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Autonomie locale : la France doit poursuivre la décentralisation et clarifier la répartition des compétences, selon le Congrès
Congrès
27 mars 2024
Strasbourg
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a appelé la France à poursuivre la décentralisation, à clarifier la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et à mieux protéger les maires. Adoptant sa recommandation basée sur un rapport de...
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