Salle de presse
Licenciement abusif : la France viole la Charte sociale européenne
Dans une décision rendue publique aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) considère que le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié constitue une « violation » de la Charte sociale européenne (article 24b). Dans leurs...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a publié les décisions, affaire par affaire, prises lors de sa réunion des 20 au 22 septembre 2022 consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours de cette réunion, le Comité a adopté 31...
Minorités nationales : publication de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord et la Slovénie
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ACFC) a rendu public de nouveaux avis sur la Macédoine du Nord (voir résumé en macédonien) et la Slovénie (voir résumé en slovène). La Macédoine du Nord a fait des progrès considérables en matière de...
Grèce : La commission antiracisme salue l’adoption de plans d’action nationaux par la Grèce, mais des inquiétudes subsistent
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a salué le plan d’action grec contre le racisme, les évolutions concernant l’égalité LGBTI, la modification du code des migrations en faveur des ressortissants de pays tiers et l’action des radiodiffuseurs grecs pour empêcher la...
La commission contre le racisme appelle la France à progresser en matière de contrôles d’identité par les forces de l’ordre et de droits des minorités
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a appelé la France à améliorer l’enregistrement des contrôles d’identité effectués par les forces de l’ordre et à reconnaître les caravanes des Gens du voyage comme un type de logement. Dans son dernier rapport, elle recommande...
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe rejette les prétendus « référendums » dans les territoires ukrainiens occupés
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (composé de 46 pays), Marija Pejčinović Burić, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : « Les prétendus ‘référendums’ annoncés dans les territoires ukrainiens qui sont occupés par les forces russes constituent une nouvelle escalade du conflit et...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 20 au 22 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan,...
La Commission contre le racisme publie de nouvelles conclusions sur l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse
La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui des conclusions sur la manière dont l’Albanie, l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne et la Suisse ont mis en oeuvre les recommandations prioritaires qui leur avaient été adressées en 2020. Ces recommandations...
La Russie cesse d’être partie à la Convention européenne des droits de l’homme
Six mois après son exclusion du Conseil de l'Europe, la Fédération de Russie cesse d'être partie à la Convention européenne des droits de l'homme le 16 septembre 2022. La Cour européenne des droits de l'homme reste compétente pour examiner les requêtes contre la Russie concernant des actions ou...
Arrêts de la CEDH : nouvelle fiche thématique sur la protection des données personnelles
Une nouvelle fiche thématique a été publiée, qui présente une synthèse des mesures prises par les États membres en réponse aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme portant sur la protection des données personnelles. Elle offre des exemples de la manière dont les États membres ont...
Pas d’impunité pour les crimes de la Russie contre l’Ukraine
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une décision dans laquelle il souligne la nécessité urgente de mettre en place un système complet de responsabilité pour les violations graves du droit international liées à l’agression russe contre l’Ukraine, afin d’éviter...
La Secrétaire Générale déplore les projets russes de référendum visant à annexer des territoires ukrainiens
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić
La Secrétaire Générale : des millions de Russes cessent d’être protégés par la Convention européenne des droits de l’homme
Suite à l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, en raison de son agression contre l’Ukraine, la Fédération de Russie cessera d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022. « L’agression de la Russie contre l’Ukraine...
La Secrétaire Générale rencontre la première dame d’Ukraine
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a rencontré aujourd’hui à Strasbourg la première dame d’Ukraine, Olena Zelenska. Elles ont discuté de la situation en Ukraine et du soutien que le Conseil de l’Europe apporte.
Des avancées positives sont constatées pour les détenus allemands, mais de graves préoccupations demeurent, selon le Comité contre la torture
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) s’est félicité des tendances positives observées dans le traitement des détenus en Allemagne, mais a mis en exergue plusieurs graves préoccupations. La délégation – qui a visité des...
Coup de projecteur sur la société civile lors d’une table ronde de la Commission de Venise
La participation de la société civile aux processus de décision publics et le financement étranger des associations étaient les principaux thèmes de la table ronde internationale « Renforcement et responsabilité de la société civile » organisée à Strasbourg par la Commission de Venise et le BIDDH...
Violences à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan : le Président du Comité des Ministres et le Président de l'APCE appellent à la désescalade et au respect du cessez-le-feu
A la suite de l'escalade de la violence la nuit dernière le long de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, qui aurait déjà fait de nombreuses victimes et causé des dommages importants, le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des Ministres du Conseil de...
Hostilités autour de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan : déclaration de la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić
« Les informations faisant état d'une intensification des hostilités armées autour de la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan sont très inquiétantes. Les désaccords entre États membres du Conseil de l’Europe doivent se résoudre pacifiquement au moyen de négociations. Les plus hautes...
Déclaration du Conseil de l’Europe sur le décès de Sa Majesté la reine Élisabeth II
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait la déclaration suivante : « Je suis profondément attristée par le décès du plus ancien monarque régnant en Europe, Sa Majesté la reine Élisabeth II. Au nom du Conseil de l’Europe, j’adresse mes sincères condoléances à...
Le Conseil de l'Europe lance un dialogue régulier avec les forces démocratiques du Bélarus
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé d’échanger régulièrement avec Sviatlana Tsikhanouskaya et d’autres représentants des forces démocratiques d’opposition du Bélarus, suite à un échange de vues fructueux avec Mme Tsikhanouskaya, le 6 juillet. Le Comité a invité la Secrétaire...
En 2022, les Journées européennes du patrimoine mettent en lumière le « patrimoine durable »
Le patrimoine durable est le thème de l’édition 2022 des Journées européennes du patrimoine : l’accent est mis sur le rôle actif des populations dans la construction d’un avenir plus durable et plus résilient pour le patrimoine européen, dans le contexte des changements environnementaux et des...
Trois candidats présélectionnés pour le prix Václav Havel 2022
Le jury du Prix des droits de l'homme Václav Havel, qui récompense des actions exceptionnelles de la société civile en faveur de la défense des droits de l'homme en Europe et en dehors du continent, a annoncé la liste des finalistes pour le Prix 2022. Réuni à Prague le jury – composé de...
Le Président du Congrès condamne les enlèvements continus d'élus locaux ukrainiens
À la lumière des enlèvements continus d'élus locaux ukrainiens, et soutenant la déclaration de la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Dunja Mijatović à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et...
Grèce : trop de personnes sont détenues dans des conditions qui constituent « un affront à la dignité humaine », selon le rapport du CPT
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a rendu public son rapport sur la visite qu’il a effectuée en Grèce (du 22 novembre au 1er décembre 2021) pour examiner le traitement des personnes détenues dans...
Eclairer l’ombre : Application effective de la CEDH dans les territoires européens contestés
Les zones de conflit en Europe sont des territoires « où la politique – et les armes – s’interposent entre les citoyens et leurs droits », a souligné le Secrétaire Général adjoint dans son discours d’ouverture de la conférence « Lever les zones d’ombre : l’application de la CEDH dans les...
Le président du Congrès du Conseil de l’Europe met en garde contre des "référendums" russes fictifs dans les territoires ukrainiens
Dans le contexte d'indices croissants d'éventuels "pseudo-référendums" dans les territoires ukrainiens actuellement occupés par la Russie, le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Leendert Verbeek, a exhorté les autorités russes à s'abstenir de tels...
Déclaration de Simon Coveney, Président du Comité des Ministres, concernant le décès de Mikhaïl Gorbatchev
« Par son leadership, Mikhaïl Gorbatchev a grandement contribué à la fin de la guerre froide, à faire tomber le rideau de fer qui avait pendant si longtemps divisé notre continent. Son discours au Palais de l'Europe à Strasbourg en 1989 a été un moment charnière dans l'histoire du Conseil de...
L'Europride à Belgrade : Déclaration de M. Simon Coveney, Ministre des Affaires étrangères et ministre de la Défense de l'Irlande et Président du Comité des Ministres
« La liberté de réunion et l'interdiction de la discrimination sont des libertés fondamentales inscrites dans la Convention européenne des droits de l'homme. En tant que Présidence du Conseil de l'Europe, l'Irlande reconnaît les droits LGBTQI comme des droits de l'homme et encourage la Serbie à...
Les dirigeants du Conseil de l'Europe rendent hommage à Mikhaïl Gorbatchev
Le Président de l'APCE, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, ont rendu hommage à l'ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev. Ils ont fait la déclaration commune suivante : « L'Europe a perdu un grand homme d'État et un grand artisan de la...
Géorgie : Le projet de loi sur la surveillance a été adopté de manière précipitée et appelle encore des précisions, selon un avis de la Commission de Venise
Le projet de loi portant modification de la procédure d’utilisation des mesures d’investigation secrètes en Géorgie a été adopté dans le cadre d’une procédure précipitée et nécessite une évaluation d’impact et une justification plus détaillée, selon un avis urgent de la Commission de Venise du...
« L'Ukraine a besoin de l'Europe, et l'Europe a besoin de l'Ukraine », déclare le Président de l'APCE, à l'occasion de la Journée de l'indépendance de l'Ukraine
Dans un message à l’occasion du 31ème anniversaire de l'indépendance de l'Ukraine, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a réitéré la promesse d’un soutien total du Conseil de l'Europe dans les mois et les années à venir, ajoutant : « L'Ukraine a besoin de l'Europe, et l'Europe a besoin de l'Ukraine...
Le Conseil de l’Europe continuera à soutenir la Crimée et toute l’Ukraine, a déclaré la Secrétaire Générale
La situation dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol s’est encore détériorée, mais le Conseil de l’Europe continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir la population de Crimée et d’Ukraine dans son ensemble, malgré l’agression brutale et illégale du pays...
La Secrétaire Générale participe au deuxième sommet de la Plateforme pour la Crimée
La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a participé au deuxième sommet de la Plateforme pour la Crimée, organisé le 23 août par le Président Volodymyr Zelenskyy. La Secrétaire Générale a évoqué le soutien apporté par l’Organisation à l’Ukraine et a abordé plus...
Nouvelle initiative en faveur des Roms de Bulgarie et de Roumanie
Un nouvel accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne aidera les communautés marginalisées de Roms de Bulgarie et de Roumanie dans l'accès à l'éducation, au logement et à l'emploi et œuvrera en faveur de l’inclusion des Roms. À ce jour, le programme ROMACT a déjà mobilisé plus de...
Journée internationale de la jeunesse
« Créer des liens plus forts entre les jeunes et les autres générations contribue à trouver des solutions aux défis d'aujourd'hui », déclare la porte-parole du Congrès
Le droit à un environnement sain, un droit humain universel et une urgence pour tous les niveaux de gouvernance
En écho à la résolution que vient d’adopter l’Assemblée Générale des Nations-Unies déclarant que l'accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel, le porte-parole du Congrès sur les droits de l’homme Harald Bergmann (Pays-Bas, GILD), s’est félicité de cette...
Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms
Déclaration par Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
Le GRETA appelle les États, la société civile et les entreprises technologiques à travailler ensemble pour respecter et protéger les droits de l'homme et l'État de droit sur Internet
À l'occasion de la Journée mondiale contre la traite des personnes, le Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) se joint au Groupe de coordination interinstitutions contre la traite des personnes (ICAT) pour appeler les États parties à la...
Le Comité anti-torture annonce des visites périodiques dans huit pays en 2023
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) annonce son programme de visites périodiques pour 2023. Albanie Arménie Chypre Hongrie Luxembourg Macédoine du Nord Malte République slovaque Les personnes et organisations détentrices...
“Sport is a great leveller that can bring people together in a way that nothing else can”, Bjørn Berge tells Commonwealth Sports Ministers
“Sport is a great leveller that can bring people together in a way that nothing else can”, highlighted Deputy Secretary General while addressing the 10th Commonwealth Sports Ministers Meeting in Birmingham. Bjørn Berge underlined how the Council of Europe’s four-year strategic priorities for...
Le Conseil de l’Europe était présent à la conférence sur la responsabilité des crimes commis en Ukraine
Le Conseil de l’Europe était représenté par Christos Giakoumopoulos, Directeur général des droits de l’homme et de l’État de droit, à la conférence sur la responsabilité des crimes commis en Ukraine, qui s’est tenue à La Haye le 14 juillet. La Conférence était organisée par le ministère des...
La RSSG sur les migrations et les réfugiés publie les rapports de ses missions d’information en République tchèque et République slovaque
La Représentante spéciale de la Secrétaire Générale (RSSG) sur les migrations et les réfugiés, Leyla Kayacik, a souligné dans son rapport la réponse efficace de la République tchèque à une situation sans précédent, qui s’est traduite par la mise en place rapide de centres d’enregistrement bien...
Traite des êtres humains : le groupe d’experts GRETA publie son rapport annuel
Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié son rapport annuel couvrant l’année 2021. En 2021, malgré les difficultés liées à la pandémie de Covid-19, le GRETA a pu franchir plusieurs étapes importantes et a continué à développer sa...
Pour une éducation de qualité sans fraude ni corruption - une nouvelle recommandation adoptée par le Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l´Europe a adopté une Recommandation adressée à ses 46 États membres visant à les aider à lutter contre la fraude dans le domaine de l'éducation. La recommandation est le résultat de quatre années de travail dans le cadre de la plateforme ETINED du Conseil de...
Arrêt de la CEDH dans l’affaire Kavala c. Türkiye : déclaration conjointe des responsables du Conseil de l’Europe
Le ministre irlandais des Affaires étrangères et Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Simon Coveney, le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Tiny Kox, et la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, ont fait la déclaration...
Participation de la Secrétaire Générale à la commémoration de Srebrenica : le souvenir et la réconciliation sont difficiles mais indispensables
La Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, a participé à la cérémonie de commémoration des victimes du génocide de Srebrenica. Dans son allocution, elle a souligné l’importance du souvenir et de la réconciliation. « Nous sommes réunis pour nous souvenir des terribles souffrances endurées...
Srebrenica : le combat des Mères pour la justice doit nous encourager à agir nous aussi
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a participé le 10 juillet à l’inauguration de l’installation intitulée « Mother’s Scarf », œuvre d’art créée sous l’impulsion des Mères de Srebrenica, dans le cadre de l’Initiative ‘Héroïnes de Srebrenica’. À cette...
La CEB approuve 465 millions d’euros de nouveaux prêts, nomme de nouveaux vice-gouverneurs et décide de l’adhésion à coût zéro de l’Ukraine à la Banque
Les organes de gouvernance de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) se sont réunis afin de discuter des priorités stratégiques et politiques, de décider de nouveaux prêts et de nommer des hors-cadre. Les organes de gouvernance de la CEB ont discuté des priorités stratégiques et...
Femmes et enfants réfugiés : Une délégation du Congrès recueille les expériences des villes polonaises
Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Pologne les 4 et 5 juillet afin de recueillir les expériences des villes polonaises dans la prise en charge des réfugiés ukrainiens. La Pologne a accueilli plus de réfugiés ukrainiens que...
Progrès lents en matière de reconnaissance juridique du genre : des mesures supplémentaires sont nécessaires en matière de droits civils et humains
Le Conseil de l’Europe a publié un nouveau rapport portant sur les progrès réalisés par les pays européens pour garantir pleinement la reconnaissance juridique du genre (RJG) dans tous les domaines de la vie. Le rapport note des avancées du point de vue de la législation, des pratiques et des...