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Le Conseil de l’Europe évalue l'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques dans 11 États

Le Conseil de l’Europe évalue l'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques dans 11 États

Conseil de l'Europe 16 juillet 2024 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe évalue l'accès aux documents publics détenus par les autorités publiques dans 11 États

Le Groupe Accès à l’information du Conseil de l’Europe (AIG), groupe d’experts indépendants créé pour suivre la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics par ses parties, a publié aujourd’hui ses premiers rapports d’évaluation de référence concernant...

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22 Albanie

6 Andorre

48 Arménie

17 Autriche

40 Azerbaïdjan

19 Belgique

38 Bosnie-Herzégovine

27 Bulgarie

26 Croatie

29 Chypre

23 Tchéquie

11 Danemark

11 Estonie

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67 France

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42 Allemagne

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27 Islande

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22 Macédoine du Nord

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26 Roumanie

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12 Saint Marin

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26 Slovénie

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16 Suisse

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60 Türkiye

233 Ukraine

37 Royaume-Uni

Thèmes

11 Accès à une technologie sûre

83 Anti-torture

59 Intelligence artificielle

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25 Cybercriminalité

34 Protection des Données

19 Death penalty

243 Démocratie

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92 Technologies numériques

5 Digitalisation

18 Drugs

3 Economic crime

130 Education et culture

71 Effective and fair justice

88 Elections

20 Renforcement du rôle des femmes

89 Environnement

6 Égalité des chances

157 Égalité, minorités, inclusion

55 Protection contre la violence et les abus

14 Liberté de réunion

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36 Egalité de genre

44 Discours de haine

128 Santé

22 Héritage

452 Droits humains

84 Human Trafficking

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17 Medicines

149 Migrations et réfugiés

33 Money Laundering

72 Minorités nationales

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68 Racisme

33 Religion

34 Remembrance

70 Roms et gens du voyage

225 État de droit - Criminalité - Justice

64 Droits sociaux

35 Sport

3 Standard settings

33 Enseignement

14 Une justice adaptée aux enfants

102 Violence

138 Femmes

73 Jeunesse

Institutions

118 Commissaire aux droits de l'homme

256 Comité des Ministres

7 Conférence des OING

186 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

74 Secrétaire General Adjoint

7 EDQM

91 Cour européenne des droits de l'homme

240 Assemblée parlementaire

2 Groupe Pompidou

445 Secrétaire Général

19 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés

2 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et toute forme d’intolérance religieuse

Sources

24 CEB

4 CEPEJ

9 Comité de Lanzarote

76 CPT

10 DGI

37 ECRI

3 Observatoire européen de l’audiovisuel

0 Fonds Européen pour la Jeunesse

27 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

70 GRECO

68 GRETA

32 GREVIO

28 MONEYVAL

4 Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe

33 Sommet des chefs d'État et de gouvernement

56 Commission de Venise

12 Forum mondial de la démocratie

Traités

3 Adhésion

57 Charte

191 Convention

15 Protocole

11 Ratification

9 Signature

Type de contenus

11 Convention

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244 Guerre en Ukraine

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