Salle de presse
Le Conseil de l’Europe adresse des recommandations sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique aux États membres
Mieux respecter, protéger et réaliser les droits de l’enfant dans l’environnement numérique : tel est le but de la nouvelle recommandation adoptée aujourd’hui par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. S’appuyant sur des instruments juridiques européens et internationaux, le texte...
Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle stratégie contre le terrorisme pour 2018-2022
Face à la montée en puissance de la menace terroriste en Europe, le Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une nouvelle stratégie basée sur la prévention, les poursuites judiciaires et la protection, y compris l’assistance aux victimes. « Nous devons améliorer la capacité de nos Etats membres à...
Protéger les droits de l'homme à l’ère de l’intelligence artificielle
« L’intelligence artificielle (IA), qui occupe une place grandissante dans notre vie quotidienne, est désormais utilisée dans de nombreux domaines. Il est devenu banal d’éviter un embouteillage grâce à un système de navigation intelligent ou de recevoir des offres commerciales ciblées. Cela est...
Grèce : il faut agir immédiatement pour protéger les droits de l'homme des migrants
« L’humanité et l’hospitalité dont la population et les autorités grecques ont fait preuve envers les migrants ces dernières années sont vraiment remarquables. Malgré ces efforts, la situation reste toutefois préoccupante et des mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger les droits de...
Le Mexique adhère à la Convention pour la protection des données
Le Mexique a adhéré aujourd’hui à la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, connue sous le nom de « Convention 108 », et à son Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux...
La pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le "multilatéralisme efficace"
« Assurer la pérennité du Conseil de l’Europe passe par le respect de son fondement : le "multilatéralisme efficace", c’est-à-dire le fait de trouver ensemble des solutions dans le respect du droit international », a déclaré Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères et européennes du...
Le Conseil de l'Europe n'est pas un "menu à la carte" où nous choisissons ce que nous voulons
"Tous les États membres devraient se rendre compte que le Conseil de l'Europe n'est pas un "menu à la carte" où nous ne choisissons que ce que nous voulons. Par conséquent, nous ne devrions pas nous contenter de profiter des avantages des membres. Au contraire, il est nécessaire d'honorer et de...
Le Luxembourg doit améliorer sa stratégie pour prévenir tout risque de corruption au sein du gouvernement et de la police
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport d’évaluation du cinquième cycle sur le Luxembourg. Ce cycle porte sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de...
Secrétaire Général du Conseil : Acceptez donc les conclusions de la Commission anti-corruption
Répondant à une série de questions de membres de l’Assemblée parlementaire, sur une rencontre avec un ancien ambassadeur d’Azerbaïdjan, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a invité l’Assemblée à cesser de faire une affaire politique des conclusions de sa propre commission anti-corruption, qui...
"Les Etats membres doivent appliquer pleinement les normes de l'Organisation"
Le Premier ministre de la Croatie, Andrej Plenković, s'adressant aujourd'hui à l'APCE dans le cadre de la présidence croate du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a souligné que tous les Etats membres devaient appliquer sans équivoque les normes communes du Conseil. Il a exprimé son...
Déclaration commune à l’occasion de la « Journée Internationale des Nations Unies pour le Soutien aux Victimes de la Torture »
« 70 ans après, la torture est toujours répandue : il faut agir davantage pour que nous puissions tous vivre dans un monde totalement libéré de la torture »
Les plans de la Présidence croate mettent l'accent sur la lutte contre la corruption
Marija Pejčinović Burić, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a exposé les priorités de son pays pour les six mois de présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, dans un...
Liliane Maury Pasquier élue Présidente de l’APCE
Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC) vient d’être élue Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). En succédant à Michele Nicoletti (Italie, SOC) – démissionnaire en raison de sa non réélection en Italie – elle devient la 32ème Présidente de l’APCE et deuxième...
La Russie fait-elle des progrès en matière d’incrimination de la corruption et de transparence du financement des partis politiques ? – Évaluation du GRECO
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a publié une nouvelle évaluation de la mise en œuvre par la Russie de ses recommandations en matière d’incrimination et de transparence du financement des partis politiques. Douze recommandations (contre 11 lors de la...
Session d'été : les Premiers ministres croate et slovaque s'adressent l'APCE
L'APCE doit élire son nouveau Président lors de sa Session d'été à Strasbourg (25-29 juin 2018). Parmi les personnalités qui s'adresseront à l’Assemblée figurent les Premiers ministres croate et slovaque, ainsi que le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères. La Vice-Premier Ministre et...
Hongrie : la disposition de la législation « Stop Soros » sur les migrations illégales devrait être abrogée car elle nuit gravement au travail légitime des ONG, déclarent les experts juridiques de la Commission de Venise
Un avis adopté aujourd’hui par la Commission de Venise du Conseil de l’Europe critique une disposition clé sur les migrations illégales de la législation dite « Stop Soros », que le Parlement hongrois a adoptée cette semaine. La nouvelle disposition – l’article 353A du Code pénal – introduit...
Pologne : Le Groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe critique l’affaiblissement de l’indépendance des tribunaux et des juges
À la suite de ses conclusions provisoires de mars 2018, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a procédé à une nouvelle analyse de la législation régissant l’institution judiciaire adoptée en Pologne en 2017-2018, et notamment des nouvelles modifications apportées...
Fiche thématique du Comité pour la prévention de la torture sur le transport des détenus
Les délégations du CPT sont périodiquement amenées à inspecter des véhicules destinés au transport des détenus, essentiellement par voie routière ou ferroviaire. Elles ont souvent constaté que les conditions de transport ne respectaient pas les normes ni les exigences élémentaires de sécurité. Le...
Montée implacable du populisme xénophobe, du ressentiment et du discours de haine en Europe en 2017
Le populisme xénophobe et le discours de haine ont continué de progresser en 2017, avec un niveau de migration élevé et de nombreux problèmes d’intégration, une forte présence de l’extrémisme religieux, des attentats terroristes et un climat socio-économique dicté par l’austérité, et ce dans...
Protection des données : conférence sur la modernisation de la « Convention 108 »
Le Conseil de l’Europe organise une conférence le 21 juin à Strasbourg pour discuter des conséquences, pour la protection des données au niveau mondial, de la modernisation de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel,...
Le Comité anti-torture publie un rapport critique concernant les mauvais traitements policiers et les pratiques d’un autre âge dont font l’objet les prévenus en Serbie
Les autorités serbes doivent reconnaître que les mauvais traitements infligés par la police sont une pratique admise, et non pas le fait de quelques policiers sans scrupules. Elles doivent mener de véritables enquêtes sur les allégations de mauvais traitements et punir leurs auteurs, a déclaré le...
Le Royaume-Uni ratifie la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre les violences sexuelles
Le Royaume-Uni a officiellement ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ou Convention de Lanzarote. Par ce traité juridiquement contraignant, les Etats s’engagent à prendre un large éventail de mesures en vue de...
Traite des êtres humains : l’Espagne a fait des progrès mais de nouvelles mesures doivent être prises contre la traite aux fins d’exploitation par le travail
L’Espagne a accompli des progrès dans le développement du cadre législatif, institutionnel et politique contre la traite des êtres humains. Cependant, des améliorations sont nécessaires dans un certain nombre de domaines ; il convient en particulier de déployer davantage d’efforts pour lutter...
Réfugié aujourd'hui - citoyen demain?
Les politiques sur les réfugiés suscitent un débat qui divise profondément. Une voix est rarement entendue : la voix des villes. Prendre en compte la voix des villes peut non seulement rendre le débat plus constructif, mais aussi contribuer à forger des politiques qui renouent avec la solidarité...
Cabo Verde adhère aux conventions sur la protection des données et sur la cybercriminalité
Aujourd’hui, Cabo Verde adhère à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ou « Convention 108 », à son Protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données et à la Convention...
Le Secrétaire Général Jagland rencontre le Président russe Poutine et le ministre des Affaires étrangères Lavrov à Moscou
Mercredi, le Secrétaire Général Jagland rencontrera le Président Poutine et le ministre des Affaires étrangères Lavrov à Moscou pour discuter des relations actuelles entre la Russie et le Conseil de l'Europe. M. Jagland rencontrera également la médiatrice de la Fédération de Russie, Mme...
La législation « Stop Soros » en Hongrie : le Président de la Commission de Venise demande au Parlement hongrois de ne pas procéder au vote avant que cette dernière n’ait adopté son avis en la matière
Le Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, a rencontré le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto, ce lundi 18 juin au Conseil de l’Europe, à Strasbourg, pour discuter du prochain avis de la Commission sur les nouvelles dispositions législatives « Stop Soros »....
La Présidence croate souligne l’importance du dialogue avec les représentants des minorités nationales et les institutions compétentes dans la promotion des droits des minorités
La Présidente du Comité des Ministres, Mme Marija Pejčinović Burić, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires européennes et étrangères de la Croatie et M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ont ouvert la conférence « Minorités nationales et langues minoritaires...
EURIMAGES – événement de sensibilisation au Canada sur l’égalité de genre
A l’occasion de la 151e réunion du Comité de direction à Montréal, EURIMAGES réaffirmera son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes par un événement international de sensibilisation (Cinémathèque québécoise, 19h00) organisé en collaboration avec Téléfilm Canada: une...
Améliorer la gestion des prisons et des services de probation – conférence de Jõhvi
La conférence annuelle des directeurs de prisons et des services de probation du Conseil de l’Europe, qui se tiendra à Jõhvi (Estonie) les 19 et 20 juin discutera de la manière d’améliorer la gestion des prisons et des services de probation, et de leur coopération. Organisée sous le thème «...
La Grèce ratifie la Convention d'Istanbul
Aujourd'hui, en présence de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Monsieur l’Ambassadeur Stelios Perrakis, Représentant permanent de la Grèce, a déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence...
Estonie : les droits de l'homme devraient orienter les politiques concernant les femmes, les personnes âgées et les minorités
« L’Estonie se développe à un rythme rapide, mais certains habitants risquent d’être laissés pour compte. Pour une société plus inclusive, l’Estonie devrait combattre la discrimination et la maltraitance des personnes âgées, s’attaquer à l’écart salarial entre les femmes et les hommes et à la...
Conférence « Minorités nationales et langues minoritaires dans une Europe en mutation » à Strasbourg la semaine prochaine
Une conférence de haut niveau intitulée « Minorités nationales et langues minoritaires dans une Europe en mutation » sera organisée à Strasbourg les 18 et 19 juin à l’occasion du 20e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la...
Résultats positifs de la Convention européenne des droits de l'homme
Le Conseil de l'Europe lance une nouvelle ressource d'information
Réunion du Conseil de l’Europe avec l’association MLSA (Media and Law Studies Association, Turquie)
Échange de vues entre Christos Giakoumopoulos, directeur général Droits de l’homme et État de droit du Conseil de l’Europe, et Barış Altıntaş et Veysel Ok, président et vice-président de MLSA
Le Secrétaire Général salue l’accord conclu entre Athènes et Skopje concernant le changement de nom de la Macédoine
Thorbjørn Jagland, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, organisation composée de 47 Etats membres, a chaleureusement salué l’accord auquel sont parvenus les Premiers ministres de la Grèce et de l' « ex-République yougoslave de Macédoine » sur la question du nom de ce dernier pays. « Cet...
La Norvège ratifie la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre les violences sexuelles
La Norvège est, depuis aujourd’hui, le 43e Etat membre du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote). Cette Convention prendra effet en Norvège le 1er octobre 2018. Le Secrétaire Général du...
EDQM/Pharmacopée Européenne : un nouveau bâtiment pour garantir un approvisionnement ininterrompu en étalons de référence
La première pierre du nouveau site secondaire de la Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (EDQM) du Conseil de l’Europe, destiné à stocker son catalogue de plus de 3000 étalons de référence pharmaceutiques, outre ceux déjà entreposés dans son bâtiment strasbourgeois, a...
Suède : des progrès en matière de lutte contre la traite des êtres humains, mais toutes les formes de ce fléau ne sont pas encore couvertes
Le groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie aujourd’hui son deuxième rapport d’évaluation sur la Suède, dans lequel il examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la...
Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : les dernières décisions sont en ligne
Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. A l’occasion de sa réunion régulière, le Comité a adopté 30 décisions concernant 18 Etats membres. Des...
Lutter plus efficacement contre les trafiquants de drogue : le Conseil de l’Europe coopère avec des partenaires internationaux pour créer un nouvel outil en ligne destiné aux agences de lutte antidrogue
Un nouvel outil en ligne (un manuel destiné à aider les responsables de la lutte antidrogue à arrêter davantage de trafiquants) élaboré avec le soutien du Conseil de l’Europe a été lancé officiellement à Strasbourg le 6 juin 2018. Le Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe a créé, en collaboration...
Rapport du GRECO sur le Danemark : davantage de transparence est nécessaire dans le financement des partis politiques
Le groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a publié aujourd’hui son sixième Rapport de Conformité intérimaire sur la transparence du financement des partis politiques au Danemark. Malgré quelques progrès depuis le rapport d’évaluation publié en 2010, globalement, le GRECO est plutôt...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe tient du 5 au 7 juin sa réunion trimestrielle consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États membres. Des informations sur les affaires qui seront examinées sont disponibles ici. Les...
20e anniversaire de l’Institut européen des Itinéraires culturels à Luxembourg
Le programme des Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (www.coe.int/routes), qui compte 32 membres Parties à l’Accord partiel élargi (APE) et 33 itinéraires culturels certifiés, a célébré le 20e anniversaire de l’Institut européen des itinéraires culturels (IEIC) en présence de la...
Le Conseil de l’Europe participe au Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet
Une délégation du Conseil de l’Europe prendra part aux discussions menées dans le cadre du Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) qui se tiendra les 5 et 6 juin à Tbilissi (Géorgie). Sur le thème « Stratégies innovantes pour notre avenir numérique », l’édition 2018 d’EuroDIG...
Grèce : une délégation du comité anti-torture souligne le manque de personnel dans les établissements psychiatriques et les mauvaises conditions de rétention des ressortissants étrangers
Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué en avril une visite de neuf jours en Grèce. La visite portait sur le traitement et les conditions de vie des patients internés en psychiatrie, notamment en...
Rapport annuel du MONEYVAL : les risques de blanchiment de capitaux augmentent
Le Comité d'experts du Conseil de l’Europe sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme MONEYVAL a publié aujourd’hui son rapport général d'activité pour l’année 2017. Le président de MONEYVAL, Daniel Thelesklaf, en présentant le rapport...
Le Conseil de l’Europe et l’UEFA signent un protocole d’accord
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, et le Président de l’UEFA, Aleksander Čeferin, ont signé aujourd’hui, au Palais de l’Europe, un protocole d’accord visant à renforcer la coopération entre les deux organisations et à mettre en œuvre des stratégies communes dans des...
Porte-parole du Secrétaire Général : déclaration du porte-parole sur les exécutions signalées au Bélarus
« Les informations faisant état de deux nouvelles exécutions au Bélarus ce mois-ci sont alarmantes. » « Le Conseil de l’Europe appelle le Bélarus à instaurer un moratoire sur la peine de mort comme première mesure vers son abolition définitive. La peine capitale n’a pas sa place en Europe. »
Le Conseil de l’Europe et l’UEFA signent un mémorandum d’accord
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, et le Président de l’UEFA, Aleksander Čeferin, signeront demain un mémorandum d’accord visant à renforcer la coopération entre les deux institutions et à mettre en œuvre des stratégies communes dans le domaine des droits de l’homme,...