Salle de presse
Le Comité des Ministres adopte des lignes directrices pour prévenir et remédier aux violations de la Convention européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres a adopté aujourd’hui une série de lignes directrices qui visent à assister les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe dans leurs efforts pour s’acquitter de leurs obligations de garantir à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis dans la...
Licenciement abusif : la France viole la Charte sociale européenne
Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) considère que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale européenne (article 24b). Dans leurs...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a publié les décisions, affaire par affaire, prises lors de sa réunion des 20 au 22 septembre 2022 consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 31...
Minorités nationales : publication de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord et la Slovénie
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ACFC) a rendu public de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord (voir résumé en macédonien) et la Slovénie (voir résumé en slovène). La Macédoine du Nord a fait des progrès considérables en matière de...
Grèce : La commission antiracisme salue l’adoption de plans d’action nationaux par la Grèce, mais des inquiétudes subsistent
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a salué le plan d’action grec contre le racisme, les évolutions concernant l’égalité LGBTI, la modification du code des migrations en faveur des ressortissants de pays tiers et l’action des radiodiffuseurs grecs pour empêcher la...
