Salle de presse
Respect des droits fondamentaux, forces de l’ordre, lutte contre le terrorisme
Conférence du Conseil de l’Europe et du Défenseur des droits de la République française
Le Conseil de l’Europe et l’International Peace Institute unissent leurs forces
Le Conseil de l’Europe et l’International Peace Institute (IPI) ont signé un mémorandum d’entente pour travailler ensemble à la construction de la paix et de la démocratie. La directrice générale de la Démocratie, Mme Snežana Samardžić-Marković, a signé le mémorandum au nom du Conseil de l’Europe...
CEDH : la surveillance des communications électroniques d’un salarié constitue une violation de son droit à la vie privée
La Cour européenne des droits de l'homme a constaté une violation de l’Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance) en l’affaire Bărbulescu c. Roumanie. L’affaire concerne la décision d’une...
