Salle de presse
Journée de la protection des données
Le Conseil de l’Europe organise un atelier le 28 janvier à Bruxelles, à l’occasion de la neuvième conférence internationale «Computer, Privacy and Data Protection» (CPDP), pour faire le point sur 10 années d’expérience de la Journée de la protection des données et sur la façon dont la Journée a...
Rapport sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Arménie
L’Arménie doit élaborer une politique nationale efficace pour les enquêtes et poursuites en matière de blanchiment de capitaux
N’opposons pas lutte contre le terrorisme et défense des droits de l’homme
« La menace terroriste est toujours présente dans nos pays. Ce serait une grave erreur de vouloir opposer la lutte contre le terrorisme d’une part et la défense des droits de l’homme d’autre part, de laisser entendre qu’il faudrait choisir l’une aux dépends de l’autre », a déclaré aujourd’hui...
Conclusions annuelles du Comité européen des Droits sociaux
Le Comité européen des Droits sociaux constate 277 violations de la Charte en 2015 concernant les enfants, les familles et les migrants, dans 31 pays
A la mémoire des victimes de l'Holocauste
Une cérémonie marquant la Journée internationale de commémoration à la mémoire des victimes de l'Holocauste aura lieu le mercredi 27 janvier à 13h sur le parvis du Palais de l'Europe. Dépôt de gerbe devant la pierre de commémoration et allocutions en présence de : Thorbjørn Jagland, Secrétaire...
La Convention européenne des droits de l’homme est notre boussole
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a invité les parlementaires, une fois rentrés dans leur pays, à défendre avec plus de vigueur que jamais l’architecture européenne des droits de l’homme. A propos des nombreux défis auxquels l’Europe doit faire face, M. Jagland a affirmé que la Convention...
La Bulgarie est devenue un exemple de stabilité dans les Balkans
Discours de Rosen Plevneliev, Président de la Bulgarie
La lutte contre le terrorisme restera une priorité bien au-delà de notre présidence
Allocution de Daniel Mitov, Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie et Président du Comité des Ministres
L’espagnol Pedro Agramunt élu Président de l’APCE
L’Espagnol Pedro Agramunt (PPE/DC) a aujourd’hui été élu Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour un mandat d’un an, renouvelable une fois. Il succède dans cette fonction à Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE) qui avait occupé ce poste depuis janvier 2014. Il est le...
Une mission du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme se rend aujourd’hui en Crimée
Le Secrétaire Général Jagland charge le diplomate suisse Gérard Stoudmann de diriger la délégation
UK: Forthcoming reforms to human rights law must not weaken protection
“The repeatedly delayed launch of the consultation process for repeal of the Human Rights Act has created much speculation and an atmosphere of anxiety and concern in civil society and in some parts of the devolved administrations. There is a real fear of regression in terms of rights’ protection...
Rapport du GRECO sur la Roumanie
Reconnaissant les efforts de la Roumanie pour poursuivre la corruption, le Conseil de l’Europe en appelle à des mesures préventives plus efficaces
Les langues régionales ou minoritaires en Espagne
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui six recommandations aux autorités espagnoles sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il a publié également un rapport d´un comité d’experts qui évalue la conformité de l´Espagne avec la...
Le Conseil de l’Europe à la conférence de Bruxelles : 10e anniversaire de la Journée de la protection des données
Le Conseil de l’Europe organise un atelier le 28 janvier à Bruxelles, à l’occasion de la neuvième conférence internationale «Computer, Privacy and Data Protection» (CPDP), pour faire le point sur 10 années d’expérience de la Journée de la protection des données et sur la façon dont la Journée a...
Appel à candidatures pour le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2016
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en partenariat avec la Bibliothèque Václav Havel et la Fondation Charte 77, a lancé aujourd’hui un appel à candidatures pour le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel 2016, qui sera décerné pour la quatrième année consécutive le 10 octobre...
Turquie : le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland préoccupé par les arrestations d’universitaires
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a publié aujourd’hui la déclaration suivante : « Les informations selon lesquelles plusieurs universitaires et intellectuels ont été arrêtés aujourd’hui en Turquie sont très préoccupantes. En cette période difficile où la Turquie...
Danemark : les modifications de la loi relative aux étrangers risquent de violer les normes juridiques internationales
« Les changements restrictifs apportés récemment à la législation danoise relative à l’asile et à l’immigration suscitent de graves préoccupations quant à leur conformité avec les normes des droits de l'homme. Le Gouvernement devrait reconsidérer ces changements et veiller à ce que la législation...
MONEYVAL publie un rapport sur Guernesey
Guernesey instamment invitée à renforcer les sanctions financières applicables au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme
Minorités nationales en Géorgie
Despite important progress, marginalisation of national minorities remains, inter-faith tensions on the rise, says new Council of Europe report
Aide aux réfugiés en Méditerranée : le Prix Raoul Wallenberg a été décerné à l’Association grecque “Agkalia”
Aujourd’hui, l’association grecque Agkalia, de l’île de Lesbos a reçu le prix Raoul Wallenberg 2016 du Conseil de l’Europe pour ses réalisations exceptionnelles en matière d’assistance en première ligne, fournie à des milliers de réfugiés indépendamment de leur origine ou de leur religion. Etant...
Lignes directrices sur la neutralité du réseau pour protéger la liberté d’expression et la vie privée
Le Conseil de l’Europe a appelé aujourd’hui les Etats européens à préserver le principe de la neutralité du réseau en développant leurs cadres juridiques nationaux afin d’assurer la protection du droit à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et au respect de la vie privée. Dans une...
Notre réponse au terrorisme doit être déterminée, déclare le Secrétaire Général à la suite de l’attentat d’Istanbul
A la suite de l’attentat à la bombe perpétré ce matin à Istanbul, qui a coûté la vie à au moins dix personnes et fait plusieurs blessés, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a exprimé sa solidarité avec le peuple et les dirigeants turcs et adressé ses plus vives...
Attaque terroriste à Istanbul
Déclaration de Daniel Mitov, Président du Comité des Ministres et Ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie
La Géorgie devrait continuer à renforcer l’indépendance et l’impartialité des juges
Le Commissaire aux droits de l'homme, Nils Muižnieks, a adressé ses observations au Premier ministre géorgien à la suite d’une visite dans le pays
Comment l’Europe peut faire échec au terrorisme
Face aux fanatiques armés, une réponse « résolue et inexorable », « arrimée aux principes fondamentaux des droits de l’homme », peut aider les démocraties à faire échec au terrorisme, a déclaré le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland. A l’occasion du premier anniversaire des attentats contre le...
Pologne : Thorbjørn Jagland propose une expertise de la loi sur les médias
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a adressé une lettre au Président polonais, Andrzej Duda, pour lui faire part de sa préoccupation au sujet du projet de loi sur la radiodiffusion de service public et de l’incidence que ce texte pourrait avoir sur l’intégrité et...
Contrefaçon de médicaments : entrée en vigueur de la Convention Médicrime
Destinée à lutter contre la contrefaçon de produits médicaux et à protéger la santé publique, la Convention Médicrime du Conseil de l’Europe entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Cette Convention constitue le premier instrument international juridiquement contraignant qui érige en infraction...
Aide aux réfugiés en Méditerranée
Le Prix Raoul Wallenberg sera décerné le 13 janvier, au Conseil de l'Europe, à l’Association grecque “Agkalia”
Elections à la Commission de Venise
Durant sa session plénière de décembre (18-19 décembre 2015), La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a élu pour deux ans les membres de ses organes dirigeants : la Présidence, le Bureau et les Présidents des Sous-Commissions et des Conseils. Le président sortant de la Commission de Venise...
Le Conseil de l’Europe et le HCR demandent instamment à la Hongrie de changer de ton à l’égard des réfugiés
HCR – Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Conseil de l’Europe et le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (BIDDH) ont instamment demandé à la Hongrie de s’abstenir de toute politique ou pratique tendant à renforcer l’intolérance, la peur et...
Propagande communiste et nazie en Ukraine
La loi ukrainienne interdisant la propagande communiste et nazie poursuit un but légitime, mais ne respecte pas les normes européennes
Turquie : le groupe de travail sur la liberté d’expression adopte des mesures pour 2016
Thorbjørn Jagland espère de « réels changements »
Enquête sur le respect des droits de l’homme en Azerbaïdjan
« Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont fait ressortir une application arbitraire de la loi en Azerbaïdjan, notamment pour faire taire les voix critiques et pour limiter la liberté d’expression », a déclaré Thorbjørn Jagland. « Dans ces circonstances préoccupantes et étant...
Migration et réfugiés : Le Secrétaire Général nomme un Représentant spécial
Le Conseil de l’Europe va examiner les violations de droits fondamentaux de migrants et de réfugiés qui sont signalées.
Nouvelle loi russe sur la Cour constitutionnelle : « il doit être possible de trouver une solution », affirme Thorbjørn Jagland
La Cour constitutionnelle devra veiller au respect de la Convention européenne
Le Saint-Siège devrait accélérer les poursuites pour blanchiment de capitaux
MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a publié aujourd’hui le deuxième rapport de progrès du Saint-Siège/Etat de la Cité du Vatican. Le rapport évalue sa conformité avec les recommandations énoncées par MONEYVAL dans...
Les entraîneurs sportifs LGBT sont toujours un sujet tabou
“Les équipes sportives devraient rendre visibles toutes sortes de minorités, y compris les personnes LGBT”, affirme l’ex-présidente finlandaise Tarja Halonen. “J’ai travaillé avec des gens LGBT en sport. Il est toujours tabou de savoir s’il y a des entraîneurs gays ou lesbiens, alors que nous,...
Chypre : davantage d’efforts sont nécessaire pour protéger les migrants et les victimes de la crise économique
Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme Nils Muižnieks, au terme d'une mission de cinq jours à Chypre
Décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1243e réunion « droits de l’homme »
Charte sociale européenne : lancement du nouveau site web
10 décembre, Journée internationale des droits de l’homme
L’« Etat islamique » n’est ni un Etat, ni islamique – la terreur n’a pas de religion
Le Secrétaire Général met en garde contre la diffamation ou la marginalisation de tout groupe religieux
Libération tardive de Leyla Yunus
« Je suis soulagé d’apprendre la libération de Leyla Yunus, qui n’a que trop tardé. J’espère qu’elle pourra maintenant commencer à se rétablir et à se remettre de l’épreuve qu’elle vient de traverser. Aujourd’hui, nos pensées vont aussi aux autres défenseurs des droits de l’homme qui sont...
Protéger les réfugiés et les migrants, respecter leurs droits fondamentaux
Les réfugiés et les migrants en Europe ont besoin d’une protection et leurs droits fondamentaux doivent être respectés. Déclaration commune HCR/Conseil de l’Europe pour célébrer la Journée internationale des droits de l’homme le 10 décembre
Abus sexuels sur enfants
Un nouveau rapport recommande d’inclure tous les auteurs possibles dans la loi, d’améliorer la collecte de données et d’atténuer le traumatisme subi par les enfants
Déclaration du Secrétaire Général sur la nomination des juges au Tribunal constitutionnel de Pologne
« Il y a récemment eu une controverse concernant la nomination des juges au Tribunal constitutionnel de Pologne. Je me félicite de la décision rendue hier par le Tribunal constitutionnel de Pologne, qui clarifie la situation juridique et constitutionnelle. Cette décision doit maintenant être...
Forum de Lisbonne : lutter contre la radicalisation et promouvoir le dialogue
Au lendemain des récents attentats terroristes qui ont frappé Paris, Bamako et Tunis, le Forum de Lisbonne, consacré cette année au thème Comment combattre la radicalisation et le terrorisme, est plus d’actualité que jamais. Les 3 et 4 décembre, quelque 300 représentants de gouvernements et...
Le Comité des Ministres examine l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe vont examiner du 8 au 10 décembre prochain la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce rôle de surveillance du Comité des Ministres est prévu par l’article 46 de la Convention européenne des...
Nouvelles technologies d’édition du génome : oui, mais dans certaines limites
Le débat fait rage, au sein de la communauté scientifique, autour des nouvelles technologies de modification du génome telles que Crispr/Cas9. Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) note que « les possibilités de mieux comprendre les...
Stop aux abus sexuels sur enfants
Le premier rapport de suivi sur les mécanismes judidiques nationaux de protection des enfants sera présenté le 7 décembre à Strasbourg
Langues minoritaires en Pologne et en République tchèque
Le Conseil de l’Europe publie aujourd’hui de nouvelles recommandations sur la protection et la promotion des langues minoritaires à l’intention de la Pologne et de la République tchèque. Les recommandations se fondent sur des rapports d’évaluation examinant comment les deux pays mettent en œuvre...
