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Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne

Comité des Ministres 22 septembre 2017 Strasbourg

Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière (19-21 septembre), le Comité a adopté 39 décisions concernant 21 Etats...

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Commission de Venise : projet de constitution de la Géorgie

Commission de Venise 22 septembre 2017 Strasbourg

L’ajournement de la mise en place d’un système électoral proportionnel est regrettable et le système de prime dans la répartition des sièges non attribués devrait être abandonné

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Les autorités luxembourgeoises sont encouragées à poursuivre leurs efforts pour intégrer les demandeurs d’asile et les migrants

Commissaire aux droits de l’homme 22 septembre 2017 Strasbourg

« Le Luxembourg a déployé des efforts considérables pour faire face à la crise européenne des réfugiés et des migrants en accueillant des demandeurs d’asile et en réinstallant des réfugiés originaires d’autres régions d’Europe et au-delà. Il a su éviter le piège de l’instrumentalisation politique...

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Conférence internationale sur les liens entre criminalité organisée et terrorisme

Conseil de l'Europe 21 septembre 2017 Málaga

Le Conseil de l'Europe, avec le soutien de la Ville et de l’Université de Málaga, organise une conférence internationale à Málaga (Espagne) les 21 et 22 septembre afin d’améliorer la coopération internationale pour mieux lutter contre l’interaction entre la criminalité transnationale organisée et...

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Détermination de l’âge des jeunes migrants : préserver l’intérêt supérieur de l’enfant et éviter de recourir aux méthodes intrusives

Conseil de l'Europe 20 septembre 2017 Strasbourg

Un rapport sur la « Détermination de l’âge : Politiques, procédures et pratiques des états membres du Conseil de l’Europe respectueuses des droits de l’enfant dans le cadre de la migration», a été publié aujourd’hui. Le rapport, préparé par une experte indépendante, s’appuie sur une étude menée...

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