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Selon la Commission de Venise, la Géorgie devrait abroger la loi sur la transparence de l’influence étrangère sous sa forme actuelle

Selon la Commission de Venise, la Géorgie devrait abroger la loi sur la transparence de l’influence étrangère sous sa forme actuelle

Commission de Venise 22 mai 2024 Strasbourg
Selon la Commission de Venise, la Géorgie devrait abroger la loi sur la transparence de l’influence étrangère sous sa forme actuelle

Dans un avis urgent publié le 21 mai 2024, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe recommande vivement d’abroger la loi géorgienne sur la transparence de l’influence étrangère sous sa forme actuelle, car ses défauts fondamentaux auront des conséquences négatives importantes sur les...

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