Salle de presse
Visite de la Présidente du Comité des Ministres et de la Secrétaire Générale en Ukraine
La Présidente du Comité des Ministres Dominique Hasler et la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić ont inauguré le bureau de Kyiv du Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, lors d’une visite de travail dans le pays. « La Présidence du...
Une enquête révèle l’existence d’une « tendance générale et inquiétante » à stigmatiser les ONG
Une enquête menée par le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe montre, sur la base de 55 réponses fournies par des ONG présentes dans 31 États membres du Conseil de l’Europe plus la Russie et par deux ONG internationales, que les ONG font...
Le GRETA impulse des changements positifs dans la lutte contre la traite des êtres humains : célébration des 15 ans de son travail de suivi
Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a fait le bilan de ses 15 années de suivi de la mise en œuvre de la Convention anti-traite du Conseil de l’Europe, à l’occasion de sa 50e réunion plénière. Sa dernière publication sur « L’impact pratique du travail du...
La guerre de la Russie contre l'Ukraine, la montée de l'antisémitisme et de la haine antimusulmane, le soutien aux forces démocratiques du Bélarus et le 30e anniversaire du Congrès figurent parmi les thèmes de sa 46e session
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe tiendra sa 46e session du 26 au 28 mars 2024, à Strasbourg, France. A cette occasion, le Congrès organisera une cérémonie spéciale le mercredi 27 mars pour marquer son 30ème anniversaire. L'ordre du jour de la session prévoit des...
« Les athlètes russes et bélarusses ne devraient pas participer aux Jeux Olympiques de Paris », affirme le Président de l’APCE
Suite à la décision prise hier par le Comité international olympique de ne pas autoriser les athlètes russes et bélarusses à participer à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024, et en réponse à un appel des champions olympiques ukrainiens* demandant instamment à l'APCE de...
Le Comité européen des droits sociaux publie ses conclusions sur les enfants, la famille et les migrants ainsi que ses Constats 2023
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié ses Conclusions 2023 concernant les articles de la Charte sociale européenne relatifs aux «enfants, à la famille et aux migrants ». Dans le cadre de la procédure de rapport, le CEDS a adopté 799 conclusions : 415 conclusions de conformité avec...
Rendre la justice pour et avec les enfants en Europe : l'objectif du nouveau projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe
Le nouveau projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Une justice adaptée aux enfants" a été lancé aujourd'hui à Strasbourg. Ce projet, co-financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, est mis en œuvre par la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe...
Allemagne : respecter les engagements en matière de droits humains et améliorer l'accès aux droits sociaux
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd'hui le rapport faisant suite à la visite qu'elle a effectuée en Allemagne du 27 novembre au 1er décembre 2023. Elle y formule des recommandations sur les structures et les cadres juridiques de...
Hongrie : la Commission de Venise évalue la loi sur la protection de la souveraineté nationale
Dans un avis sur la loi no LXXXVIII de la Hongrie sur la protection de la souveraineté nationale, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe examine les principaux éléments de cette loi, en particulier l’interdiction du financement étranger des campagnes électorales et la création et les...
Le Congrès observera les élections locales en Türkiye
Une délégation de vingt membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectuera une mission du 29 mars au 1er avril pour observer les élections locales dans différentes régions de Türkiye qui se tiendront le 31 mars 2024. La délégation sera accompagnée d'un expert et...
Promouvoir des mesures visant à réduire l’offre et la demande de drogues dans le monde – présidence italienne du Groupe Pompidou
Dans une allocution prononcée lors de la 67e session de la Commission des stupéfiants des Nations Unies à Vienne (14-22 mars 2024), la présidence italienne de la plateforme de coopération du Conseil de l’Europe sur les politiques en matière de drogues a souligné que, pour réduire l’offre de...
'Élection' présidentielle en Russie : « Ne reconnaissons pas la légitimité de Poutine en tant que président », déclare le Président de l'APCE
À la suite de l'élection présidentielle en Russie, le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : "Il y a quelques minutes, les bureaux de vote des soi-disant 'élections' en Fédération de Russie ont fermé leurs portes et les bureaux de vote à la sortie...
La Commission de Venise adopte un avis sur les exigences en matière d’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la proposition de loi espagnole sur l’amnistie
La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, plus connue sous le nom de Commission de Venise, a adopté aujourd’hui, lors de sa 138e réunion plénière, un avis sur les exigences en matière d’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la...
10 ans d'annexion illégale de la Crimée : Déclaration du Président du Congrès
Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante : « Il y a dix ans, le 16 mars 2014, le référendum illégal dans la région ukrainienne de Crimée, organisé sous la menace des armes russes, a déclenché une spirale de...
Convention cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit
Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la finalisation de la convention
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 12 au 14 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
Le Comité des Ministres condamne la Russie à la suite du décès d’Alexeï Navalny et demande une enquête internationale indépendante
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a fermement condamné les autorités russes à la suite du récent décès d’Alexeï Navalny. Lors de sa dernière réunion trimestrielle consacrée à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, il a appelé à la création d’une...
Session plénière de la Commission de Venise
Lors de sa session plénière des vendredi 15 et samedi 16 mars à Venise, la Commission de Venise devrait adopter six projets d'avis concernant : la Bosnie-Herzégovine sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; la Bulgarie sur le Code de conduite éthique pour...
La Secrétaire Générale ouvre la première réunion de coordination sur la lutte contre la haine et la discrimination envers les musulman·es
« Si de nombreuses communautés musulmanes sont bien intégrées dans toute l’Europe, notamment parce qu’elles contribuent à la vie civique, et sont appréciées, il est indéniable que les préjugés et la discrimination, voire la violence, persistent dans de nombreux cas envers les musulman·es en...
Droits des personnes transgenres : une visibilité et une reconnaissance juridique accrues tranchent avec le vécu de discrimination et de violence
« La réalisation des droits des personnes trans est une question d’application des droits humains de manière égale à chacun. Ce sont les États qui ont l’obligation de lever les obstacles empêchant les personnes trans d’exercer leurs droits humains », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme...
Subventions pour les municipalités arméniennes accueillant des réfugiés : appel aux projets
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, conformément à son engagement de soutenir les Arméniens du Karabakh et de se tenir « prêt à apporter son concours, en utilisant tous les outils statutaires, de coopération et politiques dont il dispose» (Déclaration 7 (2023), a lancé un appel à...
Les enfants défenseurs des droits humains veulent être entendus par leurs gouvernements : une étude du Conseil de l’Europe
Les enfants défenseurs des droits humains veulent que les gouvernements commencent à écouter leurs opinions, leurs idées et leurs propositions lors de l’élaboration de lois et de politiques. C’est l’une des principales conclusions d’un nouveau rapport intitulé « Les enfants défenseurs des droits...
Lors de sa rencontre avec le Secrétaire général de l’ONU, le Président de l’APCE a appelé à une coopération plus efficace avec l’organisation mondiale
Le Président de l’APCE, Theodoros Rousopoulos, a appelé à une coopération plus efficace et dûment institutionnalisée entre les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, lors d'une réunion hier à New York avec le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, qui est un ancien membre de l'APCE....
Convention de Lanzarote : un instrument pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants dans le monde entier
Le Conseil de l’Europe et la Mission permanente de l’Islande auprès des Nations Unies à Genève ont organisé un événement intitulé « Rejoindre les États dans une classe d’excellence pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants » en marge de la 55e session du Conseil...
Le Liechtenstein devrait élaborer une loi contre la discrimination et mieux informer et soutenir les migrants
Dans un rapport publié le 12 mars, la Commission de lutte contre le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) appelle les autorités du Liechtenstein à élaborer une loi spécifique contre la discrimination et à créer un centre d’information et d’assistance pour les migrants (voir aussi la version...
République de Moldova : Le GRECO appelle à des améliorations dans la prévention de la corruption au sein du gouvernement central et de la police
Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a reconnu les progrès accomplis par la République de Moldova dans la mise en place d'un cadre institutionnel et juridique visant à promouvoir l'intégrité et à prévenir la corruption dans les hautes fonctions de l’exécutif du...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 12 au 14 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la...
Les 75 ans du Conseil de l’Europe
L'Ambassadeur Dr Ion I. Jinga, représentant permanent de la Roumanie auprès du Conseil de l'Europe, a rédigé un éditorial sur l'histoire et les réalisations de l'Organisation à l'approche de son 75e anniversaire, le 5 mai 2024. L'article, qui vise à accroître la visibilité de l'Organisation, est...
La Secrétaire Générale prononce une allocution à l’ouverture du Forum des droits fondamentaux 2024 et se rend en Autriche
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a pris la parole lors de l’ouverture du Forum des droits fondamentaux 2024 , tenu à Vienne sur le thème « Les droits en mouvement – Adopter les droits humains pour l’avenir de l’Europe ». Elle s’est félicitée de l’excellence de la coopération...
Pour une plus grande égalité de genre dans le sport : table ronde sur la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes arbitres
Le 8 mars 2024, l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil de l'Europe tient sa table ronde annuelle sur l’égalité de genre, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. La réunion de cette année est consacrée à l’arbitrage sportif. Des femmes arbitres officiant...
