Salle de presse
La Tunisie lance une nouvelle initiative pour mieux identifier et aider les victimes de la traite
Le « Mécanisme national d'orientation » (MNO), permettant de mieux identifier et accompagner les victimes de la traite, a été lancé en Tunisie, avec le soutien de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe. Il s’agit du premier dispositif de ce genre au Moyen-Orient et en Afrique du Nord...
La Commission de Venise publie plusieurs avis lors de sa quatrième et dernière session plénière de 2021
Lors de leur dernière session plénière de l’année, tenue à nouveau en format hybride en raison de la covid-19, les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont adopté, entre autres, des avis concernant l’Albanie, Chypre, la Hongrie, la République de...
Hongrie : des amendements LGBTQI incompatibles avec les normes internationales en matière de droits de l’homme, selon la Commission de Venise
Les experts en droit constitutionnel de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe ont publié aujourd’hui un avis sur la compatibilité de la loi LXXIX, telle qu’adoptée par le Parlement hongrois en juin 2021, avec les normes internationales en matière de droits de l’homme. L’avis porte...
Intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires : nouveau plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) vient d’adopter un plan d’action sur la digitalisation pour une meilleure justice pour 2022-2025, visant à concilier l’efficacité des nouvelles technologies et le respect des droits fondamentaux. Ce plan...
« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » : Conférence des ministres de la Justice à Venise
« Criminalité et justice pénale – Le rôle de la justice restaurative en Europe » sera le thème de la conférence des ministres de la Justice organisée par la Présidence italienne du Comité des Ministres à Venise les 13 et 14 décembre à la Scuola Grande San Giovanni Evangelista. La justice...
