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Géorgie : publication de deux nouveaux avis de la Commission de Venise

Commission de Venise 25 juin 2024 Strasbourg

La Commission de Venise a publié deux nouveaux avis sur la Géorgie, adoptés lors de la dernière session plénière : l’avis sur les amendements au Code électoral qui abolissent les quotas de genre et l’avis sur les suites données à l’avis conjoint de décembre 2023 de la Commission de Venise et de...

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Le Congrès du Conseil de l'Europe se rend en Bulgarie pour discuter de l'exécution des arrêts de la Cour au niveau local

24 juin 2024 Strasbourg, France

La Rapporteure permanente du Congrès sur les droits humains, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), se rendra en Bulgarie le 25 juin 2024 pour mener un dialogue politique avec les...

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