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Session plénière de la Commission de Venise

Session plénière de la Commission de Venise

Commission de Venise 11 octobre 2024 Venise

Session plénière de la Commission de Venise

La Commission de Venise du Conseil de l'Europe tient sa troisième session plénière de l'année à Venise les 11 et 12 octobre. Parmi les principaux points à l’ordre du jour figurent deux avis sur l’État de droit relatifs à la Pologne – l’un concerne le projet d’amendements à la loi sur le ministère...

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22 Albanie

6 Andorre

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34 Remembrance

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64 Droits sociaux

35 Sport

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102 Violence

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118 Commissaire aux droits de l'homme

256 Comité des Ministres

7 Conférence des OING

186 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

74 Secrétaire General Adjoint

7 EDQM

91 Cour européenne des droits de l'homme

240 Assemblée parlementaire

2 Groupe Pompidou

445 Secrétaire Général

19 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés

2 Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les crimes de haine antisémites et anti-musulmans et toute forme d’intolérance religieuse

Sources

24 CEB

4 CEPEJ

9 Comité de Lanzarote

76 CPT

10 DGI

37 ECRI

3 Observatoire européen de l’audiovisuel

0 Fonds Européen pour la Jeunesse

27 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)

70 GRECO

68 GRETA

32 GREVIO

28 MONEYVAL

4 Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe

33 Sommet des chefs d'État et de gouvernement

56 Commission de Venise

12 Forum mondial de la démocratie

Traités

3 Adhésion

57 Charte

191 Convention

15 Protocole

11 Ratification

9 Signature

Type de contenus

11 Convention

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