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MONEYVAL publie un rapport sur le Saint-Siège

Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme 8 décembre 2017 Strasbourg

Le Saint-Siège a réalisé des progrès en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais doit intensifier ses efforts pour lancer des poursuites

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Une année noire sur le plan de la lutte contre la corruption

Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) 8 décembre 2017 Strasbourg

La veille de la Journée internationale de lutte contre la corruption, célébrée le 9 décembre, le Président du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO), Marin Mrčela, a déclaré : « 2017 a été une année noire sur le plan de la lutte contre la corruption. Les nombreuses allégations de corruption...

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Visite du Comité anti-torture en République tchétchène de la Fédération de Russie

Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) 8 décembre 2017 Strasbourg

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué, du 28 novembre au 4 décembre 2017, une visite en République tchétchène de la Fédération de Russie. Il s’agissait de la douzième visite du Comité...

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Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ouvre une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan

Comité des Ministres 5 décembre 2017 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui réunit 47 Etats membres, a lancé une procédure d’infraction contre l’Azerbaïdjan en raison du refus persistant des autorités de garantir la libération inconditionnelle du politicien d’opposition Ilgar Mammadov en application de l’arrêt rendu en...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 5 décembre 2017 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 5 au 7 décembre sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Des informations sur les affaires qui seront examinées sont disponibles ici (en...

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