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Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye rencontrent Osman Kavala

PACE 13 January 2023 Strasbourg

Suite à une rencontre avec Osman Kavala à la prison de Silivri aujourd'hui, les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC), ont de nouveau appelé les autorités turques à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne...

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La Secrétaire Générale rencontre le Vice-Premier ministre britannique, Dominic Raab

Secrétaire Générale 12 janvier 2023 Strasbourg

La rencontre entre la Secrétaire Générale et le Vice-Premier ministre britannique et Secrétaire d’État à la Justice, Dominic Raab, s’est révélée positive et productive. Ont été abordées, entre autres, la ratification par le Royaume-Uni de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte...

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Publication des avis de la Commission de Venise en séance plénière

Commission de Venise 21 décembre 2022 Strasbourg

La Commission de Venise a publié cette semaine, entre autres, les avis sur les projets de modification du Code judiciaire arménien, sur les projets d’amendements au Code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens en Géorgie (conjointement avec l’OSCE/BIDDH), sur le projet...

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