Salle de presse
Gabrielius Landsbergis, Président du Comité des Ministres : il est nécessaire d’unir nos efforts pour assurer une paix durable et le respect des droits humains
« Il est temps d’augmenter encore la pression exercée sur la Russie pour qu’elle assume l’entière responsabilité de ses crimes », a déclaré Gabrielius Landsbergis, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et ministre des Affaires étrangères de Lituanie, lors de son intervention...
Le Secrétaire Général rencontre S.A.S. le Prince Albert II de Monaco
Le Secrétaire Général, Alain Berset, et le Prince Albert II de Monaco se sont rencontrés dans le cadre de la visite du Prince souverain au Conseil de l’Europe pour célébrer les 20 ans d’adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l’Europe. Lors de cet entretien, ils ont discuté de la...
Parliamentary Assembly recognises Julian Assange as a ‘political prisoner’ and warns against the chilling effect of his harsh treatment
The Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) has expressed deep concern at “the disproportionately harsh treatment” faced by Julian Assange and said this has had a “dangerous chilling effect” which undermines the protection of journalists and whistleblowers around the world....
L’Assemblée parlementaire dénonce la situation des droits humains en Iran et appelle à renforcer la protection des Iranien·nes en Europe
L’Assemblée parlementaire a exprimé son inquiétude concernant la persécution par le régime iranien des défenseur·es des droits humains tant en Iran qu’à l’étranger, en particulier dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. La résolution, adoptée à l’unanimité par l’APCE sur la...
Le Secrétaire Général souligne le rôle crucial du Conseil de l'Europe lors de la session plénière d'automne de l'Assemblée
« Les effets combinés de ces guerres, avec le changement climatique et l'érosion démocratique, c’est un défi sans précédent pour nos sociétés. Un défi que j'ai tenté de décrire comme the perfect storm. Face à ce défi, le Conseil de l'Europe a déjà montré sa solidité, sa grande expérience, son...
Neutraliser la propagande préjudiciable tout en préservant le droit à la liberté d'expression
La propagande peut être utilisée pour manipuler l'opinion publique et menacer nos valeurs communes et la dignité humaine, ainsi que le bon fonctionnement de nos systèmes démocratiques, en entravant le développement d'opinions libres et la participation éclairée des citoyens au débat public et à...
L’Assemblée parlementaire élit Anna Adamska-Gallant juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Pologne
L’Assemblée parlementaire a élu Anna Adamska-Gallant juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Pologne. Mme Adamska-Gallant, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élue juge à la Cour européenne des droits de l...
L'Assemblée parlementaire propose que le Conseil de l’Europe élabore un nouvel instrument pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes
Exprimant son inquiétude face aux divergences entre les législations des États membres visant à lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes, l’Assemblée parlementaire a proposé que le Conseil de l’Europe élabore un instrument sur le trafic illicite de personnes migrantes, « qui assure...
L’Assemblée parlementaire préconise un ensemble de mesures pour clarifier le sort des personnes migrantes disparues
L’Assemblée parlementaire a exprimé sa préoccupation concernant le phénomène des disparitions de personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, « une tragédie largement sous-estimée en tant que question relevant des droits humains », estimant qu’il faut y apporter des réponses politiques...
Détérioration de la situation des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan
"Le 24 janvier, notre Assemblée a décidé de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise. L'Assemblée s'est notamment inquiétée du manque de coopération dans la procédure de surveillance et de l'absence d'invitation à observer l'élection présidentielle anticipée du 7 février...
Journée internationale de la non-violence : La violence à l'encontre des élus de terrain a un effet dissuasif sur la démocratie locale
A l'occasion de la Journée internationale de la non-violence (2 octobre), Bernd Vöhringer, Rapporteur du Congrès sur la lutte contre la violence à l'encontre des élus locaux et régionaux, a fait la déclaration suivante : « Au cours des dix dernières années, nous avons assisté à une augmentation...
Le Congrès observe les élections locales en Bosnie-Herzégovine
Une délégation de 20 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux effectuera une mission d'observation électorale du 3 au 7 octobre pour observer les élections locales dans tout le pays. Avant le jour du scrutin, la délégation, conduite par Carla Dejonghe, Belgique (R, GILD), devrait...
Julian Assange à une audition de l'Assemblée parlementaire, avant un débat en plénière sur son affaire : 'J’ai plaidé coupable d’avoir fait du journalisme'
Julian Assange, accompagné de sa femme Stella, a participé à une audition parlementaire qui a examiné sa détention et sa condamnation - ainsi que leurs effets dissuasifs sur les droits humains - avant un débat en séance plénière sur ce sujet par l'Assemblée parlementaire le 2 octobre. L'audition...
Application de l'intelligence artificielle dans les soins de santé
L'impact de l'IA sur la relation ′patient-médecin′ est au centre d'un nouveau rapport du Comité directeur pour les droits de l'homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO)...
Vladimir Kara-Mourza : ‘La meilleure promesse de sécurité et de stabilité à long terme sur notre continent réside dans une Russie démocratique’
Dans son allocution avant la cérémonie de remise du Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2024, Vladimir Kara-Mourza – lauréat du prix en 2022 – a exprimé son profond respect aux finalistes de cette année et a rendu hommage aux anciens lauréats toujours détenus en captivité « pour le seul...
Le Congrès soutient l'inclusion des collectivités locales et régionales dans les travaux de l'ONU
S'exprimant lors du 4e Forum des maires de l'ONU, à Genève le 30 septembre 2024, le Secrétaire général du Congrès, Mathieu Mori, s'est félicité de l'adoption par l'Assemblée générale de l'ONU...
L’Assemblée parlementaire appelle la CEB à renforcer le soutien à la reconstruction de l’Ukraine, et à se concentrer sur les dimensions sociales du changement climatique
L’Assemblée parlementaire, réunie en session plénière à Strasbourg, a félicité la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) pour « le soutien flexible et sur mesure apporté à ses États membres » dans le contexte de la pandémie et de catastrophes naturelles, et pour l’aide dispensée...
L’Assemblée parlementaire élit deux nouveaux Vice-Présidents
L’Assemblée parlementaire a élu, à l’ouverture de sa Session d’automne 2024, deux nouveaux Vice-Présidents : Gerardo Giovagnoli (Saint-Marin, SOC) et Andries Gryffroy (Belgique, NI). L'Assemblée compte dix-neuf Vice-Président·e·s qui doivent être élus chaque année au début d'une session ordinaire...
Theodoros Rousopoulos : ‘Nous ne devons pas relâcher nos efforts tant que tous les prisonniers politiques en Russie et au Bélarus n'auront pas été libérés’
« Cher Vladimir, permettez-moi d'exprimer à nouveau mon plus grand soulagement de vous voir libre, et d'autant plus déterminé à poursuivre votre combat pour la Russie libre et démocratique que nous appelons tous de nos vœux, et qui ne représente aucune menace pour ses voisins ni pour ses propres...
Le Prix Václav Havel 2024 décerné à la personnalité politique et défenseuse des droits vénézuélienne, María Corina Machado
Le douzième Prix des Droits de l'Homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur de la défense des droits humains, a été décerné à María Corina Machado, personnalité politique vénézuélienne de premier plan et défenseuse des droits. Ce Prix, d'un...
« Jeunesse, Ukraine, Europe : le passage à l’âge adulte en temps de guerre »
Comment la politique européenne de la jeunesse peut-elle s’adapter à la guerre en Ukraine, et comment pouvons-nous favoriser le bien-être des jeunes qui atteignent l’âge adulte dans un contexte de guerre et qui sont déplacés dans leur propre pays ou dans d’autres États européens ? C’est cette...
Géorgie : les rapporteurs de suivi de l'Assemblée parlementaire et le chef de la mission d'observation s’inquiètent vivement du fait que Transparency International Géorgie soit contrainte de mettre fin à ses opérations électorales
« Nous sommes vivement préoccupés par le fait que Transparency International Géorgie ait été contrainte de mettre fin à ses opérations d'observation des élections en raison de la décision déplorable du Bureau anti-corruption de déclarer cette organisation de la société civile et son directeur...
Les élections locales anticipées de Podgorica se sont déroulées dans l'ordre, mais des améliorations sont nécessaires
Une Mission d'observation des élections du Congrès composée de cinq membres a achevé sa mission d'observation des élections municipales anticipées à Podgorica, qui se sont déroulées le dimanche 29 septembre dans 212 bureaux de vote. Le jour du scrutin, quatre équipes du Congrès dirigées par Randi...
La participation des jeunes à l'honneur au Forum des itinéraires culturels en Hongrie
Plus de 350 participants de plus de 30 États membres de l'Accord partiel élargi sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe (APE) ont assisté au 13e Forum annuel consultatif sur les itinéraires culturels du Conseil de l'Europe à Visegrád, en Hongrie (25-27 septembre), afin d'explorer le...
Le Secrétaire Général à l'Assemblée générale des Nations Unies
« Au cours de l'année du 75e anniversaire du Conseil de l'Europe, nous plaiderons pour que le plus grand nombre possible de pays signent et ratifient nos conventions clés, à une époque de recul démocratique, pour que nos États membres fassent toujours plus pour défendre nos valeurs, à la fois en...
Les experts du Congrès discutent de l'ingérence étrangère dans les processus électoraux locaux et régionaux en Europe
Réuni à Strasbourg les 26 et 27 septembre 2024, le Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale - un organe consultatif d'experts pour le Congrès des pouvoirs...
Echange de vues au Comité des Ministres sur l’abolition de la peine de mort, focalisée sur la situation au Belarus
Le 25 septembre, les Délégués des Ministres ont procédé à un échange de vues thématique sur l’abolition de la peine de mort qui était focalisé sur la situation au Belarus, seul pays en Europe...
La remise du Prix Václav Havel 2024 sera l’un des temps forts de la session d’automne de l’APCE
La cérémonie de remise du Prix Václav Havel 2024, qui récompense des défenseurs exceptionnels des droits humains dans le monde, sera l'un des temps forts de la session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 30 septembre au 4 octobre...
Slovaquie : le GRECO demande des progrès tangibles pour prévenir la corruption et renforcer l’intégrité au sein du gouvernement central et de la police
À l’issue des réunions qui se sont déroulées le 26 septembre à Bratislava, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle la République slovaque à mettre intégralement en œuvre les recommandations du GRECO visant à prévenir la corruption et à renforcer l’intégrité...
Conférence de Vilnius souligne le rôle de la gouvernance à plusieurs niveaux dans le renforcement de la résilience démocratique
Une participation accrue, une répartition claire des compétences entre les niveaux de gouvernance et un dialogue dynamique entre tous les acteurs peuvent contribuer à faire en sorte que la gouvernance multiniveau soit efficace pour contrer le populisme et la polarisation de la société. Ces...
L'isolement cellulaire en prison et ses alternatives : la perspective des droits humains
La détention en isolement est encore largement utilisée dans de nombreux pays d'Europe et du monde, bien que de nombreuses études suggèrent qu'elle soit souvent extrêmement dommageable pour la santé physique et mentale des détenus et ne favorise pas leur resocialisation. Comment atténuer ces...
Campagne pour la sécurité des journalistes : améliorer la coopération entre les journalistes et la police lors des manifestations publiques
Dans le cadre de la Campagne pour la sécurité des journalistes du Conseil de l'Europe « Les journalistes comptent », un séminaire spécial à Strasbourg réunit des représentant·es des gouvernements, des forces de police, des organisations de défense de la liberté de la presse et des associations de...
Journée européenne des langues : Message du Président de la Lituanie, Gitanas Nausėda
La Journée européenne des langues offre l’occasion à toutes et tous de mieux comprendre ce que signifie le fait d’être Européen·nes et de célébrer notre unité dans la diversité. Ce n’est pas un hasard si, dès 1599, Mikalojus Daukša, l’éditeur des premiers livres en lituanien, écrivait dans son...
« Des élections libres et légitimes sont essentielles pour préserver la place de la Géorgie en Europe », déclare le chef de la délégation pré-électorale de l'Assemblée parlementaire, à l'issue de sa visite
[Traduction en cours] A PACE pre-electoral delegation, headed by Iulian Bulai (Romania, ALDE), has concluded a two-day visit to Georgia (23-24 September 2024) ahead of the parliamentary elections of 26 October 2024. Mr Bulai stressed that these elections are taking place at a very crucial moment...
Le Comité anti-torture publie le rapport sur sa visite périodique de 2023 en Estonie
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite périodique effectuée en Estonie...
Croatia: Implementing pilot of paperless commercial courts to improve efficiency in the judicial system
25 September – In Varaždin Croatia, high-level representatives of the Council of Europe, the European Commission’s Directorate General for Structural Reform Support (DG REFORM) and the...
Des politiques intelligentes, inclusives et équitables sont indispensables pour lutter contre l’instrumentalisation et la politisation des droits des minorités en Europe, selon le comité d’experts du Conseil de l’Europe
Au cours des deux dernières années, de la mi-2022 à la mi-2024, malgré certaines évolutions positives et bonnes pratiques, des tendances très préoccupantes en matière de diversité et de droits des minorités en Europe ont été observées, indique le Comité consultatif de la Convention-cadre du...
Drogues en milieu carcéral : pour un traitement humain des personnes incarcérées souffrant de troubles liés à la consommation de substances
Une conférence organisée à Strasbourg cette semaine a mis en lumière des pratiques prometteuses pour les personnes en détention qui souffrent de troubles liés à la consommation de substances. La conférence abordera les enjeux actuels de santé publique dans le domaine des drogues et pourra...
Julian Assange assistera à une audition de l'APCE à Strasbourg concernant sa détention et sa condamnation ainsi que leurs effets dissuasifs sur les droits humains
(Traduction en cours) Julian Assange is to attend a parliamentary hearing in Strasbourg on Tuesday 1 October 2024 which will look at his detention and conviction and their chilling effect on human rights, ahead of a full plenary debate on this topic by the Parliamentary Assembly of the Council of...
Les langues pour la paix : l’édition 2024 de la Journée européenne des langues met en lumière la diversité linguistique et culturelle de l’Europe
Tous les ans depuis 2001, le 26 septembre, la Journée européenne des langues célèbre la richesse des langues qui cohabitent en Europe et dans le reste du monde. L’Europe rassemble, à elle seule, plus de 225 langues autochtones, sans compter les langues arrivées sur le continent par le biais des...
Un guide pratique pour les législateurs sur la façon d’aider les Bélarussien.nes en exil en Europe
Un guide à l’attention des parlementaires européens et d’autres décideuses et décideurs politiques sur les mesures pratiques qu’ils peuvent prendre pour aider les Bélarussien.nes en exil dans les États membres du Conseil de l’Europe a été publié aujourd’hui. « Les Solutions de Luxembourg », un...
Parution d'un nouvel ouvrage : Histoire du Conseil de l'Europe, 75 ans de coopération européenne
Un nouvel ouvrage retraçant l'histoire passionnante du Conseil de l'Europe, de sa création en 1949 à ses défis actuels, vient de paraître. Histoire du Conseil de l'Europe, 75 ans de coopération européenne, par la professeure Birte Wassenberg, offre un regard approfondi sur le développement de...
Innover pour mieux vivre ensemble
Organisée le 13 septembre dans le cadre des Assises du Congrès, la table ronde « L’innovation locale pour des collectivités plus fortes », a fait comprendre que l’innovation sociale et...
Le système espagnol de protection des langues régionales ou minoritaires est bien développé, mais des lacunes subsistent dans les domaines de la justice, de la santé et de l'administration publique
Dans un nouveau rapport d'évaluation le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe conclut que l’Espagne dispose d’un système bien développé de protection et de promotion de ses langues régionales ou minoritaires, mais que des efforts...
Les assises du Congrès en soutien de la démocratie, de la résilience et de la reconstruction en Ukraine
Les nouvelles du front n’ont cessé d’intervenir dans le débat visant à coordonner et rendre plus efficace l’aide apportée à l’Ukraine par les associations de municipalités et régions en...
Le Congrès et les associations nationales : faire avancer la démocratie locale et régionale
Tenues à Strasbourg les 12 et 13 septembre, les 4e Assises des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux ont permis à ces associations d’exprimer leurs attentes face aux membres...
Représentation des femmes et des jeunes : comment renforcer la participation démocratique au niveau local et régional ? - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Rendre la démocratie locale et régionale plus inclusive, c’est d’abord augmenter la place des femmes au sein des élus, mais aussi ouvrir les assemblées à la jeunesse, et permettre à des...
Le Conseil de l’Europe évalue les progrès réalisés dans la lutte contre la corruption en Irlande
Le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié un rapport de conformité sur l’Irlande qui évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans son rapport d’évaluation en 2020 sur la prévention de la corruption et la...
Échange entre jeunes et responsables politiques sur la démocratie et la crise climatique
La justice climatique et l’adoption de mesures efficaces pour lutter contre la triple crise planétaire du réchauffement climatique, de la pollution et de la perte de biodiversité constituent des préoccupations essentielles pour les jeunes. Du 24 au 26 septembre, 120 personnes – jeunes, membres...
« La Voie balte a été notre chemin vers la liberté » : la Lituanie lance l’édition 2024 des Journées européennes du patrimoine
Cette année, des festivités liées aux Journées européennes du patrimoine sont programmées dans plus de 40 pays et ont pour thème les « Routes, réseaux et connexions ». La Lituanie assure actuellement la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et a ouvert l’édition 2024 en...
La Pologne doit respecter ses obligations internationales en matière de droits humains à la frontière avec le Bélarus, déclare le Commissaire O'Flaherty
Le Commissaire O'Flaherty s'est rendu en Pologne du 16 au 18 septembre 2024 pour une mission axée sur la situation à la frontière entre la Pologne et le Bélarus et les droits humains des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants. La mission du Commissaire fait suite à des rapports de...
Les rapports thématiques sur l’Albanie et Monaco soulignent que des mesures importantes ont été prises contre la violence domestique
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) a publié des rapports thématiques sur la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par l’Albanie et Monaco. Les conclusions saluent des évolutions positives, parmi...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 17 au 19 septembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours de cette...
Première réunion du nouveau Comité gouvernemental pour l’Environnement du Conseil de l’Europe
Le Groupe Multidisciplinaire ad hoc sur l'Environnement (GME) tiendra sa 1ère réunion du 25 au 27 septembre 2024 à Strasbourg. Ce GME marque une nouvelle étape dans les efforts accrus du Conseil de l'Europe pour répondre aux défis environnementaux et à leur impact sur les droits humains, tels que...
Dynamiser l'avenir : faire des droits sociaux de la jeunesse une réalité
Dans le cadre des Journées d'action du Sommet de l'avenir des Nations unies, un événement parallèle intitulé «Dynamiser l’avenir : faire des droits sociaux de la jeunesse une réalité» aura...
République de Moldova : la délégation de l'APCE s'inquiète d'une importante ingérence étrangère dans les prochaines élections
A l’issue d’une visite en République de Moldova les 17 et 18 septembre 2024, une délégation pré-électorale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a souligné que le pays se trouve à un carrefour critique. L'élection présidentielle et le référendum constitutionnel prévus le 20...
La Convention de Berne fête ses 45 ans
La Convention de Berne, un traité international clé dans la protection de la faune, de la flore et des habitats naturels en Europe, célèbre aujourd'hui son 45eme anniversaire. Signée en 1979, elle a été le premier traité à établir un cadre de coopération pour la conservation de la biodiversité....
Message vidéo du Commissaire à la réunion ministérielle de Berlin Process sur l’intégration des Roms dans le cadre du processus d’élargissement de l’UE
Message vidéo délivré à la réunion ministérielle sur l'intégration des Roms dans le processus d'élargissement de l'UE, organisée dans le cadre des réunions de Berlin Process 2024, Berlin, 18 septembre 2024...
Les experts du Conseil de l’Europe demandent au Royaume-Uni de prendre des mesures pour renforcer les langues régionales ou minoritaires dans le pays
Des experts du Conseil de l’Europe ont demandé au Royaume-Uni d’adopter des stratégies en faveur de la langue pour l’irlandais et l’écossais d’Ulster, en particulier, et de renforcer l’enseignement de toutes les langues régionales ou minoritaires dans le pays – notamment le cornique, l’écossais,...
Des experts du Conseil de l’Europe donnent des orientations sur l’application de la période de rétablissement et de réflexion pour les victimes de la traite
Une nouvelle Note d’orientation publiée par le GRETA, l’organe de lutte contre la traite des êtres humains, met en lumière les objectifs et les principes du délai de rétablissement et de réflexion, la base juridique et les procédures d’octroi de ce délai, ainsi que sa relation avec d’autres...
Alain Berset, nouveau Secrétaire Général
S’adressant aux Délégués des Ministres, le Secrétaire Général a souligné l’importance vitale des travaux actuels de l’Organisation et insisté sur la nécessité que ces travaux produisent des résultats : « En cette année du 75e anniversaire du Conseil de l’Europe, il est difficile d’énumérer tout...
Le Président du Congrès déplore l'adoption d'une législation anti-LGBTI en Géorgie
Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, a fait la déclaration suivante : Je suis profondément préoccupé par l'adoption par le Parlement géorgien de la législation « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs », malgré les appels persistants des organes du...
Nouvelles lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs
Le Conseil de l’Europe a publié des lignes directrices sur la protection des données à caractère personnel des électeurs lors de leur inscription sur les listes électorales et lors de l’authentification de leur identité aux fins de la participation aux élections. Les lignes directrices, établies...
Arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme contre l’Espagne
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à une violation de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’affaire Pindo Mulla c. Espagne, concernant des transfusions sanguines administrées à une femme témoin de Jéhovah contre son gré. La Cour a considéré en...
Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre
Une visite d’étude en Autriche jette les bases pour une Ukraine d’après-guerre libre Dans le cadre d’un projet de préparation à une Ukraine libre et indépendante, dix représentants de six collectivités territoriales pilotes en Ukraine (autorités locales et organisations de la société civile ou...
Une commission de l'APCE demande instamment que des mesures soient prises pour prévenir les violences et discriminations à l’encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer en Europe
La Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE a appelé à une série de mesures pour lutter contre la violence et la discrimination à l'encontre des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer (LBQ) en Europe, soulignant que ces femmes sont aujourd'hui « particulièrement visées par les...
Une commission appelle la CEB à renforcer le soutien pour la reconstruction de l’Ukraine, et à se concentrer sur les dimensions sociales du changement climatique
La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, réunie le 13 septembre à Lisbonne, a félicité la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) pour « le soutien flexible et sur mesure apporté à ses États membres » dans le contexte de la pandémie et de...
Allocution de fin de mandat de la Secrétaire Générale devant les Délégués des Ministres
Dans l’allocution que j’ai prononcée ici-même il y a cinq ans, je soulignais que le Conseil de l’Europe devait demeurer « la référence en matière de promotion et de protection des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit sur notre continent » et que ce rôle devait « même être encore...
Une commission de l'APCE propose d'inscrire le « droit à l'alimentation » dans les constitutions nationales
Une commission de l'APCE appelle à prendre des mesures pour garantir une alimentation accessible, durable et adéquate pour tous, notamment en inscrivant un « droit à l’alimentation » dans les constitutions nationales et en donnant la priorité à un cadre juridique cohérent pour rendre les systèmes...
Visite d'experts de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine à l’occasion de la mise en place d’un projet pilote sur des enquêtes de satisfaction pour les usagers des tribunaux
La CEPEJ va organiser une visite d'experts dans les tribunaux pilotes de Brčko et Trebinje les 17 et 18 septembre 2024 en vue d’accompagner le lancement d’enquêtes de satisfaction des usagers...
La Secrétaire générale reçoit la Légion d'honneur à Strasbourg
« La Légion d'honneur est une reconnaissance des efforts déployés, mais elle est aussi un appel à continuer à œuvrer sans relâche pour la paix, la justice et la solidarité entre les peuples. Ces valeurs sont aujourd'hui plus nécessaires que jamais. En recevant cette décoration aujourd'hui, je...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 17 au 19 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la...
Observatoire européen de l'audiovisuel : nouveau rapport sur la part des femmes dans l'industrie cinématographique européenne d'aujourd'hui
La proportion de femmes travaillant dans les différents rôles de la production cinématographique européenne n'a augmenté que de 19% en 2015 à 24% en 2023. Entre 2019 et 2023, la proportion de femmes dans l'industrie cinématographique représentait environ 30 % pour les productrices, les monteuses,...
« Je n’imaginais pas que la brutalité humaine pouvait aller jusque-là »
En un peu plus de quatre ans, 52 000 êtres humains, notamment des personnes de confession juive, des Roms et des Sintis, des personnes LGBTI et des opposant·es politiques, ont été emprisonnés à Natzweiler-Struthof. Quelque 22 000 personnes ont perdu la vie dans ce camp. La cruauté sans bornes a...
Le Congrès examine l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale à Saint-Marin
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Alexander Boomgaars, Pays-Bas et Tanja Joona, Finlande, effectuera une visite de suivi en République de Saint-Marin du 17 au 18 septembre 2024 pour évaluer l’application de la Charte européenne de l'autonomie...
L'innovation locale est un catalyseur pour l'autonomisation des communautés - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
« Nous vivons des crises sans précédent qui posent de nouveaux défis et nécessitent d'innover pour y répondre ; les autorités locales sont à l'avant-garde pour répondre à ces nouveaux défis »,...
Renforcer la participation citoyenne
Une table ronde intitulée « Stimuler la démocratie en engageant tous les citoyens », qui s'est tenue à Strasbourg le 13 septembre 2024, s'est concentrée sur les défis auxquels sont confrontées...
Congrès et associations nationales : Un engagement renouvelé à défendre les valeurs démocratiques dans les villes et les régions
A l'issue d’une conférence de deux jours à Strasbourg, le Congrès du Conseil de l'Europe et les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux des 46 Etats membres ont réitéré leur engagement commun à défendre la démocratie, l'Etat de droit et les droits humains au niveau local.
La démocratie se construit à partir de la base : Déclaration du Président du Congrès à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie (15 septembre)
« La démocratie est notre bien commun qui se construit à partir de la base, et les collectivités locales et régionales peuvent apporter au maintien de la stabilité démocratique », a souligné Marc Cools, Président du Congrès du Conseil de l'Europe, en s'adressant aux associations nationales de...
Résilience et reconstruction de l'Ukraine : Appel à des partenariats élargis avec les municipalités ukrainiennes - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Il est nécessaire d'élargir les partenariats municipaux et la coopération entre les municipalités ukrainiennes et les autres municipalités européennes, et de partager les bonnes pratiques en...
Des corapporteurs s’inquiètent des tentatives d’ingérence de la Russie dans la politique intérieure et les processus électoraux de la République de Moldova
Dans une note d’information déclassifiée par la Commission de suivi le 11 septembre, les corapporteurs pour le suivi de la République de Moldova, Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) et Zanda Kalniņa-Lukaševica (Lettonie, PPE/DC) ont exprimé leur préoccupation concernant « l’augmentation...
Protéger les droits des travailleuses et des travailleurs du sexe et améliorer leurs conditions de vie
La Commission sur l'égalité et la non-discrimination, réunie le 12 septembre à Paris, a exprimé sa préoccupation concernant le fait que les travailleuses et travailleurs du sexe continuent d'être stigmatisé∙es, exposé∙es à la violence et aux abus, et confronté∙es à des discriminations dans...
Türkiye : des préoccupations demeurent concernant l'indépendance du pouvoir judiciaire, les conditions de détention, et l’exécution des arrêts de la Cour
Dans une note d’information faisant suite à sa visite en Türkiye du 11 au 14 juin 2024, Stefan Schennach (Austria, SOC), l’un des corapporteur.es sur le respect des obligations et engagements de la Türkiye a exprimé un certain nombre de préoccupations relatives à l'indépendance du pouvoir...
La Commission de suivi salue les réformes en Bosnie-Herzégovine, mais estime que ‘les progrès sont insuffisants dans certains domaines’
La Commission de suivi de l'APCE a félicité les autorités de Bosnie-Herzégovine pour le rythme des réformes entreprises depuis 2022, tout en se déclarant préoccupée par « l'absence ou l'insuffisance de progrès accomplis dans certains domaines essentiels pour le fonctionnement des institutions...
La Banque du Conseil de l'Europe s'engage à renforcer la résilience des collectivités locales. - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
« Renforcer les capacités des gouvernements infranationaux est une priorité pour la Banque du Conseil de l'Europe, afin d'augmenter les investissements et l'impact social », a souligné le...
Visite pré-électorale d’une délégation de l'APCE en République de Moldova
Une délégation de sept membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), conduite par Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), effectuera une visite pré-électorale en République de Moldova les 17 et 18 septembre, pour évaluer la campagne électorale et le climat politique...
Le Président du Congrès rencontre le Maire d'Istanbul - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le 12 septembre 2024, Marc Cools, Président du Congrès, a rencontré Ekrem Imamoglu, Président de l'Union des municipalités turques et Maire d'Istanbul, à l'occasion de la Conférence des...
Carabinieri trained on ensuring public order in the electoral process ahead of presidential elections and constitutional referendum in Republic of Moldova - Assistance électorale
(Seulement en anglais) In preparation for the upcoming 2024 Presidential election and constitutional referendum in Moldova, approximately 80 carabinieri representing the General Inspectorate...
Le Conseil de l'Europe a contribué à la conférence de haut niveau « Unis pour la justice » en Ukraine : l'accent est mis sur la responsabilité des attaques contre des biens civils.
Le 11 septembre 2024, le Conseil de l'Europe a soutenu la conférence internationale d'experts de haut niveau « Unis pour la justice : Responsabilité pour les attaques contre des objets civils.... Dernières actualités de la Direction Générale Droits de l'Homme et État de Droit
Mise à jour du travail du Fonds Européen pour la Jeunesse après Reykjavik
Le Fonds européen pour la jeunesse (FEJ) a réuni ses partenaires, des bailleurs de fonds internationaux et indépendants actifs dans le domaine de la jeunesse, ainsi que des membres du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) du Conseil de l’Europe à Strasbourg, afin de tracer la voie pour la mise à...
Conférence organisée par le Congrès du Conseil de l’Europe : les collectivités locales et régionales jouent un rôle crucial pour édifier des sociétés démocratiques résilientes
Le rôle joué par les collectivités locales et régionales pour répondre efficacement aux défis auxquels sont confrontées les démocraties européennes, pour soutenir l’Ukraine, pour protéger les droits humains, pour sauvegarder l’environnement et pour permettre la participation des jeunes est au...
Le Congrès renforce la coopération avec l'Association ukrainienne des conseils de district et de région
Le 12 septembre 2024, en marge de la Conférence des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux, le Congrès a signé un protocole d'accord avec l'Association ukrainienne des conseils de district et de région (UAROR) afin de renforcer la coopération et de contribuer à la mise en place...
3ème réunion du Bureau de la Convention de Berne - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
Le Bureau du Comité permanent de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe a tenu sa troisième réunion ordinaire de l’année du 10 au 12 septembre 2024 à Strasbourg.
La Secrétaire Générale au 4e Sommet de la Plateforme internationale pour la Crimée
« Cette année, 10 ans après l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt unanime, dans lequel elle affirme que la Russie a commis des violations systémiques et à grande...
Une commission vivement préoccupée par le dur traitement infligé à Julian Assange et met en garde contre son effet dissuasif sur la presse
La Commission des questions juridiques de l'APCE s'est réjouie vivement de la libération de Julian Assange, mais s'est déclarée profondément préoccupée par « le traitement disproportionnellement dur » qu'il a subi, et a appelé les Etats-Unis à enquêter sur les allégations de crimes de guerre et...
Le Commissaire O’Flaherty a organisé une réunion de consultation sur les droits humains des Roms et des Gens du voyage dans la région du Conseil de l’Europe - Commissaire aux droits de l'homme
Les 9 et 10 septembre, le Commissaire O’Flaherty a organisé à Strasbourg une réunion de consultation d’es expert·es travaillant sur la question des droits humains des Roms et des Gens du voyages...
La remise du Prix Václav Havel 2024 sera l’un des temps forts de la session d’automne de l’APCE
La cérémonie de remise du Prix Václav Havel 2024 – qui récompense des défenseurs des droits humains exceptionnels dans le monde entier – sera l'un des temps forts de la session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 30 septembre au 4...
Une commission dénonce la situation des droits humains en Iran et appelle à renforcer la protection des Iranien·nes en Europe
La Commission des questions politiques et de la démocratie, réunie aujourd’hui à Paris, a exprimé son inquiétude concernant la persécution par le régime iranien des défenseur·es des droits humains tant en Iran qu’à l’étranger. Le rapport de Max Lucks (Allemagne, SOC), adopté par la commission,...
Le Conseil de l’Europe appelle à renforcer la coopération internationale contre le trafic de migrants
La 2e Conférence internationale sur le trafic de migrants, organisée par le Conseil de l’Europe à Strasbourg, a appelé ses 46 États membres à explorer toutes les voies pour renforcer la coopération internationale. Dans son discours d’ouverture, la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe,...
Le Parlement géorgien ne devrait pas adopter de loi anti-LGBTI ni tenir un discours stigmatisant
Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié une lettre adressée au Président du Parlement de la Géorgie, dans laquelle il demande aux parlementaires de ne pas adopter le projet de loi « sur la protection des valeurs familiales et des mineurs » examiné...
Autriche : un nouveau rapport salue les mesures contre la violence à l’égard des femmes, mais appelle à des avancées dans les affaires de droit de la famille liées à la violence domestique
Un nouveau rapport thématique publié par le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) félicite les autorités autrichiennes d’avoir pris des mesures pour harmoniser davantage la législation avec la Convention du Conseil de l’Europe sur...
Discours à la conférence sur le trafic de migrants
Discours de Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à la 2e Conférence internationale sur le trafic de migrants, organisée par le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe, en collaboration avec le Bureau du Représentant...
Environ 22 milliards d'euros consacrés aux contenus originaux européens par la télévision et la VoD en 2023
L'Observatoire européen de l'audiovisuel publie un nouveau rapport gratuit sur les investissements des radiodiffuseurs et des streamers dans les contenus originaux européens. Les télédiffuseurs et les grandes plateformes de streaming ont dépensé environ 22 milliards d'euros dans des œuvres...
Le président du Congrès condamne les élections illégales en Crimée occupée
Le président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante: « Au nom du Congrès, je condamne la tenue illégale de prétendues élections par la Fédération de Russie dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol...
Kazakhstan : L’organe anti-corruption publie le premier rapport évaluant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses recommandations
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a rendu public le premier rapport sur le Kazakhstan, qui évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations adressées au pays dans le Rapport d’évaluation des Premier et Deuxième Cycles conjoints (2022). Voir...
Discours à la Conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l'Europe sur la responsabilité en Ukraine
Discours de Michael O’Flaherty à la Conférence informelle des ministres de la Justice du Conseil de l’Europe « Vers la responsabilité des crimes internationaux commis en Ukraine » à...
Justice pour les crimes commis en Ukraine : les ministres de la Justice du Conseil de l’Europe discutent de la coopération juridique et de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression
Réunis dans le cadre de la présidence lituanienne du Comité des Ministres, les ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe et des États observateurs ont adopté une déclaration énonçant une série de principes à appliquer pour traiter les questions cruciales de justice et de...
La Secrétaire Générale à la Conférence des ministres européens de la Justice à Vilnius
« Plus de deux ans et demi après le début de la guerre d'agression brutale et illégale menée par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et compte tenu des violences et des opérations militaires qui ont eu lieu cet été, la nécessité d'établir les responsabilités s'impose plus que jamais. Nous...
Le Conseil de l’Europe ouvre à la signature le premier traité mondial sur l’IA
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) a été ouverte à la signature, lors d’une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe organisée à Vilnius. Il...
Le Président de l'APCE se félicite de l'ouverture à la signature d'une nouvelle convention sur l'IA et les droits de l'homme
Le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a salué l'ouverture à la signature de la nouvelle Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, qu'il considère comme « un grand pas en avant » et un tremplin pour...
La Secrétaire Générale exprime ses condoléances pour les pertes humaines dans la Manche
En réponse à la catastrophe la plus meurtrière survenue dans la Manche cette année, la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a exprimé ses condoléances aux familles des victimes. « Hier, six enfants, une femme enceinte et cinq autres femmes et hommes ont perdu la...
Le Président de l’Assemblée parlementaire réagit aux frappes récentes de missiles en Ukraine et demande à nouveau qu’un tribunal juge l’agression des dirigeants russes
Dans une déclaration, le Président de l’Assemblée parlementaire, Theodoros Rousopoulos, a réagi aux frappes récentes de missiles en Ukraine et a de nouveau appelé à la création rapide d’un tribunal spécial pour juger les dirigeants politiques et militaires russes pour crime d’agression. « Ces...
Réunion du Comité directeur du programme de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe : facilité horizontale III
La deuxième réunion en Albanie du Comité directeur du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye » se tiendra à Tirana à l’hôtel « Maritim Plaza ». Elle comptera avec la participation de représentants du...
Attaque de missiles russes sur Poltava : déclaration du Président du Congrès, Marc Cools
The President of the Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe, Marc Cools, has made the following statement: “I am appalled by what appears to be the deadliest Russian attack on Ukrainian civilians perpetrated today in Poltava. On behalf of the Congress, I condemn in...
Les routes, réseaux et connexions sont à l’honneur : les Journées européennes du patrimoine 2024 ouvrent leurs portes
Le patrimoine des routes, réseaux et connexions : les Journées européennes du patrimoine (JEP) mettent en lumière cette année les interconnexions qui façonnent le patrimoine riche et diversifié de l’Europe, depuis les chemins et les routes commerciales d’autrefois jusqu’aux réseaux numériques...
Congrès et associations de pouvoirs locaux et régionaux : un partenariat renouvelé pour renforcer la démocratie de proximité
Les 12 et 13 septembre 2024, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux accueillera une Conférence des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux des 46 Etats membres, au Palais de l'Europe à Strasbourg. Organisée à l'occasion du 75e anniversaire du Conseil de l'Europe et du 30e...
Appel à manifestation d'intérêt pour la création d'une communauté de pratique sur la démocratie délibérative en Europe du Sud-Est
Un appel à manifestation d'intérêt est lancé pour établir une communauté de pratique afin de soutenir 18 autorités locales et leurs associations en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie, afin de renforcer leur capacité à développer, mettre en œuvre et...
Réunion à Vilnius des ministres de la Justice : débat sur la responsabilité pour les crimes commis en Ukraine et ouverture à la signature de la Convention sur l’IA
Les ministres de la Justice se réuniront à Vilnius (Lituanie) le 5 septembre, lors d’une conférence sur le thème de la responsabilité concernant les crimes internationaux commis en Ukraine. Cette conférence est organisée dans le cadre de la présidence lituanienne du Comité des Ministres. Avant la...
Georgian district electoral commissioners explored practical tools how to incorporate international standards on the use of information technology in domestic electoral practices - Assistance électorale
(Seulement en anglais) Council of Europe, in cooperation with the Georgian Central Election Commission and its Training Center, delivered training of trainers on the E-voting standards to the...
Les victimes de disparition forcée ont besoin de réponses urgentes et d'une action concertée : le prochain congrès mondial offre une occasion unique, selon les experts
À l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, le Comité des disparitions forcées, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou...
Trois candidat·e·s présélectionné·e·s pour le Prix Václav Havel 2024
Le jury du Prix des Droits de l'Homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur de la défense des droits humains en Europe et en dehors du continent, a annoncé la liste des finalistes pour le Prix 2024. Réuni à Prague, le jury – composé de...
L’Italie doit améliorer son système de promotion de l’intégrité et de prévention de la corruption au sein du gouvernement et des autorités répressives
Dans un nouveau rapport, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe demande que des mesures déterminées soient prises pour prévenir la corruption en Italie en ce qui concerne les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif de haut niveau (PHFE), notamment la...
La Flamme Paralympique fait étape au Conseil de l’Europe sur sa route vers Paris
A trois jours de l’ouverture des Jeux Paralympiques de Paris 2024, le Conseil de l’Europe a donné le coup d’envoi au départ du relais de la flamme paralympique à Strasbourg, lors d’une cérémonie organisée sous les auspices de la Secrétaire Générale de l’Organisation, Marija Pejčinović Burić. ...
CoEMoN! 2024 - 250 étudiant·es européen·nes se familiarisent avec le modèle de négociation du Conseil de l’Europe
Du 26 au 28 août 2024, le Conseil de l’Europe accueille 250 étudiant·es de 29 pays pour trois jours de simulation de négociations, en français et en anglais, au cœur des travaux de l’Assemblée parlementaire (et de ses commissions) et du Comité des Ministres. Organisée par la Représentation...
Le Conseil de l’Europe accueille la Flamme Paralympique le 25 août
A son arrivée en France, la Flamme paralympique se divisera en 12 Flammes qui seront accueillies simultanément dans autant de localités, dont Strasbourg. Le Conseil de l’Europe accueillera la flamme paralympique de Paris 2024 le dimanche 25 août, avant qu’elle ne rejoigne Paris pour la cérémonie...
Conférence de travail sur la réglementation de l'utilisation des systèmes d'IA dans l'éducation - Education
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET L'EDUCATION | 2E CONFERENCE DE TRAVAIL Objectif et résultats de la conférence La conférence se concentrera sur les dimensions réglementaires et les principales...
Le Conseil de l'Europe rend hommage aux victimes du terrorisme
Le terrorisme et l’extrémisme violent continuent de blesser et de tuer des milliers d'innocents chaque année. Les attentats terroristes - et les idéologies violentes et haineuses qui les animent - sont contraires aux valeurs fondamentales de la société et constituent une atteinte aux droits...
Un traité pour les Européens : montrer les effets de la CEDH
Ces dernières années, le Conseil de l'Europe a publié un certain nombre de vidéos qui expliquent comment la Convention européenne des droits de l'homme a amélioré la vie des gens dans toute l’Europe. Ces courts-métrages racontent l'histoire de gens ordinaires qui ont obtenu gain de cause devant...
« J’ai confiance en l’avenir parce que j’ai confiance dans la jeunesse »
Statement by the Secretary General
Première réunion du précurseur de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe il y a 75 ans
La première session de l’Assemblée consultative, qui devint plus tard l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), se tint 75 années plus tôt, le mercredi 10 août 1949, dans l’aula du Palais universitaire, place Brant, à Strasbourg. Le président provisoire, l’homme d’État français...
La Grèce célèbre 75 ans d’Adhésion au Conseil de l’Europe
Il y a 75 ans, le 9 août 1949, la Grèce est devenu le onzième pays membre du Conseil de l’Europe. L’organisation avait été fondée à Londres trois mois plus tôt, le 5 mai, par les dix pays membres d’origine : la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas,...
Première réunion du Comité des Ministres il y a 75 ans
Il y a 75 ans, le lundi 8 août 1949, débutait une semaine historique pour le Conseil de l’Europe. Elle a commencé par une réunion présidée par le ministre belge des Affaires étrangères, Paul Henri Spaak, marquant la première session du Comité des Ministres. Plus tard dans la semaine, l’Assemblée...
Le Président du Congrès se félicite de la libération de prisonniers d'opinion en Russie et en Biélorussie
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante : « Au nom du Congrès, je salue sans réserve la libération des conseillers municipaux de Tomsk, Ksenia Fadeeva et du district de Moscou Krasnoselsky, Ilya Yashin, du...
Du répit pour les lapins : bonne nouvelle pour le bien-être animal dans la Pharmacopée européenne
La Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (EDQM) a annoncé qu’un essai sur les lapins, largement utilisé, avait été supprimé dans les normes de qualité de la Pharmacopée européenne. Depuis 1971, en Europe, les fabricants de médicaments injectables utilisent un essai...
Congrès : 7 autorités locales de Frioul-Vénétie Julienne rejoignent le réseau d’excellence en matière de gouvernance
Les sept collectivités locales de Pagnacco, Premariacco, Reana del Rojale, Ruda, Sagrado, San Lorenzo Isontino et Tavagnacco de la région Frioul-Vénétie Julienne rejoignent plus de 50 municipalités homologues en Italie et près de 300 dans plus de 20 États membres qui ont reçu le Label européen...
Libération de Vladimir Kara-Murza et d’autres prisonniers politiques : 'Notre détermination collective peut faire la différence'
Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Theodoros Rousopoulos, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « C'est avec une grande joie que je salue, au nom de l'Assemblée, la libération de notre ami Vladimir Kara-Murza et d'autres prisonniers politiques qui sont...
Se souvenir de l'Holocauste des Roms, c'est aussi reconnaître les niveaux croissants d'antitsiganisme aujourd'hui
À l’approche de la Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms, le 2 août, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a...
La mission d'observation de l'OSCE ne donnera pas d'évaluation intermédiaire des élections parlementaires en Azerbaïdjan
La mission d'observation de l'OSCE/BIDDH pour les élections anticipées au Milli Majlis du 1er septembre a annoncé aujourd'hui le début de ses activités. Comme son chef, le représentant de l'Albanie, Ditmir Bushati, a déclaré lors d'une conférence de presse que la mission comprend 11 experts dans...
Pourquoi enseigner l'histoire des Roms – et l'Holocauste des Roms – est plus important que jamais
À l’approche du 2 août, 80e anniversaire de la Journée européenne de Commémoration de l'Holocauste des Roms, la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Dans la nuit du 2 au 3 août 1944, plus de 3 000 femmes, hommes et enfants roms ont été exterminé·es dans...
Le traité novateur du Conseil de l'Europe visant à protéger les femmes et les filles est entré en vigueur il y a 10 ans
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, aussi appelée « Convention d’Istanbul » (du nom de la ville où elle a été ouverte à la signature) est entrée en vigueur il y a 10 ans, le 1er août 2014. C'est...
Face aux risques accrus de traite des êtres humains, la réduction de la vulnérabilité des enfants à la traite nécessite une action concertée
A l’occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se joint au Groupe interinstitutionnel de coordination contre la traite des êtres humains (ICAT) pour appeler à des mesures...
Comité européen des droits sociaux : la protection insuffisante des travailleurs en cas de licenciement abusif en Espagne est contraire à la Charte sociale
Dans une nouvelle décision publiée aujourdhui sur le bien-fondé de la réclamation collective Unión General de Trabajadores (UGT) c. Espagne, réclamation n° 207/2022, le Comité européen des droits sociaux conclut que la législation espagnole n'offre pas une protection suffisante aux travailleurs...
Pologne : toutes les lois et pratiques relatives à la situation à la frontière avec le Bélarus doivent être conformes aux normes des droits humains
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a publié deux lettres envoyées le 17 juillet au Premier ministre et à la Maréchale du Sénat de Pologne concernant la situation des droits humains à la frontière avec le Bélarus. Dans sa lettre au Premier ministre, le...
Le GRECO appelle Monaco à compléter et à étendre son dispositif de lutte contre la corruption au sein de l’exécutif et de la police
Dans un nouveau rapport qui évalue l’efficacité du cadre mis en place à Monaco pour prévenir la corruption parmi les personnes occupants les plus hautes fonctions de l’exécutif et les membres des forces de police, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle à...
MONEYVAL reconnaît les progrès de Jersey dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans un nouveau rapport l’organisme de lutte contre le blanchiment de capitaux du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, félicite la dépendance de la Couronne britannique de Jersey pour les mesures qu’elle a prises afin de renforcer son cadre juridique et réglementaire pour lutter contre le blanchiment...
La Pharmacopée Européenne – 60 ans d’initiatives et de collaboration pour des médicaments sans danger
Nous partons souvent du principe que les médicaments que nous prenons sont sans danger. Des milliards de doses d’antidouleurs, de traitements contre le diabète, d’antibiotiques, de vaccins et de médicaments contre l’hypertension, le cholestérol ou les brûlures d’estomac sont prescrites et...
Synergie pour le changement: La société civile sensibilise à la violence à l’égard des femmes dans un contexte de défis mondiaux
Les 11 et 12 juillet 2024, s’est tenue la conférence «Synergie pour le changement» organisée par la Division de l’égalité de genre pour les représentant·es des organisations de la société...
Cinq municipalités basques récompensées pour leur excellence en matière de gouvernance locale - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Lors d'une cérémonie marquant la conclusion de l'édition 2024 du Label européen d'excellence en gouvernance (ELoGE) dans la Communauté autonome du Pays basque (Espagne), les municipalités de...
Secretary General at European Political Community Meeting
“The Reykjavík Declaration reaffirmed member states’ commitment to democratic values and standards and agreed a set of 10 Principles of Democracy by which to measure and address the health of our democracies. These principles cover participatory democracy, the separation of powers and the rule of...
Le Comité anti-torture met en lumière la situation désastreuse dans les prisons lituaniennes
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) s’est à nouveau dit préoccupé par la violence entre détenus en Lituanie, suite à sa visite ad hoc dans le pays en février 2024. L’objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations du...
Expertise sur les lieux à Anamur, Mersin, Türkiye - Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
Du 2 au 4 juillet 2024, une expertise sur les lieux a été organisée à Anamur, Mersin, en Türkiye. Liée au dossier 2019/5 : Destruction de l’habitat de la plage d’Anamur, à Mersin, l’expertise...
Le Conseil de l’Europe évalue l'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques dans 11 États
Le Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe (AIG), groupe d’experts indépendants créé pour suivre la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics par ses parties, a publié aujourd’hui ses premiers rapports d’évaluation de référence concernant...
République slovaque : il est urgent de s'occuper des droits humains des Roms et d'adopter une approche intergénérationnelle
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a appelé à des interventions d'urgence pour remédier aux conditions de logement épouvantables de milliers de Roms, à l'issue de sa visite en République slovaque du 8 au 12 juillet. Le Commissaire s'est longuement...
Examinant de nouvelles façons de lutter contre le trafic des personnes migrantes, une commission de l'APCE propose un nouvel instrument du Conseil de l'Europe
En accord avec les priorités fixées dans la Déclaration de Reykjavík appelant à une action renforcée contre le trafic de personnes migrantes et alors que le Comité européen pour les problèmes criminels explore les possibilités d'une coopération renforcée entre les États membres, une commission de...
Le Comité anti-torture appelle une nouvelle fois la Grèce à réformer son système de rétention des migrants et à mettre fin aux refoulements (pushbacks)
Dans son rapport concernant la visite ad hoc effectuée en Grèce du 21 novembre au 1er décembre 2023, publié en même temps que la réponse des autorités grecques, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe exhorte une...
Droits humains : relever les défis posés par le changement climatique
Une table ronde organisée dans le cadre du Forum politique de haut niveau des Nations Unies 2024 sur le développement durable a permis d’évaluer la meilleure façon de créer une coalition multipartite résiliente pour faire face aux défis climatiques et d’examiner leurs liens avec les droits...
L'Albanie et la République de Moldova célèbrent le 29e anniversaire de leur adhésion au Conseil de l'Europe
L'Albanie et la République de Moldova sont devenues respectivement les 35e et 36e membres du Conseil de l'Europe le même jour, en juillet 1995. Le 13 juillet, l'Albanie était représentée par son ministre des Affaires étrangères, Alfred Serreqi, pendant que la République de Moldova l’était par son...
Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide commis à Srebrenica en 1995, le 11 juillet
Déclaration de la Secrétaire Générale
Srebrenica Genocide: Remember, honour and act - Commissaire aux droits de l'homme
This year is the first time that 11 July is marked as International Day of Reflection and Commemoration of the 1995 Genocide in Srebrenica, following the adoption by the United...
Plus que deux semaines pour participer au concours de photos et de vidéos pour les jeunes Européens !
Le Conseil de l’Europe a prolongé la date limite de participation au concours de photos et de vidéos Droits humains, caméra, ça tourne ! Action ! destiné aux jeunes, les invitant à utiliser leur smartphone ou leur appareil photo numérique pour porter une vision créative des droits humains en...
Le Commissaire O'Flaherty condamne les attaques de missiles meurtrières contre des infrastructures civiles en Ukraine
"Les attaques meurtrières de missiles lancées hier par la Russie contre des infrastructures civiles à Kyiv et dans d'autres villes ukrainiennes sont un nouvel exemple flagrant de la...
L’université d’été de Liverpool examine le droit du Conseil de l’Europe
Pour la deuxième année consécutive, l’université de Liverpool accueille son université d’été. Cet événement sur 12 jours, intitulé « 75 ans du Conseil de l’Europe : protéger les droits humains, la démocratie et l’État de droit dans un monde en rapide évolution », est organisé par la faculté de...
Géorgie : L'organe anti-corruption appelle à un renforcement du contrôle et de la responsabilité au sein des hautes fonctions de l’exécutif et de la police
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe, dans un nouveau rapport, appelle à des mesures déterminées pour prévenir la corruption en Géorgie parmi les personnes exerçant de hautes fonctions exécutives et les agents de police (voir les versions du rapport en anglais et...
La Hongrie met en avant le rôle du Conseil de l'Europe dans la participation politique des jeunes issus de minorités nationales
Les 17 et 18 juin, à Budapest, en Hongrie, l'édition 2024 des Journées du Conseil de l'Europe a rassemblé des jeunes issus de minorités nationales de plusieurs États membres du Conseil de l'Europe et mis en lumière le rôle normatif essentiel que joue le Conseil de l'Europe pour la protection de...
La Secrétaire Générale en visite officielle au Mexique
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré la Ministre des Affaires étrangères Alicia Bárcena, la Présidente du Sénat Ana Lilia Rivera et d’autres personnalités de premier plan lors d’une visite officielle au Mexique, à l’occasion du 25e anniversaire de l’octroi à ce pays du...
Une déclaration politique majeure réaffirme l'importance de la Charte sociale européenne
La conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne a adopté une déclaration politique majeure, renforçant l'engagement des Etats membres du Conseil de l'Europe en faveur de la justice sociale et de la protection des droits sociaux. La conférence de haut niveau, qui a eu lieu à Vilnius,...
Les droits sociaux sont des droits humains !
Discours introductif à la séance d'ouverture de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne, organisée à Vilnius, sous les auspices de la présidence lituanienne du...
Andorre : le GRECO publie un rapport sur la prévention de la corruption concernant les hautes fonctions de l’exécutif et la police
Dans un nouveau rapport, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle l’Andorre à poursuivre ses efforts de prévention de la corruption à l’égard des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif, telles que les membres du Gouvernement et hauts...
Le Conseil de l’Europe et l’Ukraine signent une déclaration commune sur la voie à suivre dans la période de l’après-guerre
A l’issue de la session de deux jours du dialogue de haut niveau sur la bonne gouvernance démocratique en Ukraine et la voie à suivre dans la période de l’après-guerre, le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjørn Berge, et le Premier vice-président du Parlement ukrainien,...
Comment la défense des droits sociaux peut contribuer à contrer la guerre menée par la Russie contre les droits humains en Ukraine
Allocution d'ouverture de l'événement parallèle « Protéger les droits sociaux en temps de guerre en Ukraine » à l'occasion de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale...
Situation au Bélarus
Déclaration de la Secrétaire Générale
Camp de jeunes pour la paix 2024 : favoriser le dialogue et consolider la paix
Le Camp de jeunes pour la paix 2024, organisé par le Conseil de l’Europe, a lieu du 2 au 9 juillet au Centre européen de la jeunesse, à Strasbourg. Cet événement porteur de changement rassemble 80 jeunes participants originaires de régions profondément touchées par des conflits, notamment la...
Le Comité anti-torture (CPT) publie une déclaration publique concernant l’Azerbaïdjan
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié une déclaration publique concernant l’Azerbaïdjan. Cette déclaration, conformément à l’article 10 (2) de la Convention instituant le Comité (*) met en exergue le...
Le programme HELP célèbre son 20e anniversaire lors de la conférence annuelle du réseau 2024
La conférence annuelle de deux jours du réseau HELP (Programme de formation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit), qui débutera le 4 juillet, sera l'occasion de faire le bilan des réalisations et de réfléchir à de nouvelles pistes pour l’avenir. Au cours de ses vingt années...
News - Council of Europe Office in Yerevan
Armenian and Georgian municipalities forge new partnerships across the border Leaders and officials from neighbouring Armenian and Georgian municipalities met in Dilijan, Armenia, on 26-27 June 2024 to exchange ideas for a cross-border cooperation project involving the creation of youth centres,...
La traite des enfants ukrainiens y compris à des fins d'exploitation sexuelle et par le travail : les risques sous les projecteurs
Des millions d'enfants ukrainiens ont fui leur patrie à la suite de la guerre d'agression de la Fédération de Russie, et nombre d'entre eux ont été accueillis dans des Etats membres du Conseil de l'Europe. Les conflits armés créent des vulnérabilités particulières pour les enfants, accroissant...
Commissaire O'Flaherty tire la sonnette d'alarme sur les droits LGBTI et s'engage à travailler en partenariat avec les Roms
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, s'est rendu à Thessalonique (Grèce) les 28 et 29 juin pour participer à la conférence sur les droits humains de l’EuroPride 2024 et dialoguer avec les communautés roms qui vivent à la périphérie de la ville...
Dialogue à haut niveau sur la bonne gouvernance démocratique en Ukraine et les perspectives d’après-guerre
Les 2 et 3 juillet 2024, le Conseil de l’Europe et les principales parties prenantes nationales de l’Ukraine se réunissent à Strasbourg pour discuter des perspectives de réformes en matière de bonne gouvernance démocratique en Ukraine et des nouvelles mesures à prendre pour améliorer le cadre...
Congrès: Déclaration de la Commission de suivi sur la situation en Géorgie
La Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, réunie à Tbilissi, Géorgie, le 2 juillet 2024, a adopté la déclaration suivante : « La Commission de suivi réitère son plein soutien à l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la...
Visite officielle de la Secrétaire Générale à Chypre
Lors d'une visite officielle à Chypre, la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a rencontré le Président, Nikos Christodoulides, le ministre des Affaires étrangères, Constantinos Kombos, la Présidente de la Chambre des représentants, Annita Demetriou, et d'autres personnalités de premier...
La Secrétaire Générale au Forum 2024 de Dubrovnik
« La démocratie ne peut jamais être considérée comme acquise, où que ce soit. Elle se gagne difficilement, mais se perd facilement. Depuis des années, le Conseil de l’Europe met en garde contre la multiplication des reculs démocratiques. La guerre était-elle inévitable ? Non, c’est un choix fait...
L’APCE : La loi géorgienne sur la transparence de l'influence étrangère devrait être abrogée sans délai
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a exprimé aujourd'hui sa profonde inquiétude face aux événements récents survenus en Géorgie, qui « suscitent de sérieux doutes » quant à l’engagement du pays à l’égard des normes démocratiques internationales et de l’intégration...
Allemagne : Rapport sur la mise en œuvre des recommandations d’action immédiate en matière d’utilisation des langues régionales et minoritaires
Dans une évaluation adoptée le 20 juin dernier et publié aujourd’hui, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires reconnaît les mesures juridiques et politiques qui ont été prises par les autorités fédérales allemandes et par les...
Europride2024: Proud and concerned
Speech delivered at the closing session of the Thessaloniki EuroPride 2024 Human Rights Conference (check against delivery) Dear friends, It's a great pleasure to be here. I want to...
ECRI : nouveaux rapports sur la Bosnie-Herzégovine, Saint-Marin, Malte et la Serbie
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a publié de nouveaux rapports sur la Bosnie-Herzégovine, Malte, Saint-Marin et la Serbie. Dans son rapport sur la Bosnie-Herzégovine, tout en soulignant les progrès réalisés dans certains domaines depuis l’adoption de son...
L'APCE établit des plans pour juger les dirigeants russes, renforcer les sanctions et arrêter l'« effacement » de l'identité ukrainienne
Dans un trio de résolutions, adoptées aujourd'hui à l'issue d'un débat conjoint à Strasbourg, l'APCE a fait des propositions afin de juger Vladimir Poutine et ses généraux pour l’agression contre l'Ukraine, renforcer les sanctions contre la Russie et contrer ses tentatives d'« effacement » de...
Rencontre entre la Secrétaire Générale et le Défenseur du peuple de la Géorgie
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić s’est entretenue avec le Défenseur du peuple de la Géorgie, Levan Ioseliani. La Secrétaire Générale a rappelé sa déclaration sur la loi « sur la transparence de l’influence étrangère » et a réaffirmé l’importance de l’avis urgent de la Commission...
La protection des minorités nationales en Bosnie-Herzégovine et en Géorgie
Le Conseil de l'Europe vient de publier deux nouveaux avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCMN) relatifs à la Bosnie-Herzégovine et à la Géorgie. Dans son avis sur la Bosnie-Herzégovine, le Comité prie instamment la Bosnie-Herzégovine de...
Le Conseil de l'Europe accueille la Flamme Olympique sur sa route vers Paris
Des dirigeants, des parlementaires et des membres du personnel du Conseil de l'Europe ont accueilli la Flamme Olympique aujourd’hui à Strasbourg, lors d'une étape sans précédent sur sa route vers la ville hôte de Paris, en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La porteuse de la Flamme...
Le Conseil de l’Europe a accueilli la Flamme Olympique
A un mois de l’ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024, le Conseil de l’Europe a accueilli aujourd’hui le relais de la flamme olympique. Pour la première fois, la flamme olympique a pénétré dans une enceinte parlementaire, où étaient réunis en session plénière les membres de l’Assemblée...
Sanctions et mesures alternatives à l’emprisonnement : statistiques annuelles européennes pour 2023
Le nombre total de personnes faisant l’objet de sanctions et de mesures en milieu ouvert est resté stable en Europe entre janvier 2022 et janvier 2023, bien que certains services de probation aient enregistré des augmentations ou des diminutions importantes, selon les statistiques pénales...
Le Comité européen des droits sociaux publie son rapport annuel
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié son rapport d’activités annuel pour 2023. Ce rapport représente de nombreux aspects du travail du CEDS tout au long de l’année, en particulier le suivi du respect de la Charte par les États, mais aussi un large éventail d’autres activités,...
La Secrétaire Générale rencontre le Commissaire aux droits humains du Parlement ukrainien
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré le Commissaire aux droits humains du Parlement ukrainien, Dmytro Lubinets. La réunion a porté sur la situation des enfants d’Ukraine illégalement déportés et transférés de force par la Fédération de Russie. L'état d'avancement du...
5 priorities to stand up for the human rights of the people of Ukraine
Speech delivered at the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (PACE) joint debate on the legal and human rights aspects of Russia’s aggression against Ukraine President, thank...
Alain Berset élu Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu aujourd'hui Alain Berset (Suisse) Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour un mandat de cinq ans, qui débutera le 18 septembre 2024. Au deuxième tour de l'élection, M. Berset a obtenu 114 voix, la majorité des suffrages exprimés....
Il faut protéger la société civile en Europe!
La société civile joue un rôle essentiel dans la promotion du respect des droits humains et le renforcement de la démocratie et de l’État de droit en Europe. Le Comité directeur du Conseil de l'Europe pour les droits de l'homme (CDDH) a organisé à Helsinki, en Finlande, une conférence sur la...
Pour le Président du Comité des Ministres, M. Landsbergis, le Conseil de l’Europe doit rester le fer de lance de l’action tangible contre l’agression russe
« La recommandation politique forte que vous avez adressée très rapidement au Comité des Ministres en vue d’exclure la Russie a marqué un tournant et – pour beaucoup d’entre nous – redonné foi en nos institutions communes », a déclaré Gabrielius Landsbergis, Président du Comité des Ministres et...
La Secrétaire Générale rencontre le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić s’est entretenue avec le Haut-Commissaire des Nations Unies (ONU) aux droits de l’homme, Volker Türk. L’excellente coopération institutionnelle entre le Conseil de l’Europe et les Nations Unies a été soulignée au cours de l’échange de vues. Marija...
La Secrétaire Générale rencontre le ministre des Affaires étrangères de Lituanie
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a rencontré le ministre des Affaires étrangères et président du Comité des Ministres, Gabrielius Landsbergis. La réunion a porté sur les priorités de la Présidence lituanienne. Les discussions ont également concerné l'ouverture à la signature de la...
Géorgie : publication de deux nouveaux avis de la Commission de Venise
La Commission de Venise a publié deux nouveaux avis sur la Géorgie, adoptés lors de la dernière session plénière : l’avis sur les amendements au Code électoral qui abolissent les quotas de genre et l’avis sur les suites données à l’avis conjoint de décembre 2023 de la Commission de Venise et de...
