-être des jeunes qui atteignent l’âge adulte dans un contexte de guerre et qui sont déplacés dans leur propre pays ou dans d’autres États européens ? C’est cette...
Géorgie : les rapporteurs de suivi de l'Assemblée parlementaire et le chef de la mission d'observation s’inquiètent vivement du fait que Transparency International Géorgie soit contrainte de mettre fin à ses opérations électorales
« Nous sommes vivement préoccupés par le fait que Transparency International Géorgie ait été contrainte de mettre fin à ses opérations d'observation des élections en raison de la décision déplorable du Bureau anti-corruption de déclarer cette organisation de la société civile et son directeur...
Les élections locales anticipées de Podgorica se sont déroulées dans l'ordre, mais des améliorations sont nécessaires
Une Mission d'observation des élections du Congrès composée de cinq membres a achevé sa mission d'observation des élections municipales anticipées à Podgorica, qui se sont déroulées le dimanche 29 septembre dans 212 bureaux de vote. Le jour du scrutin, quatre équipes du Congrès dirigées par Randi...
La participation des jeunes à l'honneur au Forum des itinéraires culturels en Hongrie
Plus de 350 participants de plus de 30 États membres de l'Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe (APE) ont assisté au 13e Forum annuel consultatif sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe à Visegrád, en Hongrie (25-27 septembre), afin d'explorer le...
Le Secrétaire Général à l'Assemblée générale des Nations Unies
« Au cours de l'année du 75e anniversaire du Conseil de l'Europe, nous plaiderons pour que le plus grand nombre possible de pays signent et ratifient nos conventions clés, à une époque de recul démocratique, pour que nos États membres fassent toujours plus pour défendre nos valeurs, à la fois en...
Les experts du Congrès discutent de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux locaux et régionaux en Europe
Réuni à Strasbourg les 26 et 27 septembre 2024, le Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale - un organe consultatif d'experts pour le Congrès des pouvoirs...
Echange de vues au Comité des Ministres sur l’abolition de la peine de mort, focalisée sur la situation au Belarus
Le 25 septembre, les Délégués des Ministres ont procédé à un échange de vues thématique sur l’abolition de la peine de mort qui était focalisé sur la situation au Belarus, seul pays en Europe...
La remise du Prix Václav Havel 2024 sera l’un des temps forts de la session d’automne de l’APCE
La cérémonie de remise du Prix Václav Havel 2024, qui récompense des défenseurs exceptionnels des droits humains dans le monde, sera l'un des temps forts de la session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 30 septembre au 4 octobre...
Slovaquie : le GRECO demande des progrès tangibles pour prévenir la corruption et renforcer l’intégrité au sein du gouvernement central et de la police
À l’issue des réunions qui se sont déroulées le 26 septembre à Bratislava, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle la République slovaque à mettre intégralement en œuvre les recommandations du GRECO visant à prévenir la corruption et à renforcer l’intégrité...
Conférence de Vilnius souligne le rôle de la gouvernance à plusieurs niveaux dans le renforcement de la résilience démocratique
Une participation accrue, une répartition claire des compétences entre les niveaux de gouvernance et un dialogue dynamique entre tous les acteurs peuvent contribuer à faire en sorte que la gouvernance multiniveau soit efficace pour contrer le populisme et la polarisation de la société. Ces...
L'isolement cellulaire en prison et ses alternatives : la perspective des droits humains
La détention en isolement est encore largement utilisée dans de nombreux pays d'Europe et du monde, bien que de nombreuses études suggèrent qu'elle soit souvent extrêmement dommageable pour la santé physique et mentale des détenus et ne favorise pas leur resocialisation. Comment atténuer ces...
Campagne pour la sécurité des journalistes : améliorer la coopération entre les journalistes et la police lors des manifestations publiques
Dans le cadre de la Campagne pour la sécurité des journalistes du Conseil de l'Europe « Les journalistes comptent », un séminaire spécial à Strasbourg réunit des représentant·es des gouvernements, des forces de police, des organisations de défense de la liberté de la presse et des associations de...
Journée européenne des langues : Message du Président de la Lituanie, Gitanas Nausėda
La Journée européenne des langues offre l’occasion à toutes et tous de mieux comprendre ce que signifie le fait d’être Européen·nes et de célébrer notre unité dans la diversité. Ce n’est pas un hasard si, dès 1599, Mikalojus Daukša, l’éditeur des premiers livres en lituanien, écrivait dans son...
« Des élections libres et légitimes sont essentielles pour préserver la place de la Géorgie en Europe », déclare le chef de la délégation pré-électorale de l'Assemblée parlementaire, à l'issue de sa visite
[Traduction en cours] A PACE pre-electoral delegation, headed by Iulian Bulai (Romania, ALDE), has concluded a two-day visit to Georgia (23-24 September 2024) ahead of the parliamentary elections of 26 October 2024. Mr Bulai stressed that these elections are taking place at a very crucial moment...
Le Comité anti-torture publie le rapport sur sa visite périodique de 2023 en Estonie
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en Estonie...
Croatia: Implementing pilot of paperless commercial courts to improve efficiency in the judicial system
25 September – In Varaždin Croatia, high-level representatives of the Council of Europe, the European Commission’s Directorate General for Structural Reform Support (DG REFORM) and the...
Des politiques intelligentes, inclusives et équitables sont indispensables pour lutter contre l’instrumentalisation et la politisation des droits des minorités en Europe, selon le comité d’experts du Conseil de l’Europe
Au cours des deux dernières années, de la mi-2022 à la mi-2024, malgré certaines évolutions positives et bonnes pratiques, des tendances très préoccupantes en matière de diversité et de droits des minorités en Europe ont été observées, indique le Comité consultatif de la Convention-cadre du...
Drogues en milieu carcéral : pour un traitement humain des personnes incarcérées souffrant de troubles liés à la consommation de substances
Une conférence organisée à Strasbourg cette semaine a mis en lumière des pratiques prometteuses pour les personnes en détention qui souffrent de troubles liés à la consommation de substances. La conférence abordera les enjeux actuels de santé publique dans le domaine des drogues et pourra...
Julian Assange assistera à une audition de l'APCE à Strasbourg concernant sa détention et sa condamnation ainsi que leurs effets dissuasifs sur les droits humains
(Traduction en cours) Julian Assange is to attend a parliamentary hearing in Strasbourg on Tuesday 1 October 2024 which will look at his detention and conviction and their chilling effect on human rights, ahead of a full plenary debate on this topic by the Parliamentary Assembly of the Council of...
Les langues pour la paix : l’édition 2024 de la Journée européenne des langues met en lumière la diversité linguistique et culturelle de l’Europe
Tous les ans depuis 2001, le 26 septembre, la Journée européenne des langues célèbre la richesse des langues qui cohabitent en Europe et dans le reste du monde. L’Europe rassemble, à elle seule, plus de 225 langues autochtones, sans compter les langues arrivées sur le continent par le biais des...
Un guide pratique pour les législateurs sur la façon d’aider les Bélarussien.nes en exil en Europe
Un guide à l’attention des parlementaires européens et d’autres décideuses et décideurs politiques sur les mesures pratiques qu’ils peuvent prendre pour aider les Bélarussien.nes en exil dans les États membres du Conseil de l’Europe a été publié aujourd’hui. « Les Solutions de Luxembourg », un...
Parution d'un nouvel ouvrage : Histoire du Conseil de l'Europe, 75 ans de coopération européenne
Un nouvel ouvrage retraçant l'histoire passionnante du Conseil de l'Europe, de sa création en 1949 à ses défis actuels, vient de paraître. Histoire du Conseil de l'Europe, 75 ans de coopération européenne, par la professeure Birte Wassenberg, offre un regard approfondi sur le développement de...
Innover pour mieux vivre ensemble
Organisée le 13 septembre dans le cadre des Assises du Congrès, la table ronde « L’innovation locale pour des collectivités plus fortes », a fait comprendre que l’innovation sociale et...
Le système espagnol de protection des langues régionales ou minoritaires est bien développé, mais des lacunes subsistent dans les domaines de la justice, de la santé et de l'administration publique
Dans un nouveau rapport d'évaluation le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe conclut que l’Espagne dispose d’un système bien développé de protection et de promotion de ses langues régionales ou minoritaires, mais que des efforts...
Les assises du Congrès en soutien de la démocratie, de la résilience et de la reconstruction en Ukraine
Les nouvelles du front n’ont cessé d’intervenir dans le débat visant à coordonner et rendre plus efficace l’aide apportée à l’Ukraine par les associations de municipalités et régions en...
Le Congrès et les associations nationales : faire avancer la démocratie locale et régionale
Tenues à Strasbourg les 12 et 13 septembre, les 4e Assises des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux ont permis à ces associations d’exprimer leurs attentes face aux membres...
Représentation des femmes et des jeunes : comment renforcer la participation démocratique au niveau local et régional ? - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Rendre la démocratie locale et régionale plus inclusive, c’est d’abord augmenter la place des femmes au sein des élus, mais aussi ouvrir les assemblées à la jeunesse, et permettre à des...
Le Conseil de l’Europe évalue les progrès réalisés dans la lutte contre la corruption en Irlande
Le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié un rapport de conformité sur l’Irlande qui évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans son rapport d’évaluation en 2020 sur la prévention de la corruption et la...
Échange entre jeunes et responsables politiques sur la démocratie et la crise climatique
La justice climatique et l’adoption de mesures efficaces pour lutter contre la triple crise planétaire du réchauffement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité constituent des préoccupations essentielles pour les jeunes. Du 24 au 26 septembre, 120 personnes – jeunes, membres...
« La Voie balte a été notre chemin vers la liberté » : la Lituanie lance l’édition 2024 des Journées européennes du patrimoine
Cette année, des festivités liées aux Journées européennes du patrimoine sont programmées dans plus de 40 pays et ont pour thème les « Routes, réseaux et connexions ». La Lituanie assure actuellement la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et a ouvert l’édition 2024 en...
La Pologne doit respecter ses obligations internationales en matière de droits humains à la frontière avec le Bélarus, déclare le Commissaire O'Flaherty
Le Commissaire O'Flaherty s'est rendu en Pologne du 16 au 18 septembre 2024 pour une mission axée sur la situation à la frontière entre la Pologne et le Bélarus et les droits humains des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants. La mission du Commissaire fait suite à des rapports de...
Les rapports thématiques sur l’Albanie et Monaco soulignent que des mesures importantes ont été prises contre la violence domestique
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié des rapports thématiques sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par l’Albanie et Monaco. Les conclusions saluent des évolutions positives, parmi...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 17 au 19 septembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours de cette...
Première réunion du nouveau Comité gouvernemental pour l’Environnement du Conseil de l’Europe
Le Groupe Multidisciplinaire ad hoc sur l'Environnement (GME) tiendra sa 1ère réunion du 25 au 27 septembre 2024 à Strasbourg. Ce GME marque une nouvelle étape dans les efforts accrus du Conseil de l'Europe pour répondre aux défis environnementaux et à leur impact sur les droits humains, tels que...
Dynamiser l'avenir : faire des droits sociaux de la jeunesse une réalité
Dans le cadre des Journées d'action du Sommet de l'avenir des Nations unies, un événement parallèle intitulé «Dynamiser l’avenir : faire des droits sociaux de la jeunesse une réalité» aura...
République de Moldova : la délégation de l'APCE s'inquiète d'une importante ingérence étrangère dans les prochaines élections
A l’issue d’une visite en République de Moldova les 17 et 18 septembre 2024, une délégation pré-électorale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a souligné que le pays se trouve à un carrefour critique. L'élection présidentielle et le référendum constitutionnel prévus le 20...
La Convention de Berne fête ses 45 ans
La Convention de Berne, un traité international clé dans la protection de la faune, de la flore et des habitats naturels en Europe, célèbre aujourd'hui son 45eme anniversaire. Signée en 1979, elle a été le premier traité à établir un cadre de coopération pour la conservation de la biodiversité....
Message vidéo du Commissaire à la réunion ministérielle de Berlin Process sur l’intégration des Roms dans le cadre du processus d’élargissement de l’UE
Message vidéo délivré à la réunion ministérielle sur l'intégration des Roms dans le processus d'élargissement de l'UE, organisée dans le cadre des réunions de Berlin Process 2024, Berlin, 18 septembre 2024...
Les experts du Conseil de l’Europe demandent au Royaume-Uni de prendre des mesures pour renforcer les langues régionales ou minoritaires dans le pays
Des experts du Conseil de l’Europe ont demandé au Royaume-Uni d’adopter des stratégies en faveur de la langue pour l’irlandais et l’écossais d’Ulster, en particulier, et de renforcer l’enseignement de toutes les langues régionales ou minoritaires dans le pays – notamment le cornique, l’écossais,...
Des experts du Conseil de l’Europe donnent des orientations sur l’application de la période de rétablissement et de réflexion pour les victimes de la traite
Une nouvelle Note d’orientation publiée par le GRETA, l’organe de lutte contre la traite des êtres humains, met en lumière les objectifs et les principes du délai de rétablissement et de réflexion, la base juridique et les procédures d’octroi de ce délai, ainsi que sa relation avec d’autres...
Alain Berset, nouveau Secrétaire Général
S’adressant aux Délégués des Ministres, le Secrétaire Général a souligné l’importance vitale des travaux actuels de l’Organisation et insisté sur la nécessité que ces travaux produisent des résultats : « En cette année du 75e anniversaire du Conseil de l’Europe, il est difficile d’énumérer tout...
Le Président du Congrès déplore l'adoption d'une législation anti-LGBTI en Géorgie
Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, a fait la déclaration suivante : Je suis profondément préoccupé par l'adoption par le Parlement géorgien de la législation « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs », malgré les appels persistants des organes du...
Nouvelles lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs
Le Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs lors de leur inscription sur les listes électorales et lors de l’authentification de leur identité aux fins de la participation aux élections. Les lignes directrices, établies...
Arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme contre l’Espagne
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à une violation de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire Pindo Mulla c. Espagne, concernant des transfusions sanguines administrées à une femme témoin de Jéhovah contre son gré. La Cour a considéré en...
Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre
Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre Dans le cadre d’un projet de préparation à une Ukraine libre et indépendante, dix représentants de six collectivités territoriales pilotes en Ukraine (autorités locales et organisations de la société civile ou...
Une commission de l'APCE demande instamment que des mesures soient prises pour prévenir les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer en Europe
La Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE a appelé à une série de mesures pour lutter contre la violence et la discrimination à l'encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer (LBQ) en Europe, soulignant que ces femmes sont aujourd'hui « particulièrement visées par les...
Une commission appelle la CEB à renforcer le soutien pour la reconstruction de l’Ukraine, et à se concentrer sur les dimensions sociales du changement climatique
La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, réunie le 13 septembre à Lisbonne, a félicité la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) pour « le soutien flexible et sur mesure apporté à ses États membres » dans le contexte de la pandémie et de...
Allocution de fin de mandat de la Secrétaire Générale devant les Délégués des Ministres
Dans l’allocution que j’ai prononcée ici-même il y a cinq ans, je soulignais que le Conseil de l’Europe devait demeurer « la référence en matière de promotion et de protection des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit sur notre continent » et que ce rôle devait « même être encore...
Une commission de l'APCE propose d'inscrire le « droit à l'alimentation » dans les constitutions nationales
Une commission de l'APCE appelle à prendre des mesures pour garantir une alimentation accessible, durable et adéquate pour tous, notamment en inscrivant un « droit à l’alimentation » dans les constitutions nationales et en donnant la priorité à un cadre juridique cohérent pour rendre les systèmes...
Visite d'experts de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine à l’occasion de la mise en place d’un projet pilote sur des enquêtes de satisfaction pour les usagers des tribunaux
La CEPEJ va organiser une visite d'experts dans les tribunaux pilotes de Brčko et Trebinje les 17 et 18 septembre 2024 en vue d’accompagner le lancement d’enquêtes de satisfaction des usagers...
La Secrétaire générale reçoit la Légion d'honneur à Strasbourg
« La Légion d'honneur est une reconnaissance des efforts déployés, mais elle est aussi un appel à continuer à œuvrer sans relâche pour la paix, la justice et la solidarité entre les peuples. Ces valeurs sont aujourd'hui plus nécessaires que jamais. En recevant cette décoration aujourd'hui, je...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 17 au 19 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Observatoire européen de l'audiovisuel : nouveau rapport sur la part des femmes dans l'industrie cinématographique européenne d'aujourd'hui
La proportion de femmes travaillant dans les différents rôles de la production cinématographique européenne n'a augmenté que de 19% en 2015 à 24% en 2023. Entre 2019 et 2023, la proportion de femmes dans l'industrie cinématographique représentait environ 30 % pour les productrices, les monteuses,...
« Je n’imaginais pas que la brutalité humaine pouvait aller jusque-là »
En un peu plus de quatre ans, 52 000 êtres humains, notamment des personnes de confession juive, des Roms et des Sintis, des personnes LGBTI et des opposant·es politiques, ont été emprisonnés à Natzweiler-Struthof. Quelque 22 000 personnes ont perdu la vie dans ce camp. La cruauté sans bornes a...
Le Congrès examine l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale à Saint-Marin
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Alexander Boomgaars, Pays-Bas et Tanja Joona, Finlande, effectuera une visite de suivi en République de Saint-Marin du 17 au 18 septembre 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l'autonomie...
L'innovation locale est un catalyseur pour l'autonomisation des communautés - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
« Nous vivons des crises sans précédent qui posent de nouveaux défis et nécessitent d'innover pour y répondre ; les autorités locales sont à l'avant-garde pour répondre à ces nouveaux défis »,...
Renforcer la participation citoyenne
Une table ronde intitulée « Stimuler la démocratie en engageant tous les citoyens », qui s'est tenue à Strasbourg le 13 septembre 2024, s'est concentrée sur les défis auxquels sont confrontées...
Congrès et associations nationales : Un engagement renouvelé à défendre les valeurs démocratiques dans les villes et les régions
A l'issue d’une conférence de deux jours à Strasbourg, le Congrès du Conseil de l'Europe et les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux des 46 Etats membres ont réitéré leur engagement commun à défendre la démocratie, l'Etat de droit et les droits humains au niveau local.
La démocratie se construit à partir de la base : Déclaration du Président du Congrès à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie (15 septembre)
« La démocratie est notre bien commun qui se construit à partir de la base, et les collectivités locales et régionales peuvent apporter au maintien de la stabilité démocratique », a souligné Marc Cools, Président du Congrès du Conseil de l'Europe, en s'adressant aux associations nationales de...
Résilience et reconstruction de l'Ukraine : Appel à des partenariats élargis avec les municipalités ukrainiennes - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Il est nécessaire d'élargir les partenariats municipaux et la coopération entre les municipalités ukrainiennes et les autres municipalités européennes, et de partager les bonnes pratiques en...
Des corapporteurs s’inquiètent des tentatives d’ingérence de la Russie dans la politique intérieure et les processus électoraux de la République de Moldova
Dans une note d’information déclassifiée par la Commission de suivi le 11 septembre, les corapporteurs pour le suivi de la République de Moldova, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC) ont exprimé leur préoccupation concernant « l’augmentation...
Protéger les droits des travailleuses et des travailleurs du sexe et améliorer leurs conditions de vie
La Commission sur l'égalité et la non-discrimination, réunie le 12 septembre à Paris, a exprimé sa préoccupation concernant le fait que les travailleuses et travailleurs du sexe continuent d'être stigmatisé∙es, exposé∙es à la violence et aux abus, et confronté∙es à des discriminations dans...
Türkiye : des préoccupations demeurent concernant l'indépendance du pouvoir judiciaire, les conditions de détention, et l’exécution des arrêts de la Cour
Dans une note d’information faisant suite à sa visite en Türkiye du 11 au 14 juin 2024, Stefan Schennach (Austria, SOC), l’un des corapporteur.es sur le respect des obligations et engagements de la Türkiye a exprimé un certain nombre de préoccupations relatives à l'indépendance du pouvoir...
La Commission de suivi salue les réformes en Bosnie-Herzégovine, mais estime que ‘les progrès sont insuffisants dans certains domaines’
La Commission de suivi de l'APCE a félicité les autorités de Bosnie-Herzégovine pour le rythme des réformes entreprises depuis 2022, tout en se déclarant préoccupée par « l'absence ou l'insuffisance de progrès accomplis dans certains domaines essentiels pour le fonctionnement des institutions...
La Banque du Conseil de l'Europe s'engage à renforcer la résilience des collectivités locales. - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
« Renforcer les capacités des gouvernements infranationaux est une priorité pour la Banque du Conseil de l'Europe, afin d'augmenter les investissements et l'impact social », a souligné le...
Visite pré-électorale d’une délégation de l'APCE en République de Moldova
Une délégation de sept membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), effectuera une visite pré-électorale en République de Moldova les 17 et 18 septembre, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique...
Le Président du Congrès rencontre le Maire d'Istanbul - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le 12 septembre 2024, Marc Cools, Président du Congrès, a rencontré Ekrem Imamoglu, Président de l'Union des municipalités turques et Maire d'Istanbul, à l'occasion de la Conférence des...
Carabinieri trained on ensuring public order in the electoral process ahead of presidential elections and constitutional referendum in Republic of Moldova - Assistance électorale
(Seulement en anglais) In preparation for the upcoming 2024 Presidential election and constitutional referendum in Moldova, approximately 80 carabinieri representing the General Inspectorate...
Le Conseil de l'Europe a contribué à la conférence de haut niveau « Unis pour la justice » en Ukraine : l'accent est mis sur la responsabilité des attaques contre des biens civils.
Le 11 septembre 2024, le Conseil de l'Europe a soutenu la conférence internationale d'experts de haut niveau « Unis pour la justice : Responsabilité pour les attaques contre des objets civils.... Dernières actualités de la Direction Générale Droits de l'Homme et État de Droit
Mise à jour du travail du Fonds Européen pour la Jeunesse après Reykjavik
Le Fonds européen pour la jeunesse (FEJ) a réuni ses partenaires, des bailleurs de fonds internationaux et indépendants actifs dans le domaine de la jeunesse, ainsi que des membres du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) du Conseil de l’Europe à Strasbourg, afin de tracer la voie pour la mise à...
Conférence organisée par le Congrès du Conseil de l’Europe : les collectivités locales et régionales jouent un rôle crucial pour édifier des sociétés démocratiques résilientes
Le rôle joué par les collectivités locales et régionales pour répondre efficacement aux défis auxquels sont confrontées les démocraties européennes, pour soutenir l’Ukraine, pour protéger les droits humains, pour sauvegarder l’environnement et pour permettre la participation des jeunes est au...
Le Congrès renforce la coopération avec l'Association ukrainienne des conseils de district et de région
Le 12 septembre 2024, en marge de la Conférence des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux, le Congrès a signé un protocole d'accord avec l'Association ukrainienne des conseils de district et de région (UAROR) afin de renforcer la coopération et de contribuer à la mise en place...
3ème réunion du Bureau de la Convention de Berne - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
Le Bureau du Comité permanent de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe a tenu sa troisième réunion ordinaire de l’année du 10 au 12 septembre 2024 à Strasbourg.
La Secrétaire Générale au 4e Sommet de la Plateforme internationale pour la Crimée
« Cette année, 10 ans après l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt unanime, dans lequel elle affirme que la Russie a commis des violations systémiques et à grande...
Une commission vivement préoccupée par le dur traitement infligé à Julian Assange et met en garde contre son effet dissuasif sur la presse
La Commission des questions juridiques de l'APCE s'est réjouie vivement de la libération de Julian Assange, mais s'est déclarée profondément préoccupée par « le traitement disproportionnellement dur » qu'il a subi, et a appelé les Etats-Unis à enquêter sur les allégations de crimes de guerre et...
Le Commissaire O’Flaherty a organisé une réunion de consultation sur les droits humains des Roms et des Gens du voyage dans la région du Conseil de l’Europe - Commissaire aux droits de l'homme
Les 9 et 10 septembre, le Commissaire O’Flaherty a organisé à Strasbourg une réunion de consultation d’es expert·es travaillant sur la question des droits humains des Roms et des Gens du voyages...
La remise du Prix Václav Havel 2024 sera l’un des temps forts de la session d’automne de l’APCE
La cérémonie de remise du Prix Václav Havel 2024 – qui récompense des défenseurs des droits humains exceptionnels dans le monde entier – sera l'un des temps forts de la session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 30 septembre au 4...
Une commission dénonce la situation des droits humains en Iran et appelle à renforcer la protection des Iranien·nes en Europe
La Commission des questions politiques et de la démocratie, réunie aujourd’hui à Paris, a exprimé son inquiétude concernant la persécution par le régime iranien des défenseur·es des droits humains tant en Iran qu’à l’étranger. Le rapport de Max Lucks (Allemagne, SOC), adopté par la commission,...
Le Conseil de l’Europe appelle à renforcer la coopération internationale contre le trafic de migrants
La 2e Conférence internationale sur le trafic de migrants, organisée par le Conseil de l’Europe à Strasbourg, a appelé ses 46 États membres à explorer toutes les voies pour renforcer la coopération internationale. Dans son discours d’ouverture, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe,...
Le Parlement géorgien ne devrait pas adopter de loi anti-LGBTI ni tenir un discours stigmatisant
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié une lettre adressée au Président du Parlement de la Géorgie, dans laquelle il demande aux parlementaires de ne pas adopter le projet de loi « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs » examiné...